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Fossé ou ruisseau? Comment entretenir un ru ou une petite rivière?

Entretenir sa rivière au fond du jardin

La Taude, le Fondrieux, Le Curécy, La Bénichère , le Saint-Martin... autant de petites rivières qui sillonnent le territoire mais dont la bonne santé passe par un entretien de qualité des riverains. La loi prévoit en effet que chacun est responsable de l’entretien de la rivière qui serpente sur son terrain et ce jusqu’au milieu du lit mineur.

Bonnes pratiques et pratiques interdites

Beaucoup de riverains n’étant plus au fait des bonnes pratiques en matière d’entretien des rivières, la préfecture de la Mayenne vient d’éditer un petit guide de 3 pages listant les bons gestes… et les pratiques interdites.

Dans le même temps, les services de la préfecture ont remis à jour la carte des rivières de la Mayenne. Elle fait foi en cas de doute entre fossé ou début d’une petite rivière.

Brochure entretien des cours d’eau

carte des ruisseaux du secteur

Carte interactive des ruisseaux de la Mayenne

Vœux 2016

                                            

Le 22 décembre 2015,

Notre association vous présente ses Vœux de bonheur et de bonne santé pour 2016.

En ce qui concerne l’environnement de nos communes, nous espérons que l’année qui vient verra, enfin, la fin de la pollution Aprochim. Le rapport de l’Ineris commandé par la Préfecture et le nouvel arrêté de contrôle de l’activité du site vont dans le bon sens.

Nous verrons également commencer les importants travaux de remise en état de la Taude. Vos administrateurs auront encore une année très chargée en particulier sur le plan des actions juridiques et de notre représentation au sein de FE53.

Quant à vous n’oubliez pas que la forêt de Bellebranche, peut-être prochainement classée, est une merveille que vous pouvez découvrir avec toute votre famille grâce au Sentier réalisé et entretenu par notre association. Vous pourrez, avant cette balade, aller sur notre site http://www.taudeetbellebranche.com  pour connaître l’histoire de notre forêt.

Nous vous attendons tous à notre prochaine assemblée générale le vendredi 18 mars, 20 h, salle polyvalente de Saint-Brice.

Statutairement, la convocation et l’ordre du jour (rapports – votes – élections …)  seront envoyés en février, une bonne occasion de rencontre annuelle autour du « verre de l’amitié ».

Bien à vous

Pour Entre Taude et Bellebranche

Antoine Housset, président

Elizabeth de labeau, vice présidente

Et tout le Conseil d’Administration

 

Pollution Aprochim : le CODERST favorable à une réelle protection des riverains et de l’environnement

Une pollution diffuse aux PCB avérée

Aprochim ayant réussi à diminuer la pollution à la cheminée à compter que d’octobre 2013, le maintien d’un niveau de pollution importante dans les prairies ne pouvait donc qu’être lié à des rejets diffus massifs.

C’est le constat qu’avait fait le collectif PCB53 dès le 9 décembre 2013 dans une lettre adressée à la préfecture :

Paradoxalement, depuis la mise en œuvre de l’arrêté de 2012, le diffus est redevenu très important… »

La pollution ne devra plus dépasser les 0.3pg dans les herbages

Cette analyse associative a été totalement confirmée par les conclusions d’un rapport rendu en novembre 2015 par les experts de l’INERIS. Ils confirment notamment que la pollution actuelle est essentiellement diffuse (principalement sous forme gazeuse) et rejoignent les experts vétérinaires de Nancy qui dès 2011 avaient considéré que l’élevage n’était possible sans risque qu’en dessous de 0.3pg dans les prairies.

Prenant acte de la situation décrite par les experts et le mouvement associatif, la préfecture de la Mayenne a donc présenté un projet d’arrêté fixant un seuil réglementaire dans les prairies de 0.3pg contre 1.25pg actuellement. (suite du communiqué)

 Communiqué de presse de la préfecture

 Intervention ETB-PCB53 au CODERST du 17/12/2015

 

SCOT de Meslay-Grez : avis favorable avec réserve

3 réserves posées par le commissaire enquêteur

Le commissaire a effectué  un travail très sérieux et posé 3 réserves dont deux vont dans le sens d’une meilleure préservation de l’environnement et des terres agricoles.

La communauté de communes va ainsi devoir encadrer le développement des hameaux (pour éviter le mitage agricole) et mesurer très précisément « les  effets  des  objectifs  retenus  en  terme  de  taux  d’évolution  de  la population  et  de  création  d’emplois  sur  la  consommation  foncière ». Il faut malheureusement noter que le commissaire enquêteur n’ a pas osé demander la réduction de la prévision démographique sur 20 ans alors même que selon ses propres termes elle est très optimiste.

Le DOO (règlement du SCOT) est un document juridique, pas un manuel de pédagogie.

Sur le fond Entre Taude et Bellebranche continue à regretter la volonté politique locale qui consiste à s’emparer des outils ouverts par le SCOT dès lors qu’il s’agit du développement économique et  à  se limiter à de simples recommandations « pédagogiques » lorsqu’il s’agit de protéger l’environnement. On impose le développement économique quand on suggère simplement la protection de l’environnement.

L’association ne peut donc rejoindre le commissaire enquêteur lorsqu’il affirme que « le SCoT ainsi précisé  constitue un document pédagogique et responsabilisant.  » Le SCOT se doit en effet d’être avant tout un document juridique d’autant qu’il est désormais le seul encadrant directement l’élaboration des PLU.

La DREAL ne dit d’ailleurs pas autre chose (cliquer sur l’image pour l’agrandir) :

dreal

Rapport de l’enquête publique: avis du commissaire enquêteur

Compte rendu du CA du 4 décembre 2015

  1. Aprochim, suite au rapport de l’Inéris (voir notre communiqué du 16 novembre) nous attendons un nouvel Arrêté préfectoral qui sera présenté au prochain coderst du 17 décembre.
  1. Urbanisme :
  • Nous attendons également le rapport de l’enquête publique (fin 5 décembre) sur SCoT du Pays de Meslay-Grez. Il paraîtra sur le site de la CC.
  • Au Conseil municipal de Saint-Brice (lundi 30 novembre) présentation d’une « charte de gouvernance » pour un PLU Intercommunal.
  • Egalement, révision du PLU de St Brice qui arrive à échéance fin 2015, pour être conforme au Grenelle 2 et au futur SCoT (réduire zones à construire).
  1. Carrière du Bois Jourdan – Suite au report du comité de suivi au printemps 2016 (pour cause de non activité), nous demandons à la Sté MEAC d’avoir quand même les résultats du suivi des eaux.
  1. Forêt de Bellebranche : en rappel … 31 octobre, l’affichette rouge « forêt à vendre » posée par l’intersyndicale ONF – nos recherches d’informations – les articles Ouest-France et Haut-Anjou – 26 novembre, le communiqué officiel de l’ONF « Bellebranche n’est pas à vendre ». Nous voulons souligner les 2 motifs d’opposition à une vente (environnemental et rôle social).
  1. FE 53 :
  • en novembre : nos participations au bureau et au CA et à la prochaine commission départementale carrières.
  • AG à Craon le vendredi 29 janvier 2016 avec les 23 associations et individuels membre de cette fédération qui « grossit ».
  1. Interne ETB : fixation de la prochaine 13ème AG (mars 2016)

 

 

 

 

La forêt de Bellebranche n’est officiellement pas à vendre

Dans un communiqué adressé par l’ONF au journal du Haut-Anjou (consulter l’article incriminé), l’ONF dément formellement le projet de vente de la forêt de Bellebranche, seule forêt domaniale publique de Mayenne.

L’ONF va même plus loin en considérant que la valeur environnementale et le rôle social de cet espace en rend la vente impossible.

Contrairement aux informations erronées qui peuvent circuler, l’ONF ne met pas en vente la forêt domaniale de Bellebranche dont il a – rappelons-le – la seule gestion.

Les forêts domaniales sont la propriété de l’État et aucun projet de vente n’est envisagé. En outre, la loi encadre de manière très stricte toute vente de forêt domaniale en exigeant notamment que la forêt ne joue aucun rôle environnemental ou social.

Or, la forêt domaniale de Bellebranche est classée en ZNIEFF (zone naturelle d’intérêt écologique faunistique et floristique) et est donc dotée d’une valeur environnementale et patrimoniale avérée. Ceci exclut de toute possibilité de vente.

Lien vers l’article de Ouest France ayant laissé entrevoir la possibilité d’une vente.

 

Fin des rapports « maisons », un rapport indépendant sans concessions

 Vers la mise en place d’une réelle protection des milieux et des habitants ?

Oubliant que l’Etat n’a pu valider en juillet l’étude d’interprétation de l’état des milieux réalisée par Aprochim car partiale et incomplète …

Oubliant qu’Aprochim travaille avec un cabinet environnemental maison (AXE) qui n’a pas hésité par le passé à réaliser des calculs de dispersion pour leurrer la CLIS de l’époque (jugement en première instance du tribunal correctionnel de Paris 28 octobre 2013)…

Oubliant que ce même cabinet Axe a commis de nombreuses erreurs au début de la crise

la société Aprochim remet en cause un rapport scientifique (Ouest France du 13/11/2015), produit par un établissement public indépendant l’Institut National de l’Environnement Industriel et des Risques (INERIS).

Lors de la réunion d’information organisée par la préfecture ce vendredi 13 novembre, l’Etat a confirmé la validité de ce rapport sur le fond et donc ses conclusions :

  1. Aprochim est responsable de cette pollution locale généralisée.
  2. Loin de se cantonner à un rayon de 500m autour de l’usine, la pollution sévit encore à certains endroits à près de 3km et partout jusqu’à 1500m.
  3. La pollution est aujourd’hui essentiellement diffuse et sous forme gazeuse.
  4. Le seuil commercial de 1.25pg/g dans les fourrages est inadapté pour éradiquer la pollution en cours. Seul un seuil divisé par 4 (0.3pg/g) doit permettre le retour à une activité agricole normale.
  5.  Non, la pollution n’est pas sans conséquence sur la vie des riverains. Ils devront encore continuer à prendre des précautions alimentaires et parfois même décaper les aires de jeu pour enfants.

Fort de ces constats, l’arrêté préfectoral du 27 novembre 2014 régissant la surveillance d’Aprochim n’est plus adapté. L’Etat s’est donc engagé à prendre très rapidement un arrêté qui donnera enfin une valeur réglementaire aux mesures pcb effectuées dans les herbages.

Cette novation, appelée de nos vœux depuis le début, peut être le tournant de cette crise.

Associations, élus, habitants, chacun à son niveau doit soutenir cette démarche préfectorale qui traite enfin la pollution à la racine…des herbages !

Rapport de l’InerisLettre au préfet à propos du rapport de l’INERISCommuniqué de presse pdf

Entre Taude et Bellebranche défavorable au SCOT de Meslay/Grez

Le SCOT, un outil de protection environnementale

Les Schémas de Cohérence Territoriale ont été élaborés par le législateur notamment pour lutter contre le grignotage des terres agricoles et des espaces naturels par une urbanisation mal maîtrisée. Cette volonté a encore été renforcée lors des lois Grenelle sur l’environnement. Il ne s’agit donc pas là d’une volonté de quelques militants associatifs mais d’un acte fort posé par le législateur.

Le SCOT de Meslay, un outil à fabriquer des droits à construire

La lecture du SCOT proposé par la Communauté de Communes de Meslay entérine la périurbanisation galopante du territoire (1.1% de croissance démographique annuelle soit 3400 personnes en plus en 20 ans). Cela conduit à prévoir un nombre de constructions très important. Pression foncière qui  menace donc aujourd’hui comme hier notre territoire. En proposant une croissance démographique de 0.8% annuel le nombre de logements serait réduit de moitié.

Protection du bocage : un droit mou

Au-delà de cette très large surestimation de l’accroissement démographique, l’association considère que dès lors qu’il s’agit d’environnement (contrairement à l’aspect urbanisme, économique et commercial du schéma), les notions développées par le SCOT deviennent floues et inapplicables. Il s’agit au mieux de préconisations qui n’auront que peu d’effet contraignants sur les communes.

Pas de prise en compte de la pollution aux PCB

Enfin, par rapport au secteur de Grez en Bouère, l’association ne peut comprendre, à l’instar de la Région Pays de la Loire, que la pollution en cours n’entraine pas la mise en place de limites d’urbanisation aux abords de l’usine Aprochim.

Pour toutes ces raisons, largement développées dans notre déposition, l’association demande au commissaire enquêteur d’émettre un avis défavorable sur le SCOT de Meslay-Grez actuellement soumis à enquête publique.

Compte Rendu du CA du 24 octobre 2015

PV du dernier CA du 19 août 2015, adopté.

1. Aprochim

  • Chronologiquement les derniers évènements depuis le 19 août : Dans la suite de notre vive réaction opposée au traitement des transformateurs étrangers (les tous derniers venant de Turquie), réponse du préfet (21 septembre, précisant AP du 14 août et mise en demeure du 11 septembre) et notre réponse (23 septembre, pour demander le PV de la DREAL de l’infraction constatée le 26 août). Après l’annulation d’un  coderst (annoncé pour le 15 octobre) qui devait proroger l’AP du 14 août interdisant la réception des transfos de + de 10 000 ppm jusqu’au 31 décembre 2015… en effet le Tribunal Administratif de Nantes par son ordonnance du 13 octobre  ( suite au référé d’Aprochim) suspend cet arrêté du 14 août et de facto la mise en demeure du 11 septembre tombe. Le 14 octobre : réception du rapport de l’INERIS…
  • A venir, réunion CSS prévue le vendredi matin 13 novembre (élus-assos avec préfet et nouvelle secrétaire générale faisant fonction sous-préfète)
  • Elections régionales … rencontre ce jeudi après midi 29 octobre avec la candidate EELVert Sophie Bringuy. Un mémoire sera constitué et communiqué également aux autres candidats.
  • Judiciaire :

 A Angers délibéré de l’Appel d’Aprochim (20 octobre) : Aprochim ayant fait appel de l’ordonnance de référé du 2 octobre 2013, la cour a confirmé l’intégralité de l’ordonnance au fond. Sur l’intérêt à agir des parties, elle a été plus loin que le TA en reconnaissant cet intérêt à agir pour l’ensemble des plaignants (15 contre deux en première instance). Elle a cependant pris acte que l’arrêté préfectoral avait été modifié en cours de procédure et en a déduit que la demande était aujourd’hui sans objet. En conséquence l’astreinte, en cas de dépassement en cheminée, est levée pour l’avenir.

  • Au TA Nantes (longue attente).
  • A Paris (pénal) : Aprochim à suivre ainsi que pour Chimirec (audience le 29 octobre).
  • Lettre ouverte de désespoir (M et Mme Moreau)…. Mise sur le site comme emblématique de l’ensemble des victimes non écoutées ni reconnues.

Il a été décidé :

  • (suite au rapport très intéressant de l’INERIS) d’envoyer au plus tôt un courrier au préfet avec notre propre analyse du rapport Inéris.
  • 2. La Taude (CRE),  réunion du comité de pilotage du 6 octobre .(mairie de Souvigné). Les premiers travaux sur la Taude  ont commencé  (même achevée la suppression du barrage de Gomer), ils seront poursuivis sur la rivière. Présentation des projets sur la commune de Souvigné … ce sera en long.

2 bis. Carrière du Bois Jourdan réponse le 13 octobre au mail (9 octobre) de M Burgain (MEAC) qui en accord avec M le maire de Bouère reportait au printemps 2016 le  comité de suivi (au motif qu’il n’y avait eu aucune activité en 2015). Si nous comprenons, nous demandons néanmoins la communication qui doit être annuelle des différents rapports (eaux) et rappelons que la végétalisation des merlons (zone de stockage) n’est toujours pas effectuée. Copie à la DREAL.

3. SCoT Pays Meslay-Grez. Enquête publique jusqu’au jeudi 5 novembre 17 h 30  Réunion du groupe de travail ce mardi 27 octobre pour finaliser notre déposition qui sera transmise à la permanence de Grez ce samedi 31 octobre. Suite à notre mémoire envoyé lors de la consultation publique, nous insisterons pour que soient inscrites des « prescriptions » précises réglementaires, nous ne nous contenterons pas de vagues « recommandations ».

4. Le sentier de l’abbaye, relance  contact avec des animateurs nature (qui avaient animé une sortie Bellebranche en juin), les solliciter pour adhérer.

5. Vie interne ETB :

 * Secrétariat : achat d’un nouveau disque externe.

  • Site rénové, 24 août communiqué de presse, depuis une bonne fréquentation (700/mensuel) http://www.taudeetbellebranche.com – Il restera à compléter par la documentation concernant le sentier de l’abbaye (encore celle du site ancien).
  • AG 2016 janvier… février …
  • 6. FE 53 :
  • voir le dernier Cr du CA du 18 septembre – l’actualité «communiqué : de l’or et autres métaux en Mayenne », non à la prospection sur 26 communes (exploitation polluante) – 2 nouvelles associations candidates à FE 53.
  • Renouvellement CDNPS (Commission Départementales de la Nature des Paysages et des Sites), formation carrières. Renouvellement pour 3 ans, 2 de nos administrateurs continueront, mais désormais au nom de FE 53 et non plus MNE.

Vu, le président Antoine HOUSSET

 

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Du « droit »… de ne pas porter assistance à riverains en danger

Le coderst (annoncé pour le 15 septembre) devait proroger l’AP du 14 août interdisant la réception des transfos de + de 10 000 ppm jusqu’au 31 décembre 2015 . Le Tribunal Administratif de Nantes  par son ordonnance du 13 octobre  suspend cet arrêté du 14 août et de facto la mise en demeure du 11 septembre tombe.

Documents en lien : Arrêté préfectoral de mise en demeure du 14 août 2015 et Ordonnance TA de Nantes du 13 octobre 2015

Commentaires de la décision :

4pg de pcb dans les herbages à la Pélivière en août 2015 (10 fois le niveau permettant un élevage) n’étant pas assez « circonstancié » et les 3 derniers éleveurs viande toujours sous séquestre ne subissant pas un « risque accru« , le tribunal administratif de Nantes a donc décidé de suspendre l’arrêté préfectoral du 14 août 2015. Ce dernier, pour la première fois en cinq ans, privilégiait la protection des populations à la santé économique de l’entreprise.

Dans ses attendus, le juge a notamment considéré que l’on ne pouvait incriminer « spécifiquement » les transformateurs les plus pollués dans la crise que nous vivons depuis 5ans. S’il apparaît, à contrario, surprenant que l’on puisse imaginer que ce soient les moins pollués qui polluent le plus, cette décision doit absolument convaincre la préfecture de régler la crise en normant l’intégralité des rejets du process.

Pour Entre Taude et Bellebranche, cela passe par une maîtrise de la pollution diffuse admise par Aprochim (jusqu’à 46 fois les mesures en cheminée) et que ne conteste pas le juge. Tant qu’une norme claire ne sera pas édictée sur le niveau de pollution interdite dans le milieu (herbages), riverains et agriculteurs continueront à vivre dans un milieu pollué, et resteront exposés aux PCB…et à des désillusions judiciaires telles que celle vécue aujourd’hui. Les juges ne pouvant évidemment interdire ce qui n’est pas normé, autorisé.

Cette péripétie judiciaire ne fait que renforcer notre volonté de mener à terme nos actions pour la défense du territoire et de ses habitants.

Arrêté du 14 Août 2015 pdf

ordonnance du 13 octobre 2015