Synthèse de l’activité d’ENTRE TAUDE ET BELLEBRANCHE présentée à l’Assemblée Générale de FE53 du 27 janvier 2023 à Ste Suzanne : Protection du bocage, surveillance d’Aprochim et de Brentag, sentier pédestre, carrière,… Pour en savoir plus n’hésitez pas à cliquer sur le lien suivant : Bilan-des-actions-menees-en-2022.pdf
Entre Taude et Bellebranche soutient pleinement cette action très concrète de protection des espaces bocagers de la Mayenne. A votre tour rejoignez le collectif : devenez planteur chez les plantés ou planté par des planteurs !
« Bonjour cher-e-s planteurs et planteuses,
Avec l’automne, le vent et la pluie, une nouvelle saison de plantation d’arbres commence ! chouette !
1er rendez-vous le jeudi 1er décembre à 9h sur la ferme de Bois Gamats à Laval pour planter 500 mètre linéaires de haie.
Les conditions pour participer : être joyeu-se-x et disponible. Apporter bêche et sécateur si vous en avez, des gants bien sûr ! Et une tenue adéquate contre le froid et la pluie.
On vous servira un repas chaud au chaud le midi.
Pour s’inscrire à cette plantation, merci de remplir le questionnaire à ce lien avant le jeudi 24 novembre.
On vous renverra un mail avec les précisions de dernières minutes et les possibilités de co-voiturage.
Si vous voulez déjà noter les dates des prochaines Joyeuses plantations :
– samedi 17 décembre à Argentré
– dimanche 15 janvier à Coudray
– samedi 28 janvier à Contest
– samedi 11 et jeudi 16 février à Vaiges
On vous enverra les liens d’inscription en temps voulu.
A bientôt pour planter !
Le collectif des Joyeu-ses-x planteurs et planteuses »
Contact ;
Humeur : quand la haie n’est vue que comme un mur déplaçable à loisir.
Cet été et en début d’automne, les justices pénales, civiles et administratives ont eu successivement à connaître des errements anciens et nouveaux de l’entreprise :
1 – La Cour d’appel d’Angers avait confirmé le 19 octobre 2021 que les dépassements des seuils de qualité imposés à l’entreprise constituaient un trouble manifestement illicite et avait par conséquent imposé à l’entreprise de respecter ces seuils sous astreinte de 10.000€ par dépassement constaté. Cet arrêt est devenu définitif.
Suite à de nouveaux dépassements constatés au cours des mois d’août et septembre 2020, la Cour d’appel d’Angers a confirmé le 5 juillet 2022 le versement d’une somme de 50 000€ aux riverains et associations en ayant fait la demande. Pour ce faire, la cour a notamment relevé que de tels dépassements présentaient nécessairement une origine industrielle et ne pouvaient être expliqués exclusivement par les conditions climatiques, dont il est en revanche noté qu’il appartenait à l’usine d’en tenir compte en mettant en œuvre des mesures organisationnelles adaptées. La société Aprochim a formé un pourvoi en cassation à l’encontre de cet arrêt.
2 – Le 11 octobre 2022, Mme Fanny Bussac et Mme Brigitte Jolivet toutes deux Vice-Présidentes chargées de l’instruction au Tribunal Judiciaire de Paris ont décidé de mettre en examen et sous statut de témoins assistés la société Aprochim et son ancien Directeur M. Keravec.
Cette décision pourrait ultérieurement donner lieu à un renvoi de l’entreprise devant le Tribunal correctionnel de Paris pour les faits commis au début des années 2010.
3 – La cour d’appel administrative de Nantes, dans une décision rendue le 7 octobre 2022, a confirmé ce que le Conseil d’Etat avait précédemment retenu à savoir que votre arrêté préfectoral du 11 février 2016 se « borne à prévoir que seules les « ray-grass » situées dans les stations de surveillances, destinées à un relevé périodique de leur taux de concentration en polychlorobiphényle, étaient soumises au seuil de 0.3pg »
Si les récents développements au plan civil et pénal sont très importants pour notre association et les riverains car ils rendent publiques et punissent les dysfonctionnements récurrents de l’entreprise depuis presque 12 ans, la décision de la cour administrative d’appel de Nantes est pour nous la plus importante car elle donne à l’Etat les moyens de nous protéger efficacement pour l’avenir.
En effet cet arrêt confirme qu’il n’y aurait pas de problème juridique à introduire la norme de 0.3pg/g dans quelques stations régulièrement prélevées et non consommées par le bétail. Il confirme également l’intérêt de l’introduction d’un tel mode de surveillance de la pollution, complémentaire à la surveillance effectuée directement au sein des herbes et fourrages et qui repose sur le respect de la norme de 1,25 pg/g.
Le PLUI de la Communauté de Communes du Pays Meslay -Grez, adopté l’année dernière, était censé mieux protéger les haies du bocage du Sud-Mayenne.
Les constats opérés par Entre Taude et Bellebranche et Bocage 53 cet hiver montrent qu’il n’en est rien et que les pelleteuses ont continué à faire œuvre de destruction en toute impunité.
Profitant de la modification en cours du PLUI, notre association fera tout pour que les documents cartographiques servant de support à la protection des haies s’avèrent à court terme véritablement fiables. Nous saurons rappeler régulièrement l’engagement pris en ce sens par Jacky Chauveau, Président de la Communauté de Communes du Pays de Meslay-Grez.
Si nous avons conscience qu’il faut trouver un équilibre entre activité agricole et protection du bocage, la difficulté de la tâche ne peut plus conduire à un immobilisme de façade qui cache mal la disparition progressive des haies de nos campagnes.
Entre Taude et Bellebranche se tient à la disposition de la Communauté de Communes, des services de l’Etat et des agriculteurs pour travailler à un règlement du PLUI protecteur des haies mais compatible avec l’activité agricole.
Vous trouverez en pièce jointe le travail réalisé par notre association en collaboration avec Bocage 53 que nous mettons à disposition de tous pour pouvoir entamer ensemble une réflexion de fond sur la protection du patrimoine bocager de notre région.
Dossier réalisé par Entre Taude et Bellebranche sur les atteintes au bocage : atteintes et propositions
A quoi servent-elles ? Pourquoi les protéger ? Faut-il en replanter ? Tout en marchant, Entre Taude et Bellebranche, des agriculteurs et Mayenne Nature Environnement tenteront de répondre à vos questions.
La haie est indissociable de nos terres d’élevage. Epines noires, églantiers et ronciers bien palissés constituaient autrefois des clôtures très efficaces. Chênes, frênes et autres arbres de haut jet fournissaient abri aux bétails, bois de chauffage aux villageois… et que dire de l’ombre dispensée aux promeneurs !
Pourtant, La mécanisation progressive du monde agricole a bien failli faire disparaître cet allié de l’agriculteur abritant une biodiversité foisonnante.
Aujourd’hui, la prise de conscience de l’intérêt de la haie est générale et Entre Taude et Bellebranche se félicite que son action ait poussé la communauté de communes de Meslay Grez à mieux protéger ses haies en classant des centaines de km dans son nouveau PLUI.
Alors faisons honneur à nos haies en marchant à leurs côtés
le dimanche 24 octobre à 10h.
Départ : Ferme de la Petite Sévaudière à Bouère (route de Bierné).
Durée 2h00 – Distance 4 km
Plusieurs articles récemment parus dans la presse, notamment dans OF, donnent l’impression que la société Aprochim aurait gagné une bataille devant le Conseil d’Etat en obtenant une réduction du plan de surveillance. Cela est faux et totalement incompréhensible car les juges ont bien au contraire validé ce contre quoi se bat la société depuis de longues années : la pertinence de sanctionner des dépassements supérieurs à o,3pg.
Le rapporteur public donne en effet d’emblée raison au ministère et donc à la préfecture :
La ministre soutient que le fait de fixer une valeur de 0,3
picogrammes permet de s’assurer que la valeur de 1,25 picogrammes ne sera pas dépassée
dans les aliments pour animaux, notamment le fourrage. Les pièces présentent au dossier de
première instance et d’appel lui donnent raison, en particulier l’étude d’interprétation de l’état
des milieux produites de l’INERIS – voyez notamment la partie intitulée « Etude
complémentaire sur la concentration dans les fourrages assurant la conformité des denrées
alimentaires d’origine animale ».
Le Conseil d’État suivra intégralement les recommandations du rapporteur public en se prononce sur le pourvoi par arrêt du 23 septembre 2021. Celui-ci censure les précédentes décisions de justice : les juges estiment en effet que le dispositif n’a vocation à imposer le respect du seuil de 0,3 pg/g que dans les stations de surveillance, qui ne sont pas le support d’alimentation pour les animaux, et non dans l’ensemble de l’environnement de l’usine. Il n’entre donc pas dans le champ de la réglementation européenne. Le Conseil d’État annule ainsi l’arrêt de la cour administrative de
Nantes et lui demande de juger de nouveau le dossier. Ceci ouvre ainsi la voie à un rétablissement de la norme de 0,3 pg/g, seule à même de prévenir la contamination des troupeaux. Les associations se félicitent de cette décision positive.
Arrêt du Conseil-dEtat.pdf – Communiqué de presse des associations
Le rapport des Commissaires enquêteurs suite à l’enquête publique menée du 3 octobre au 4 novembre 2020 vient d’être mis en ligne :
Si la commission d’enquête donne un avis favorable au projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Pays de Meslay Grez, elle l’assortit de deux réserves majeures concernant l’environnement et tout particulièrement le bocage. Une réserve entraine de grandes conséquences juridiques car sa levée conditionne la mise en œuvre du PLUI
La deuxième réserve est particulièrement importante pour Entre Taude et Bellebranche et il s’agit d’une première sur le département en matière d’enquête publique de PLUi.
Les enquêteurs demandent en effet « le renforcement de la protection du bocage » via, d’une part « l’inventaire bocager» à réaliser de nouveau afin «d’établir un inventaire initial point zéro » , et d’autre part, la création d’une commission de « suivi » dédiée réunissant collectivités, associations et citoyens consacrant ainsi le bocage comme Bien Commun.
Sur Grez en Bouère et Bouère les commissaires considèrent aussi qu’il convient « d’appliquer un rayon de protection au titre des risques technologiques pour la société Aprochim », afin d’encadrer une éventuelle « urbanisation à l’Est du bourg de Grez en Bouère et à l’Ouest de celui de Bouère. » Ils demandent aussi de retirer «la parcelle C172 » du hameau des Vignes à Bouère, « pour se mettre en conformité avec le PADD ».
Pour en savoir plus : COMMUNIQUE de PRESSE , Conclusions motivées et avis sur le PLUi
Entre Taude et Bellebranche vient de déposer pour la partie du projet situé sur Saint-Brice.
Nous ne souhaitions pas remettre en cause le projet du pétitionnaire mais simplement obtenir quelques rééquilibrages d’épandages entre parcelles, de façon à assurer une protection à minima de la zone concernée.
Le problème principal étant la grande proximité entre les terres épandues et la Taude pour laquelle un projet de restauration est conduit depuis plusieurs années.
Lire la déposition de l’association
Albert Badier marchait à nos côtés depuis 2004, date de la création d’Entre Taude et Bellebranche.
Spécialiste de l’eau, dont il avait fait son métier, il nous a beaucoup aidés à comprendre l’impact des carrières sur les nappes phréatiques. Il utilisait des mots bizarres régime karstique, cône d’assèchement, teneur en nitrate, équilibre phosphore azote…
Mais au-delà de ses compétences, Albert était un camarade dans les deux sens du mot. Un camarade d’association, un compagnonnage militant tout en étant aussi un véritable ami attentif aux autres.
Alors même si l’Albert de la petite chanson qu’écoutait autrefois mes enfants est très différent de notre Albert… la franche camaraderie qui en émane n’est pas sans rappeler l’affection que nous éprouvons tous pour lui au sein de l’association.
D’autres témoignages sur les engagements d’Albert : fe53.ovh