3 réserves posées par le commissaire enquêteur

Le commissaire a effectué  un travail très sérieux et posé 3 réserves dont deux vont dans le sens d’une meilleure préservation de l’environnement et des terres agricoles.

La communauté de communes va ainsi devoir encadrer le développement des hameaux (pour éviter le mitage agricole) et mesurer très précisément « les  effets  des  objectifs  retenus  en  terme  de  taux  d’évolution  de  la population  et  de  création  d’emplois  sur  la  consommation  foncière ». Il faut malheureusement noter que le commissaire enquêteur n’ a pas osé demander la réduction de la prévision démographique sur 20 ans alors même que selon ses propres termes elle est très optimiste.

Le DOO (règlement du SCOT) est un document juridique, pas un manuel de pédagogie.

Sur le fond Entre Taude et Bellebranche continue à regretter la volonté politique locale qui consiste à s’emparer des outils ouverts par le SCOT dès lors qu’il s’agit du développement économique et  à  se limiter à de simples recommandations « pédagogiques » lorsqu’il s’agit de protéger l’environnement. On impose le développement économique quand on suggère simplement la protection de l’environnement.

L’association ne peut donc rejoindre le commissaire enquêteur lorsqu’il affirme que « le SCoT ainsi précisé  constitue un document pédagogique et responsabilisant.  » Le SCOT se doit en effet d’être avant tout un document juridique d’autant qu’il est désormais le seul encadrant directement l’élaboration des PLU.

La DREAL ne dit d’ailleurs pas autre chose (cliquer sur l’image pour l’agrandir) :