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PLUI DU PAYS DE MESLAY/GREZ : LES COMMISSAIRES ENQUETEURS AU SECOURS DE L’ENVIRONNEMENT.

Le rapport des Commissaires enquêteurs suite à l’enquête publique menée du 3 octobre au 4 novembre 2020 vient d’être mis en ligne :

Si la commission d’enquête donne un avis favorable au projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Pays de Meslay Grez, elle l’assortit de deux réserves majeures concernant l’environnement et tout particulièrement le bocage. Une réserve entraine de grandes conséquences juridiques car sa levée conditionne la mise en œuvre du PLUI

            La deuxième réserve est particulièrement importante pour Entre Taude et Bellebranche et il s’agit d’une première sur le département  en matière d’enquête publique de PLUi.

            Les enquêteurs demandent en effet « le renforcement de la protection du bocage » via, d’une part « l’inventaire bocager» à réaliser de nouveau afin «d’établir un inventaire initial point zéro » , et d’autre part,  la création d’une commission de « suivi » dédiée réunissant collectivités, associations et citoyens consacrant ainsi le bocage comme Bien Commun.

Sur Grez en Bouère et Bouère les commissaires considèrent aussi qu’il convient «  d’appliquer un rayon de protection au titre des risques technologiques pour la société Aprochim », afin d’encadrer une éventuelle « urbanisation à l’Est du bourg de Grez en Bouère et à l’Ouest de celui de Bouère. » Ils demandent aussi de retirer «la parcelle C172 » du hameau des Vignes à Bouère, « pour se mettre en conformité avec le PADD ».

Pour en savoir plus : COMMUNIQUE de PRESSE Conclusions motivées et avis sur le PLUi

Projet d’épandage sur les communes de St Brice et Souvigné

Entre Taude et Bellebranche vient de déposer pour la partie du projet situé sur Saint-Brice.

Nous ne souhaitions pas remettre en cause le projet du pétitionnaire mais simplement obtenir quelques rééquilibrages d’épandages entre parcelles, de façon à assurer une protection à minima de la zone concernée.

Le problème principal étant la grande proximité entre les terres épandues et la Taude pour laquelle un projet de restauration est conduit depuis plusieurs années.

Lire la déposition de l’association

Albert s’en est allé…

Albert Badier marchait à nos côtés depuis 2004, date de la création d’Entre Taude et Bellebranche.

Spécialiste de l’eau, dont il avait fait son métier, il nous a beaucoup aidés à comprendre l’impact des carrières sur les nappes phréatiques. Il utilisait des mots bizarres régime karstique, cône d’assèchement, teneur en nitrate, équilibre phosphore azote…

Mais au-delà de ses compétences, Albert était un camarade dans les deux sens du mot. Un camarade d’association, un compagnonnage militant  tout en étant aussi un véritable ami attentif aux autres.

Alors même si l’Albert de la petite chanson qu’écoutait autrefois mes enfants est très différent de notre Albert… la franche camaraderie qui en émane n’est pas sans rappeler l’affection que nous éprouvons tous pour lui au sein de l’association.

D’autres témoignages sur les engagements d’Albert : fe53.ovh

Déposition à l’enquête publique du PLUI de la CC de Meslay-Grez

Entre Taude et  Bellebranche après avoir rencontré les commissaires enquêteurs vient de finaliser sa déposition en l’enregistrant en ligne sur le cahier mis en place à cet effet (vous pouvez aussi le faire). Nous y avons développé plusieurs aspects :

– l’absence de prise en compte du risque industriel par les communes de Grez et Bouère. Nous proposons d’éviter tout développement de Grez vers l’Est et de Bouère vers l’Ouest.

– le refus de développer des hameaux en terre agricole au-delà de leur enveloppe actuelle.

-l’absence de prise en compte réglementaire des espaces bocagers et des corridors naturels pourtant bien définis par le SCOT et la très mauvaise protection des haies qui en découle. Ne parlons pas de la restauration du bocage pourtant visé par le SCOT

-l’absence des chemins pédestres

-la mauvaise protection des Zones Naturelles notamment du point de vue de la constructibilité.

Si vous voulez en savoir plus vous pouvez lire notre déposition ci-dessous en cliquant sur le lien :

Déposition d’Entre Taude et Bellebranche pour Bouère, St Brice et Grez en Bouère

Bilan d’activité 2019-2020 d’Entre Taude et Bellebranche

Cher(e)s adhérent(e)s,

Une fois de plus nous sommes contraints d’annuler l’assemblée générale d’entre Taude et Bellebranche pour les raisons sanitaires que vous connaissez malheureusement tous. Il nous faudra donc attendre un peu pour nous revoir… Mais il n’est plus possible de différer une fois de plus le minimum d’informations que nous vous devons.

Avant d’aller plus avant dans la présentation du travail de l’année, il faut que chacun ait à l’esprit que notre association née en 2004, a traversé, avec vous, deux évènements majeurs :

* les carrières

*la pollution Aprochim.

Ces deux évènements ont donné d’Entre Taude et Bellebranche une image d’expertise et d’engagement militant, bien sûr très positive, mais qui peut aussi faire peur à des personnes qui voudraient venir nous rejoindre.

ALORS, SI VOUS ETES CONVAINCUS DE L’IMPORTANCE DE PRESERVER NOTRE ENVIRONNEMENT, REJOIGNEZ-NOUS !

1 – Aprochim

Cette année, une fois de plus Aprochim reste une de nos préoccupations principales. Si la COVID a paralysé l’institution judiciaire et administrative ces 6 derniers mois, tentons tout de même un regard dans le rétroviseur en 3 dates.

Fin 2019 – les enceintes mises à l’arrêt :

Suite à un nouvel accident dans une enceinte de traitement des transformateurs et une succession de dépassements dans l’année précédente, la préfecture a suspendu la production d’Aprochim le 19 novembre 2019. Si quelques mois après la société a pu reprendre quelques activités, elle est toujours aujourd’hui à l’arrêt pour ce qui est du traitement des transformateurs. C’est une vraie respiration pour les riverains et les agriculteurs du secteur. Il faut cependant noter que deux dépassements sur une parcelle agricole en limite immédiate du site ont été détectés pendant la canicule. Cela pose la question de la dépollution future d’un site, qui lors de conditions climatiques extraordinaires, certes dans des proportions infiniment moindres que par le passé, pollue encore… à l’arrêt !

 Janvier 2020 – La cour d’appel administrative de Nantes interdit le traitement par Aprochim de transformateurs étrangers fortement pollués.

Il s’agit là aussi d’une belle victoire pour un territoire qui ne pouvait pas supporter de risques supplémentaires dans la situation de vulnérabilité où il se trouvait et devant le peu de maîtrise dont faisait preuve l’usine.

Extrait « Le préfet de la Mayenne a ainsi pu en déduire que la contamination environnementale se faisait non seulement pendant les étapes de décontamination des appareils, mais aussi pendant leur manutention, et qu’une restriction appliquée aux appareils les plus contaminés aurait pour effet de réduire cette contamination »

Novembre 2020 Aprochim un pollueur-payeur quasi automatique ?

 En avril 2019 le juge civil a, à notre demande, condamné Aprochim à respecter en tous points son plan de surveillance sous peine de payer aux associations 10 000€. Aprochim a évidemment fait appel et la décision a été mise en délibéré au 15 février 2020. Depuis le jugement a été reporté plusieurs fois. La dernière date qui nous a été communiquée pour le rendu du jugement est le 24 novembre.

2)  PLUI de la communauté de commune de Meslay/Grez : enquête publique le 3 octobre

Il s’agit d’un document d’urbanisme très important car il fixe le droit des sols pour les années à venir. Dans l’esprit du législateur, ce document élaboré à l’échelle du bassin de vie est sensé mieux protéger l’environnement.

Les deux réunions de travail que nous avons faites sur le sujet montrent que c’est loin d’être le cas sur notre communauté de communes.

L’enquête publique aura lieu très prochainement du 3 octobre au 3 novembre. Nous allons donc accélérer l’analyse du dossier pour être en mesure de déposer. Toute personne qui souhaite se joindre à nous est la bienvenue.

A consulter:

http://www.paysmeslaygrez.fr/HABITER/Amenagement-du-territoire/PLUi

3) Chemin de l’abbaye de Bellebranche

Comme chaque année une petite équipe de bénévoles est allée remettre en état la portion privée ouverte au public qui permet de relier les 3 paysages monastiques : la forêt, les étangs, le bocage.

N’HESITEZ PAS A L’EMPRUNTER A PARTIR DE LA FORET DE BELLEBRANCHE.

http://www.taudeetbellebranche.com/sentier-de-labbaye/

     les co-présidents, Danielle Mothais et Benoit Marichal

Décision de la Cour d’Appel Administrative de Nantes – Aprochim ne présente pas les garanties nécessaires pour traiter des transformateurs très pollués

Le juge prend acte des conséquences de la pollution sur les élevages…

« 6. Il résulte de l’instruction qu’à partir de 2011 une contamination de l’environnement de la société Aprochim par des PCB a été observée et a rendu impropre l’utilisation des végétaux destinés à l’alimentation des animaux d’élevage. Il n’est pas contesté que plusieurs élevages ont dû être mis sous séquestre et qu’environ 400 animaux contaminés ont été abattus.

Constate que la pollution perdure …

Par différents arrêtés, en 2013, 2014 et 2015 le préfet de la Mayenne a imposé à la société Aprochim de mettre en oeuvre des mesures tendant à la réduction des émissions de PCB dans l’environnement, de s’assurer de la compatibilité de son activité avec les activités agricoles pratiquées à proximité et lui a imposé que le réseau de surveillance de la contamination de l’environnement soit complété par des lichens implantés par la société Aprochim. Malgré ces préconisations, auxquelles la société s’est conformée, les résultats de la surveillance environnementale ont continué à mettre en évidence que le site de la société Aprochim présentait des émissions diffuses de PCB de l’ordre de 3 à 46 fois supérieure aux émissions canalisées signifiant que l’essentiel des PCB émis dans l’environnement ne l’étaient pas par les effluents canalisés et rejetés par les cheminées, mais par l’air ambiant contaminé des locaux industriels, qui sort du site par toute ouverture, ce qui a été confirmé par la tierce-expertise menée par l’lneris, le 9 octobre 2015.

Valide la décision du préfet de ne pas accepter le traitement de transformateurs très pollués (ici étrangers)

Le préfet de la Mayenne a ainsi pu en déduire que la contamination environnementale se faisait non seulement pendant les étapes de décontamination des appareils, mais aussi pendant leur manutention, et qu’une restriction appliquée aux appareils les plus contaminés aurait pour effet de réduire cette contamination

La décision de la CAA de Nantes du 28 janvier 2020

L’élevage disparait « à petit feu »…

Un incendie s’est déclaré dans l’usine Aprochim de Grez-en-Bouère (Mayenne), le 22 janvier au matin, rapporte l’AFP. Un de plus! Cet établissement, classé Seveso seuil haut et appartenant au groupe Chimirec, est spécialisé dans le traitement des déchets contaminés par des polychlorobiphényles (PCB).

Ce petit feu à tout de même soufflé la toiture du site et, surtout, est parti à nouveau d’un dysfonctionnement des enceintes, cœur du dispositif de traitement du PCB.

Si nous ne pouvons qu’avoir une pensée pour les salariés de l’usine Aprochim, rappelons que cela fait 10 ans maintenant que l’élevage disparaît à petit(s) feu(x) et qu’il est plus que temps que cette situation cesse.

Aprochim bientôt (enfin) pollueur-payeur

Mi-octobre 2019, la Cour d’Appel Administrative de Nantes refusait au Préfet de la Mayenne la possibilité de mettre en place une norme de 0.3pg de pcb sur les herbages, limite pourtant reconnue par l’établissement public indépendant INERIS comme étant le seuil en dessous duquel l’élevage redevenait compatible avec le fonctionnement de l’usine. Entre Taude et Bellebranche soutenant la démarche de la préfecture ne pouvait que regretter cette décision qui entretien selon nous la confusion entre une norme commerciale européenne et une norme d’encadrement d’une activité SEVESO seuil haut dont l’impact sur l’environnement n’est plus à prouver.

Le seuil retenu étant très haut, il était donc normal que la Préfecture et les associations fassent en sorte qu’il soit appliqué strictement.

C’est ce que nous avons obtenu dès avril 2019 du juge civil qui a condamné aprochim à respecter ce seuil en tous points de son plan de surveillance sous peine de payer aux associations 10 000€. Aprochim a évidemment fait appel et la décision a été mise en délibéré au 15 février. Si l’appel confirme le jugement aprochim sera enfin un pollueur-payeur quasi automatique!

Une nouvelle non moins importante a été signifiée à l’entreprise par la préfecture le 19 novembre 2019 : Aprochim est suspendue pour une succession de dépassements depuis un an. 9 ans après la première pollution ça bouge enfin!

 

APROCHIM : une pollution toujours active de nouveau sanctionnée par la justice

Une succession de dépassements des normes de pollution aux PCB sur les herbages par la société APROCHIM a pour conséquence le maintien sous séquestre de plusieurs agriculteurs à Grez-en-Bouère. En réponse, le juge des référés du tribunal de grande instance de Laval vient de condamner la société à respecter ses obligations sous astreinte, à la demande de nos trois associations de protection de l’environnement. La justice décide ainsi de protéger les riverains quand l’État tergiverse depuis trop longtemps.

Pour lire la suite cliquer sur le document joint : communiqué de presse référé 4-19