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Enquête publique sur le SCOT de Meslay/Grez : du lundi 5 octobre au jeudi 5 novembre

Le Schéma de COhérence Territoriale de la Communauté de Communes de Meslay/Grez est capital pour l’avenir de notre territoire et est sensé être le document clef de la protection de l’environnement du secteur. L’ensemble du dossier est consultable sur le site de la Communauté de communes mais il est particulièrement instructif de lire préalablement les avis des Personnes Publiques Associées qui relèvent entre autres un programme de logements neufs trop important.

Comment participer à l’enquête publique du SCOT Meslay/Grez?

Cette enquête a lieu du lundi 5 octobre à 9h00 au jeudi 5 novembre à 17h30 et est animée par un commissaire enquêteur désigné par le président du tribunal administratif de Nantes. Durant cette enquête publique, les habitants peuvent consulter le dossier complet du SCoT :

au siège de l’enquête publique :  Communauté de communes du Pays de Meslay-Grez – 1 Voie de la Guiternière – 53 170 MESLAY-DU-MAINE (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30).

dans les mairies de Ballée, Bazougers, Bouère, Grez-en-Bouère, Meslay-du-Maine et Villiers-Charlemagne  aux jours et heures habituels d’ouverture.

en téléchargeant ci-dessous  tous les éléments du dossier d’enquête publique.

Comment donner son avis sur le SCOT de Meslay-Grez?

Le dossier d’enquête publique est accompagné d’un registre d’enquête dans chacun des sept lieux mentionnés ci-dessus et mis à disposition du public pour consigner, pendant la durée de l’enquête, ses observations, propositions et contre-propositions sur le projet SCoT.

Les observations portant sur le SCoT peuvent également être adressées au commissaire enquêteur, au siège de l’enquête :

– Par courrier à l’adresse suivante :
Monsieur le Commissaire Enquêteur – Enquête publique sur le projet de SCoT de la Communauté de communes du Pays de Meslay-Grez – 1 voie de la Guiternière – BP 16 – 53170 MESLAY DU MAINE

– Par mail , à l’adresse : scot@paysmeslaygrez.fr  , en mentionnant en objet « Enquête publique relative au projet de SCoT ».

Ces observations, transmises par courrier ou par mail, seront tenues à la disposition du public dans les meilleurs délais dans le registre d’enquête à la Communauté de communes du Pays de Meslay-Grez, siège de l’enquête.

L’association « Entre Taude et Bellebranche » suit de près  le SCoT depuis sa préparation. Nous sommes intervenus lors des différentes réunions publiques et surtout nous avons déposé un mémoire de propositions en début d’année 2015 . Certaines ont d’ailleurs été retenues.

Si chacun peut intervenir individuellement,  ETB va constituer dès maintenant une groupe de travail  pour rédiger une déposition. N’hésitez pas à nous contacter.

Aprochim à nouveau mise en demeure de respecter son arrêté préfectoral

A entreprise « hors norme » préfectorale, pollution environnementale hors norme

Début septembre 2015 l’association Entre Taude et Bellebranche a découvert que la société Aprochim continuait de traiter des transformateurs fortement pollués alors même que la préfecture venait de prendre le 14 août 2015 un arrêté lui interdisant de le faire.

L’association en a aussitôt averti la préfecture qui, par lettre datée du 15 septembre 2015, vient de lui confirmer cette violation caractérisée de l’arrêté et sa décision de mettre une énième fois l’entreprise en demeure.

5 ans après le début de la crise, la société Aprochim confirme donc qu’elle fait toujours passer ses propres intérêts avant ceux des populations et le respect de la loi.

Cette violation caractérisée de l’arrêté complémentaire est particulièrement grave lorsqu’on considère que les résultats des analyses d’herbes prélevées autour de l’usine en août 2015 sont extrêmement mauvais.

Les habitants de la Pélivière vivent toujours dans un milieu très fortement pollué(4.1pg de pcb) soit plus de 3 fois la norme réglementaire (1.25 pg) et plus de 10 fois le seuil d’alerte pcb (0.35pg). C’est l’un des pires résultats jamais mesuré !

Le Collectif PCB53  considère donc que la simple mise en demeure ne saurait suffire à sanctionner un tel comportement et va demander à la préfecture de poursuivre l’entreprise afin que les intérêts des riverains ne soient plus piétinés par une entreprise décidément « hors-norme ».

Enfin, si l’entreprise a pu par le passé plaider la thèse de l’accident involontaire pour tenter d’excuser le non respect de ses arrêtés préfectoraux, sa décision de continuer à traiter les transformateurs interdits n’a pu être que délibérée. Comme il y a 5 ans lorsque l’entreprise à mis près d’un an à prévenir l’Etat de la pollution qu’elle avait elle-même constatée.

Pour le Collectif PCB53,  cette façon irresponsable de jouer avec les normes et les règlements, (alors même que la société a déjà été condamnée en première instance pour trafic de déchets, usage de faux et d’exploitation d’Installation Classée Pour l’Environnement  sans autorisation) remet au centre du débat la question de la confiance portée à une entreprise classée SEVESO seuil haut.

L’Etat et les élus locaux peuvent-ils continuer à remettre le sort des habitants et des salariés entre les mains d’une telle entreprise?

Les Journées du patrimoine 2015 à Bellebranche (Saint-Brice)

…Au Hameau de Bellebranche  (suivre Forêt de Bellebranche)

Comme chaque année ( une semaine après le  même succès de la 3ème édition de Musica Vini), les propriétaires vous accueilleront…

Abbaye de Bellebranche. Fondée au 12ème siècle,  très florissante durant le Moyen-Age,  subissant ensuite la guerre de cent ans, les guerres de religions …  cette abbaye cistercienne fut en partie détruite après la révolution mais conserve d’importants vestiges.

Samedi et dimanche 14 -18h, visites libres des extérieurs.

Exposition de tableaux de Loup Francart (bâtiments des converts)

Samedi et dimanche 15h et 17h

Lectures de poèmes de Loup Francart

Aprochim déboutée de ses inlassables poursuites en diffamation contre Claude Gourvil

Entre Taude et Bellebranche s’associe à la joie de Claude Gourvil qui vient de gagner pour la troisième fois contre la société Aprochim.

Il s’agit d’un très bon signe pour notre association.

D’abord parce que la décision confirme qu’il est possible d’avoir une parole publique forte, dès lors que les propos tenus sont émis de bonne foi. Il est en effet très important que les défenseurs de l’environnement soient eux-mêmes… protégés!

Enfin, c’est la promesse d’une fin prochaine heureuse  du marathon judiciaire d’un de nos membres, lui aussi  attaqué en justice pour des propos assez comparables à ceux de M. Gourvil.

Vous trouverez ci-dessous le communiqué de presse que nous a fait parvenir Claude Gourvil

« Une nouvelle fois, la justice donne raison à Claude Gourvil, élu Europe Écologie les Verts contre Aprochim

Par son arrêt du 11 septembre dernier, la Chambre des Appels Correctionnels de la Cour d’Appel de Rennes a débouté la société Aprochim des accusations de diffamation à mon encontre. Après la Cour d’appel d’Angers dont l’arrêt avait été remis en cause par la Cour de Cassation, la Cour d’Appel de Rennes confirme le jugement de première instance du tribunal de Laval qui avait conclu à ma bonne foi dans ce dossier.

Candidat Europe Écologie les Verts aux élections législatives de 2012, j’avais écrit dans une tribune du journal le Haut-Anjou que la première loi que je déposerais, en cas de victoire, aurait pour but d’assurer la stricte indépendance des contrôles des entreprises à risques, et cité l’exemple de la Société Aprochim de Grez-en-Bouère, qui s’est vue imputer  par de nombreux médias l’euthanasie de 500 bovins et la mise sous séquestre d’une dizaine d’exploitations agricoles.

Si le retraitement des polluants est une nécessité, celui-ci doit se faire dans des conditions irréprochables pour la santé publique et en toute transparence, pour gagner la confiance des citoyens et ne pas nuire à l’image du territoire.

C’est pourquoi en 1989 déjà, les Verts Mayennais s’étaient opposés à l’installation d’Aprochim sur le site fragile de Grez-en-Bouère, en secteur rural. A l’époque, cette société avait le soutien des élus locaux. Depuis, une certaine mansuétude des services publics et un étouffant silence de plupart des élus mayennais ont été de mise. Seuls les élus écologistes (notamment moi-même au Conseil Général) et les associations de défense de l’environnement ont mis en garde contre les dangers des PCB relargués sur ce territoire.

La société Aprochim, par son acharnement à poursuivre en justice tous ceux qui osent interroger son fonctionnement tente d’imposer le silence. La Cour d’Appel de Rennes vient, une nouvelle fois, de confirmer notre droit à la parole. En tant qu’élu et militant d’Europe Écologie les Verts, j’estime qu’il est de notre devoir d’alerter lorsque c’est nécessaire. Cette décision de Justice est un encouragement supplémentaire à l’éco-citoyenneté active.« 

 

Comice à Grez-en-Bouère : un peu de « comicération » SVP…

Bientôt  le Comice cantonal agricole se tiendra à Grez-en-Bouère (samedi et dimanche 19 – 20 septembre).

Très heureuse persistance du 19 ème siècle, une vitrine bien vivante de l’élevage surtout, élargie aux autres activités céréalières, artisanales, commerciales. C’est aussi l’occasion d’évocations très diverses du passé agricole.

La brochure largement distribuée,  présente une rapide description de toutes les communes environnantes.

Un oubli (omission) cependant, sur Grez, la zone industrielle de la Promenade est totalement gommée.

Sans vouloir « mélanger tous les dossiers » l’évocation de la pollution PCB par Aprochim impactant gravement l’avenir agricole du secteur eût été une honnête « comicération« …

(le mot n’existe pas encore dans le dictionnaire).

 

 

Compte rendu du CA du19 août 2015

1 – Aprochim

  • Un rappel des nombreux événements depuis le 29 mai dernier CA… (CSS du 10 juin suivi d’un communiqué de presse réagissant vivement contre le traitement des transformateurs étrangers par la Sté Aprochim – Coderst unanime du 23 juillet suivi également d’un autre communiqué : satisfait du projet d’Arrêté limitant la teneur en PCB des transformateurs traités – Cr des prélèvements sanguins le 6 août à la sous-préfecture – Visio-conférence INERIS le 13 août à la préfecture.
  • Conclusions : une évolution encourageante de la prise en compte de nos arguments.
  • Encore attendre des jugements (administratifs et judiciaires).

2 – La rivière Taude (Contrat de Restauration des Eaux)

Participation au comité de pilotage du 9 juillet. Les travaux vont effectivement commencer en septembre… sur la Taude  (ouvrages supprimés ou modifiés, aménagements sur le lit mineur) et le Fondrieux l’an prochain. Si la communication est positive avec la technicienne de rivière, nous souhaitons que le Syndicat de bassin fasse une information grand public.

3 – SCoT Pays Meslay-Grez

Attente de l’enquête publique (fin d’année). Sur le site de la Communauté de communes, voir les réponses positives suite à notre contribution lors de la consultation préalable du public (voir CA ETB du 29 mai).  Un même groupe se remettra à l’étude du dossier d’enquête.

4 – Le sentier de l’abbaye

Le vendredi 7 août un petit groupe de bénévoles ont rafraîchi les peintures du logo et posé quelques « balises » supplémentaires de signalétique. Echo positif de la randonnée du 30 juin avec les enseignants du secteur.

5 – Vie interne ETB

  • bilan de la relance adhésion (93 adhérents actuellement).
  • le site sur le point d’être entièrement rénové sera animé par un trio avec répartition des tâches. Nous avons bénéficié des conseils d’un cabinet spécialisé mais aussi de jeunes étudiants (bénévoles webmaster !). Dès qu’il sera opérationnel, en assurer aussitôt l’information à tous nos adhérents et réseau associatif mais également aux médias.

6 – FE 53 (Fédération pour l’Environnement en Mayenne)

Nous en sommes membres du CA et Bureau, depuis sa création 2011 avec 20 autres associations).

  • derniers évènements dans lesquels FE 53 intervient (les divers contournements – les projets de méthaniseurs – l’élevage canin de St Michel de Feins recours TA – les nuisances sonores des ralentisseurs dans les bourgs, etc.).
  • la rentrée (bureau et CA) est proche, ETB comme les années précédentes y participera (par roulement d’administrateurs).
  • un même réseau associatif avec FNE Pays de la Loire (rappel de l’importance du conseiller juridique) – MNE et son projet associatif 2015 – 2020. Le site ETB aura d’ailleurs tous ces liens.

7 – Informations diverses

  • Musica Vini (3ème édition) samedi 12 septembre, au Hameau de Bellebranche, organisée par les « Ateliers de Bellebranche » ateliersdebellebranche.com/
  • La BD de Charnie « Hity contre Darco » pour en savoir plus et commander : charnie-environnement.fr.nf

Aprochim : herbages à nouveau pollués dans le rayon de 500m

Deux des trois pâtures prélevées à 500m de l’usine aprochim présentent à nouveau des herbages au-dessus du seuil réglementaire de 1.25 pg.

L’entreprise Aprochim accuse comme à son habitude la saisonnalité pour expliquer ce dépassement en parlant d’un phénomène de bioaccumulation estival.

Ce terme accolant bio et accumulation est trompeur car il fait croire qu’un phénomène biologique est responsable de la pollution, exonérant finalement l’entreprise de toute responsabilité.

En fait il existe bien un phénomène biologique mais au printemps. En effet la pollution est alors fortement diluée par l’accroissement rapide de l’herbe. Le reste du temps la pollution se dépose dans un milieu stable, peu dynamique et apparaît donc comme plus intense.

Le seul phénomène biologique constatable (la croissance des végétaux) atténue donc la pollution quand l’absence de phénomènes biologiques (arrêt de la croissance des végétaux) rend beaucoup mieux compte de la pollution à l’œuvre. On devrait donc parler de bio-dilution printanière et non de bio-concentration estivale.

Pour s’en convaincre il suffit de remarquer que le furane diminue fortement l’été du fait de la disparition estivale de la source polluante (chauffage domestique) quand les teneurs en PCB explosent. Une seule explication à ces comportements si différents… Aprochim continue malheureusement de polluer.

Résultats herbes de juillet 2015

Entre Taude et Bellebranche peaufine le sentier de l’abbaye

Bénévoles sur le sentier de l'abbaye
Bénévoles sur le sentier de l’abbaye

Quelques bénévoles de l’association Entre Taude et Bellebranche (ETB) ont rafraîchi vendredi 7 août le sentier de l’Abbaye.

Deux bornes en pierre ont été posées au niveau de l’observatoire ornithologique et de la grande percée afin d’améliorer la lisibilité du balisage. L’ensemble des marques du parcours (corbeau jaune) ont été repeintes et certains endroits débroussaillés.

Alors… à vos chaussures !

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CODERST du jeudi 23 juillet 2015 : Interdiction faite à Aprochim de traiter des transfos très pollués

Arrêt du traitement des transformateurs fortement pollués par APROCHIM : les membres du CODERST favorables au projet préfectoral !

La demande de suspension du traitement des transfos étrangers par la commune de Bouère (bien seule à l’époque puisque les mairies de St Brice et de Grez en Bouère n’avaient pas osé soutenir officiellement cette demande) avait été un premier coup de semonce. Le dernier avis unanime rendu par le CODERST marque officiellement une évolution importante dans la gestion par l’administration et les élus de la pollution aux PCB qui sévit depuis presque 5 ans sur le territoire des communes de Grez et Bouère.(…)

Suite du communiqué de presse 27-07-15