Le scot, un document réglementaire qui engage l’avenir du territoire pour 20 ans
Le SCoT, Schéma de COhérence Territoriale, est un document d’urbanisme qui fixe, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, les orientations fondamentales de l’organisation du territoire et de l’évolution des zones urbaines, sur une période de 20 ans.
Objectif : préserver un équilibre entre zones urbaines, industrielles, touristiques, agricoles et naturelles. (source site de la communauté de communes de Meslay-Grez)
L’ensemble des documents préparatifs à l’Enquête Publique sont en ligne sur le site communautaire
Pour ETB le SCOT présenté à l’enquête publique a été amélioré a minima
Les premières versions du SCOT prévoyaient un rythme de construction absolument incompatible avec la protection de l’environnement et la préservation des terres agricoles.
Entre Taude et Bellebranche a donc déposé un PADD associatif alternatif qui a permis une amélioration notable mais encore insuffisante du futur SCOT :
Les quelques améliorations apportées par les élus (cliquer sur le doc):
Entre Taude et Bellebranche défavorable au projet de SCOT présenté
Lors de l’Enquête publique, terminée le 4 novembre 2015, nous nous battus notamment pour une croissance démographique mieux maîtrisée, une protection du bocage moins flou ainsi que pour des limites d’urbanisation autour de la zone Industrielle de la Promenade (pollution PCB Aprochim).
Déposition SCoT … ETB – Réaction d’Entre Taude et Bellebranche
Un avis du commissaire enquêteur favorable avec réserve
Le commissaire a effectué un travail très sérieux et posé 3 réserves dont deux vont dans le sens d’une meilleure préservation de l’environnement et des terres agricoles. La communauté de communes va ainsi devoir encadrer le développement des hameaux (pour éviter le mitage agricole) et mesurer très précisément « les effets des objectifs retenus en terme de taux d’évolution de la population et de création d’emplois sur la consommation foncière »
Sur le fond nous continuons à regretter la volonté politique qui consiste à s’emparer des outils ouverts par le SCOT dès lors qu’il s’agit du développement économique et à se limiter à de simple recommandation « pédagogiques » lorsqu’il s’agit d’environnement. Contrairement aux assertions du commissaire le SCOT est avant tout un document juridique et même désormais le seul encadrant l’élaboration des PLU.
On impose le développement l’économique… on suggère la protection de l’environnement.