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ETB obtient un arrêté qui encadre l’épandage de l’élevage avicole de la Motte au droit de la Taude

Un arrêté concernant  l’élevage avicole de la Motte vient d’être pris le 5.7.2017. Il est pour nous une double source de satisfaction:

-d’une part, des mesures sont prises pour protéger la Taude des risques liés à l’épandage sur certaines parcelles de Saint Brice; -d’autre part, sur le rôle positif que notre association à joué dans ce dossier.

Pour mémoire, nous sommes intervenu au cours de l’enquête publique, en produisant un dossier argumenté que vous avez pu lire, pour faire savoir les risques liés à l’épandage près d’une rivière où plus d’un million d’euros d’argent public va être dépensé pour remettre celle-ci en état.

En parallèle, nous avons pris contact avec les responsables environnement de la Préfecture dans un contexte où le conseil municipal de Saint Brice s’était opposé à tout épandage sur sa commune , dans le cadre de ce projet.

Une importante réunion à eu lieu en mairie de Saint Brice avec Mr Boisseau, deux représentants de ETB, le responsable environnement de la Préfecture, Mr Belbeoc’h, Mr Godefroy, co-président de FE53, ainsi que le pétitionnaire, Mr Gasnier. Au cours de cette réunion, tous les participants se sont mis d’accord pour que soient intégrées à l’arrêté, des mesures importantes de protection de l’environnement. Celles-ci sont effectivement reprises en tout début de l’arrêté, leur donnant donc toute leur importance. Les voici:

« Etant entendu que:

-l’épandage du lisier de canards produit par la Sarl AVM sur les parcelles 33 et 34 exploitées par le GAEC de la Motte sera autorisé sous réserve du respect des dispositions ci-après

-l’îlot 33 sera boisé sur une surface d’environ 9000 m2 en complément de la haie existante,

-un busage de fossé qui traverse l’îlot 33 sera réalisé afin de
favoriser le travail du sol perpendiculairement à la pente,

-le linéaire des haies existantes sur l’îlot 34 en culture,sera maintenu,

-les aménagements agroécologiques et autres prévus sur l’îlot 33 feront l’objet d’un accord préalable des services de la direction
départementale des territoires,

les engins agricoles lourds pour réaliser l’épandage ne traverseront pas le bourg de la commune de Saint Brice. »

Voici donc une bonne conclusion à un travail collectif dont il ne reste
plus qu’à s’assurer qu’elle est correctement mise en place.

Assemblée Générale d’Entre Taude et Bellebranche

14 ème Assemblée Générale

Vendredi 7 avril 2017

19h30 Salle du Conseil (derrière la mairie)

SAINT-BRICE

 

1 )Les principaux « dossiers environnementaux » du secteur :
-Suivi industries Aprochim /Brenntag
-Carrière Bois Jourdan
–La Taude aménagée
–Enquêtes publiques diverses
–L’urbanisme du territoire (SCOT, PLUi)

 

2) Exposé sur lhistoire de l’abbaye de Bellebranche de par Mr René Despert, archiviste départemental de la Sarthe

N’oubliez pas de ré-adhérer ( Bulletin  2017)

Merci d’avance et à vendredi!

Aprochim – Semaine judiciaire chargée

Jeudi 16 mars une délégation mayennaise s’est déplacée à Nantes pour assister à une audience du tribunal administratif. Il y était jugé deux arrêtés préfectoraux.

Entre Taude et Bellebranche reprochait à l’arrêté du 27 novembre 2014   de ne pas encadrer le diffus, ce qu’a reconnu le rapporteur public en audience.

?????????????L’arrêté du 11 février 2016 était lui attaqué par la société Aprochim qui contestait la mise en place d’une norme de 0.3 pg lissée sur 5 mois. L’importance de cette norme découle du rapport de l’Ineris qui a établi un lien de causalité entre des herbages pollués à un tel niveau et le fait que les troupeaux se trouvent quelques temps après pollués et impropres à la consommation.

Sur ce dernier arrêté, le rapporteur ne conteste pas l’étude mais fait état d’une norme européenne qui ne pourrait être inférieure à 1.25pg et demande donc que ces 1.25pg soient substitués aux 0.3pg de l’arrêté préfectoral.

Les associations et la préfecture ont contesté l’application de cette directive expliquant qu’un tel seuil ne serait pas protecteur des riverains et des agriculteurs.

La décision des juges sera rendu publique le 27 avril.

Par ailleurs, presque simultanément se tient à Paris,  en appel, le procès pénal du groupe chimirec. En première instance, le groupe Chimirec etla société Aprochim avaient été condamnés pour les faits suivants :

« Les sociétés Aprochim (Grez en Bouère) (…) ont été déclarées coupables d’élimination interdite d’huiles industrielles polluées aux PCB. Ces pratiques illégales permettaient au groupe Chimirec (…) de revendre des huiles diluées en percevant des subventions indues de l’Ademe et sans payer le coût de leur décontamination. Elles étaient très dangereuses pour la santé des salariés (…), les transporteurs et les riverains (…). A ces délits environnementaux se sont ajoutés des délits de fournitures d’informations inexactes à la drire, et d’utilisation de faux documents, qui ont empêché toute traçabilité des déchets dangereux, contrairement aux obligations légales.

Enquête Publique élevage avicole « La Motte » – St Denis d’Anjou, St Brice, Morannes

Déposition en mairie de Saint Denis, samedi 4 mars 2017

Ce projet doit tenir mieux compte des conditions environnementales dans lesquelles s’inscrit la partie épandage et, essentiellement, en ce qui concerne les apports de nitrates et leur impact négatif sur la qualité des eaux de la Taude et de la Morinière.

A cet égard, à la lecture du projet, il nous a paru frappant que l’impact global de celui-ci est, en fait, en-dessous des maximum réglementaires autorisés, même si les pressions sont proportionnellement beaucoup plus fortes sur les prairies et quasiment à leur maximum (Annexe 1) : pression azotée exercée sur les prairies par rapport aux cultures. Or, rappelons que  ces prairies sont des zones importantes à protéger et qu’en proximité de rivière et souvent inondables, elles transfèrent sans constituer une quelconque barrière, les nitrates dans le bassin fluvial. Nous en tirons la conclusion à partager avec les autorités publiques et les pétitionnaires, qu’un rééquilibrage doit être possible sans difficulté excessive, pour mieux réconcilier projet économique et protection écologique a minima, entre épandage des prairies et épandage des cultures, d’autant plus que ce sont au total 30 parcelles d’épandage dont le pétitionnaire demande l’utilisation.

Situation de la Taude :

Cette rivière donne lieu depuis un an à un investissement considérable de remise en état, financé par les collectivités publiques.

L’investissement sera au total de 900 000 euros (source: syndicat du bassin de la Taude). Associés à cette remise en état, le syndicat et les  communes ont l’obligation de remise en bon état de la rivière, obligation posée par les réglementations Européennes  pour 2021. La Taude à donné lieu à une analyse extensive de son état en 2011 (Annexe 2) : étude Serama     préalable au contrat territorial-volets milieux aquatiques). Il y est indiqué qu’en 2010 (puis en 2011) le taux de nitrates dans la rivière était de 37mg, taux médiocre qui explique à lui seul son déclassement, les autres paramètres de la qualité de l’eau étant bons. On rappelle que la Taude reçoit, entre autres les eaux de la station de dénitrification de Grez en Bouére ainsi que les eaux du Fondrieux dont le taux de nitrates relevé dans la même étude est de 50 mg. Autrement dit, cette rivière est déjà sous pression. L’association ETB a fait pratiquer des relevés de nitrates par le laboratoire départemental de la Mayenne le 22/2/2017 (Annexe 3), qui indiquent les résultats suivants: Taude 36 et 37mg, la Morinière 47 mg et queue d’étang 5 mg. Le laboratoire nous a indiqué verbalement que ces taux étaient très médiocres compte tenu du manque de pluie sur la période précédant les prélèvements. Ajoutons que les services de l’Etat en Mayenne viennent de sortir leur mise à jour des zones vulnérables aux nitrates et tout le Sud de la Mayenne est classé vulnérable (Annexe 2bis).

Deuxième paramètre important: la Taude fait partie d’un ensemble écologique cadré par un SCoT et fait partie d’une Znieff près des coteaux de la Taude. L’annexe 4 résume les contraintes: recommandations posées par ces textes. Il est clair que le plan d’épandage tel que proposé doit et peut faire mieux par rapport à celles-ci.

Troisième  paramètre important, la Taude est bordée par des prairies inondables en particulier la partie gauche de l’îlot 33 et l’avant de l’îlot 34 de l’autre côté de la route. Celles-ci présentent d’ailleurs la flore typique de ce genre de biotope. Ce sont précisément ces prairies inondables qu’il s’agit de protéger en tant que telles mais aussi parce qu’elles constituent un système d’éponge transférant les nitrates entre les zones épandues et les cours d’eau. L’annexe 5  (Atlas des zones inondables du bassin versant de la Taude-DDT de la Mayenne Juin 2011) présente les cartes d’inondabilité des parties autour de la Taude et parlent d’elles-mêmes. Toujours concernant l’îlot 33, il convient également de noter que sa pente est très marquée vers la Taude (annexes 6 et 8) : relevés altimétriques IGN). Notre souhait est clair, il consiste à ce que la l’îlot 33 soit retirée du plan d’épandage.

 Ces mêmes cartes expliquent pourquoi nous souhaitons que soient réduits les épandages sur l’îlot 34. En effet, 3 ruisseaux courent de celle-ci sur ses côtés vers la Taude, avec le risque d’accélération d’apports de nitrates même annexe).  Ajoutons que dans ce même îlot 34 a été drainé la  parcelle cadastrale 295.

 

Situation de la Morinière :

Nous n’avons pas détaillé l’étude concernant cette rivière et nous nous sommes concentrés sur le taux de nitrates  qui comme rappelé ci-dessus est très fort sauf en queue d’étang      (Annexe 7). Il nous semble en effet que les services de l’État devraient investiguer ces éléments et en particulier  le taux préoccupant  de 47 mg qu’on peut associer   là aussi à une pente marquée de la zone d’épandage vers la rivière (Annexes 6 et 8), et envisager le retrait de la parcelle de la Morinière du plan d’épandage ).

Comme pour la Taude, les éléments de cartographie devraient permettre de voir si des prairies, éventuellement inondables, sont présentes dans ce secteur.

Conclusion :

Nous souhaitons que les services de l’Etat voient comment mettre en place les mesures proposées de façon à faire que ce projet soit acceptable pour l’environnement tout en étant viable économi-quement, grâce à l’action conjointe de l’Etat des élus du pétitionnaire et des associations.

 

Vœux 2017

Chère adhérente, cher adhérent,

Notre association vous envoie ses meilleurs vœux pour 2017 et fera tout ce qui est en son pouvoir pour améliorer encore notre environnement.

Nous vous joignons  un résumé de 2016 (verso des vœux papier) que nous venons de rédiger pour les bulletins municipaux à paraître en fin d’année.

Nous nous retrouverons dans quelques semaines pour notre AG traditionnelle.

Cordialement

Pour Entre Taude et Bellebranche

Antoine Housset, président

Et tout le Conseil d’Administration

Aprochim (Chimirec) : focus de fin d’année

Une pollution Aprochim (Chimirec) toujours active

La pollution est légèrement moins forte cette année sans que l’on puisse corréler cela à une meilleure maîtrise par l’entreprise de la décontamination des transformateurs.

En effet, la baisse d’activité du site ainsi que l’arrêt de la décontamination des transformateurs étrangers, notamment turcs, peuvent expliquer cette baisse (Compte rendu de Commission des sites du 29-09 – 2016).

Cette pollution reste cependant active et incompatible avec l’élevage en proximité de site puisque plusieurs dépassements supérieurs à  1.25pg sont constatés dans l’environnement. On est donc encore très loin des 0.3 pg recommandés par les scientifiques de l’INERIS (Résultats des herbages au 22 novembre 2016).

Enfin la responsabilité de la pollution est aujourd’hui clairement reconnue par l’entreprise Aprochim du groupe Chimirec.

Actions Judiciaires

La préfecture s’étant rangée derrière l’analyse des scientifiques avait pris un arrêté protecteur des riverains et de l’environnement en fixant une norme de surveillance de l’entreprise  o,3 pg de PCB dans l’environnement.

Malheureusement le juge administratif saisi en référé a considéré que cela n’était pas compatible avec le droit européen qui fixe une norme de 1.25pg.

La préfecture, ainsi que notre association, a donc attaqué cette décision devant le Conseil d’Etat en considérant qu’une norme de surveillance de l’usine dans le cadre d’une législation sur les installations classées n’est pas une norme de commercialisation relevant de la directive européenne…

Les mois qui viennent seront donc déterminants puisqu’ils diront si le droit mettra en œuvre les recommandations des scientifiques de l’INERIS ou s’il « légalisera »… une pollution diffuse scientifiquement caractérisée.

De cette décision dépendra beaucoup l’issue de notre recours devant le tribunal administratif de Nantes qui vise à instituer un contrôle de la pollution diffuse dans les arrêtés préfectoraux encadrant l’activité de cette entreprise.

Y en a « mare »

Jacky Chauveau, Maire de Bouère, vient de prendre un arrêté sur injonction de la préfecture pour interdire l’accès à une mare et un puits fortement pollués par le PCB relâché par Aprochim dans la nature.

Cet acte juridique ne fait qu’entériner une situation grave, connue depuis longtemps par les riverains et les associations, et qui n’a  d’autre intérêt que de souligner que la pollution n’est pas encore maîtrisée.

La pollution étant désormais publiquement assumée par Aprochim et cette dernière présentant actuellement un nouveau plan visant à circonscrire la pollution, ETB rappelle qu’elle ne relâchera pas la pression avant qu’un seuil de 0.3pg dans les fourrages ne soit fixé pour protéger l’environnement et que l’ensemble des riverains ne soit indemnisé…. parce que « y en a mare! »

 

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Cellule de veille sanitaire oui… Manifestation non!

Dans une lettre ouverte datée du 28 septembre 2016, Joseph Gaudin, Président de « Terre et Vie d’Anjou », dévoile l’existence d’une cellule de veille sanitaire et appelle à une nouvelle manifestation.

Le collectif PCB 53  souligne la pertinence d’un suivi associatif de l’impact sanitaire de la pollution Aprochim.

Mais au vue des éléments cités dans cette lettre, il serait prématuré de tirer des conclusions aujourd’hui, devant aussi dissocier la contamination avérée de certains salariés du site industriel et le risque sur les riverains.

Pour le collectif, il est important de continuer cette veille sanitaire pour recueillir le maximum d’informations et les croiser avec des professionnels de santé.

Pour ces raisons, le collectif PCB53 ne peut s’associer à cette manifestation.

 Collectif PCB-53 :

Entre Taude et Bellebranche – Confédération Paysanne 

Fédération pour l’Environnement 53 (FE53)

Carrière du Bois Jourdan : 7ème commission Locale de Concertation et de Suivi

Production :

Du fait de la conjoncture la production est très faible en volume. Il s’agit toujours d’une part de produire des blocs de marbre de grande qualité et d’autre part de produire à partir des « déchets » des compléments calcaires notamment pour l’agriculture ( sols, complément alimentaire…) et la filière béton. La saison 2014 a été interrompue du fait d’un problème de pompe qui a eu pour conséquence l’inondation du carreau.

Suivi environnemental

Du fait de la faible production il y a peu d’incidences environnementales. Le niveau des puits est stable ainsi que le cubage des eaux d’exhaure. Il faut aussi noter une réelle volonté de cette petite carrière à travailler dans le respect de l’environnement (plantation de haies sur le merlon, suivi des recommandations de MNE)

Entre Taube et Bellebranche reste cependant vigilante et a demandé à ce que le suivi des anciens fours à Chaux soit effectif car il semble que des fissures apparaissent et pourraient en menacer la préservation à moyen terme. Préservation inscrite dans l’arrêté préfectoral.

Document produit par le carrier à la CLCS

Compte rendu de la CLCS de  BOUERE du 12 07 16

Blocs de marbre de la carrière du Bois Jourdan à Bouère
Blocs de marbre de la carrière du Bois Jourdan à Bouère