Humeur : quand la haie n’est vue que comme un mur déplaçable à loisir!
Archives de catégorie : PLUI et SCOT de Meslay-Grez
Le PLUI 2021 du Pays de Meslay-Grez est-il réellement protecteur du bocage en Sud Mayenne ?
Hiver 2022 – Les pelleteuses toujours à l’œuvre dans le bocage…
Le PLUI de la Communauté de Communes du Pays Meslay -Grez, adopté l’année dernière, était censé mieux protéger les haies du bocage du Sud-Mayenne.
Les constats opérés par Entre Taude et Bellebranche et Bocage 53 cet hiver montrent qu’il n’en est rien et que les pelleteuses ont continué à faire œuvre de destruction en toute impunité.
Profitant de la modification en cours du PLUI, notre association fera tout pour que les documents cartographiques servant de support à la protection des haies s’avèrent à court terme véritablement fiables. Nous saurons rappeler régulièrement l’engagement pris en ce sens par Jacky Chauveau, Président de la Communauté de Communes du Pays de Meslay-Grez.
Si nous avons conscience qu’il faut trouver un équilibre entre activité agricole et protection du bocage, la difficulté de la tâche ne peut plus conduire à un immobilisme de façade qui cache mal la disparition progressive des haies de nos campagnes.
Entre Taude et Bellebranche se tient à la disposition de la Communauté de Communes, des services de l’Etat et des agriculteurs pour travailler à un règlement du PLUI protecteur des haies mais compatible avec l’activité agricole.
Vous trouverez en pièce jointe le travail réalisé par notre association en collaboration avec Bocage 53 que nous mettons à disposition de tous pour pouvoir entamer ensemble une réflexion de fond sur la protection du patrimoine bocager de notre région.
Dossier réalisé par Entre Taude et Bellebranche sur les atteintes au bocage : atteintes et propositions
PLUI DU PAYS DE MESLAY/GREZ : LES COMMISSAIRES ENQUETEURS AU SECOURS DE L’ENVIRONNEMENT.
Le rapport des Commissaires enquêteurs suite à l’enquête publique menée du 3 octobre au 4 novembre 2020 vient d’être mis en ligne :
Si la commission d’enquête donne un avis favorable au projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Pays de Meslay Grez, elle l’assortit de deux réserves majeures concernant l’environnement et tout particulièrement le bocage. Une réserve entraine de grandes conséquences juridiques car sa levée conditionne la mise en œuvre du PLUI
La deuxième réserve est particulièrement importante pour Entre Taude et Bellebranche et il s’agit d’une première sur le département en matière d’enquête publique de PLUi.
Les enquêteurs demandent en effet « le renforcement de la protection du bocage » via, d’une part « l’inventaire bocager» à réaliser de nouveau afin «d’établir un inventaire initial point zéro » , et d’autre part, la création d’une commission de « suivi » dédiée réunissant collectivités, associations et citoyens consacrant ainsi le bocage comme Bien Commun.
Sur Grez en Bouère et Bouère les commissaires considèrent aussi qu’il convient « d’appliquer un rayon de protection au titre des risques technologiques pour la société Aprochim », afin d’encadrer une éventuelle « urbanisation à l’Est du bourg de Grez en Bouère et à l’Ouest de celui de Bouère. » Ils demandent aussi de retirer «la parcelle C172 » du hameau des Vignes à Bouère, « pour se mettre en conformité avec le PADD ».
Pour en savoir plus : COMMUNIQUE de PRESSE , Conclusions motivées et avis sur le PLUi
Déposition à l’enquête publique du PLUI de la CC de Meslay-Grez
Entre Taude et Bellebranche après avoir rencontré les commissaires enquêteurs vient de finaliser sa déposition en l’enregistrant en ligne sur le cahier mis en place à cet effet (vous pouvez aussi le faire). Nous y avons développé plusieurs aspects :
– l’absence de prise en compte du risque industriel par les communes de Grez et Bouère. Nous proposons d’éviter tout développement de Grez vers l’Est et de Bouère vers l’Ouest.
– le refus de développer des hameaux en terre agricole au-delà de leur enveloppe actuelle.
-l’absence de prise en compte réglementaire des espaces bocagers et des corridors naturels pourtant bien définis par le SCOT et la très mauvaise protection des haies qui en découle. Ne parlons pas de la restauration du bocage pourtant visé par le SCOT
-l’absence des chemins pédestres
-la mauvaise protection des Zones Naturelles notamment du point de vue de la constructibilité.
Si vous voulez en savoir plus vous pouvez lire notre déposition ci-dessous en cliquant sur le lien :
Déposition d’Entre Taude et Bellebranche pour Bouère, St Brice et Grez en Bouère
Bilan d’activité 2019-2020 d’Entre Taude et Bellebranche
Cher(e)s adhérent(e)s,
Une fois de plus nous sommes contraints d’annuler l’assemblée générale d’entre Taude et Bellebranche pour les raisons sanitaires que vous connaissez malheureusement tous. Il nous faudra donc attendre un peu pour nous revoir… Mais il n’est plus possible de différer une fois de plus le minimum d’informations que nous vous devons.
Avant d’aller plus avant dans la présentation du travail de l’année, il faut que chacun ait à l’esprit que notre association née en 2004, a traversé, avec vous, deux évènements majeurs :
* les carrières
*la pollution Aprochim.
Ces deux évènements ont donné d’Entre Taude et Bellebranche une image d’expertise et d’engagement militant, bien sûr très positive, mais qui peut aussi faire peur à des personnes qui voudraient venir nous rejoindre.
ALORS, SI VOUS ETES CONVAINCUS DE L’IMPORTANCE DE PRESERVER NOTRE ENVIRONNEMENT, REJOIGNEZ-NOUS !
1 – Aprochim
Cette année, une fois de plus Aprochim reste une de nos préoccupations principales. Si la COVID a paralysé l’institution judiciaire et administrative ces 6 derniers mois, tentons tout de même un regard dans le rétroviseur en 3 dates.
Fin 2019 – les enceintes mises à l’arrêt :
Suite à un nouvel accident dans une enceinte de traitement des transformateurs et une succession de dépassements dans l’année précédente, la préfecture a suspendu la production d’Aprochim le 19 novembre 2019. Si quelques mois après la société a pu reprendre quelques activités, elle est toujours aujourd’hui à l’arrêt pour ce qui est du traitement des transformateurs. C’est une vraie respiration pour les riverains et les agriculteurs du secteur. Il faut cependant noter que deux dépassements sur une parcelle agricole en limite immédiate du site ont été détectés pendant la canicule. Cela pose la question de la dépollution future d’un site, qui lors de conditions climatiques extraordinaires, certes dans des proportions infiniment moindres que par le passé, pollue encore… à l’arrêt !
Janvier 2020 – La cour d’appel administrative de Nantes interdit le traitement par Aprochim de transformateurs étrangers fortement pollués.
Il s’agit là aussi d’une belle victoire pour un territoire qui ne pouvait pas supporter de risques supplémentaires dans la situation de vulnérabilité où il se trouvait et devant le peu de maîtrise dont faisait preuve l’usine.
Extrait « Le préfet de la Mayenne a ainsi pu en déduire que la contamination environnementale se faisait non seulement pendant les étapes de décontamination des appareils, mais aussi pendant leur manutention, et qu’une restriction appliquée aux appareils les plus contaminés aurait pour effet de réduire cette contamination »
Novembre 2020 Aprochim un pollueur-payeur quasi automatique ?
En avril 2019 le juge civil a, à notre demande, condamné Aprochim à respecter en tous points son plan de surveillance sous peine de payer aux associations 10 000€. Aprochim a évidemment fait appel et la décision a été mise en délibéré au 15 février 2020. Depuis le jugement a été reporté plusieurs fois. La dernière date qui nous a été communiquée pour le rendu du jugement est le 24 novembre.
2) PLUI de la communauté de commune de Meslay/Grez : enquête publique le 3 octobre
Il s’agit d’un document d’urbanisme très important car il fixe le droit des sols pour les années à venir. Dans l’esprit du législateur, ce document élaboré à l’échelle du bassin de vie est sensé mieux protéger l’environnement.
Les deux réunions de travail que nous avons faites sur le sujet montrent que c’est loin d’être le cas sur notre communauté de communes.
L’enquête publique aura lieu très prochainement du 3 octobre au 3 novembre. Nous allons donc accélérer l’analyse du dossier pour être en mesure de déposer. Toute personne qui souhaite se joindre à nous est la bienvenue.
A consulter:
http://www.paysmeslaygrez.fr/HABITER/Amenagement-du-territoire/PLUi
3) Chemin de l’abbaye de Bellebranche
Comme chaque année une petite équipe de bénévoles est allée remettre en état la portion privée ouverte au public qui permet de relier les 3 paysages monastiques : la forêt, les étangs, le bocage.
N’HESITEZ PAS A L’EMPRUNTER A PARTIR DE LA FORET DE BELLEBRANCHE.
http://www.taudeetbellebranche.com/sentier-de-labbaye/
les co-présidents, Danielle Mothais et Benoit Marichal
SCOT de Meslay-Grez : avis favorable avec réserve
3 réserves posées par le commissaire enquêteur
Le commissaire a effectué un travail très sérieux et posé 3 réserves dont deux vont dans le sens d’une meilleure préservation de l’environnement et des terres agricoles.
La communauté de communes va ainsi devoir encadrer le développement des hameaux (pour éviter le mitage agricole) et mesurer très précisément « les effets des objectifs retenus en terme de taux d’évolution de la population et de création d’emplois sur la consommation foncière ». Il faut malheureusement noter que le commissaire enquêteur n’ a pas osé demander la réduction de la prévision démographique sur 20 ans alors même que selon ses propres termes elle est très optimiste.
Le DOO (règlement du SCOT) est un document juridique, pas un manuel de pédagogie.
Sur le fond Entre Taude et Bellebranche continue à regretter la volonté politique locale qui consiste à s’emparer des outils ouverts par le SCOT dès lors qu’il s’agit du développement économique et à se limiter à de simples recommandations « pédagogiques » lorsqu’il s’agit de protéger l’environnement. On impose le développement économique quand on suggère simplement la protection de l’environnement.
L’association ne peut donc rejoindre le commissaire enquêteur lorsqu’il affirme que « le SCoT ainsi précisé constitue un document pédagogique et responsabilisant. » Le SCOT se doit en effet d’être avant tout un document juridique d’autant qu’il est désormais le seul encadrant directement l’élaboration des PLU.
La DREAL ne dit d’ailleurs pas autre chose (cliquer sur l’image pour l’agrandir) :
Entre Taude et Bellebranche défavorable au SCOT de Meslay/Grez
Le SCOT, un outil de protection environnementale
Les Schémas de Cohérence Territoriale ont été élaborés par le législateur notamment pour lutter contre le grignotage des terres agricoles et des espaces naturels par une urbanisation mal maîtrisée. Cette volonté a encore été renforcée lors des lois Grenelle sur l’environnement. Il ne s’agit donc pas là d’une volonté de quelques militants associatifs mais d’un acte fort posé par le législateur.
Le SCOT de Meslay, un outil à fabriquer des droits à construire
La lecture du SCOT proposé par la Communauté de Communes de Meslay entérine la périurbanisation galopante du territoire (1.1% de croissance démographique annuelle soit 3400 personnes en plus en 20 ans). Cela conduit à prévoir un nombre de constructions très important. Pression foncière qui menace donc aujourd’hui comme hier notre territoire. En proposant une croissance démographique de 0.8% annuel le nombre de logements serait réduit de moitié.
Protection du bocage : un droit mou
Au-delà de cette très large surestimation de l’accroissement démographique, l’association considère que dès lors qu’il s’agit d’environnement (contrairement à l’aspect urbanisme, économique et commercial du schéma), les notions développées par le SCOT deviennent floues et inapplicables. Il s’agit au mieux de préconisations qui n’auront que peu d’effet contraignants sur les communes.
Pas de prise en compte de la pollution aux PCB
Enfin, par rapport au secteur de Grez en Bouère, l’association ne peut comprendre, à l’instar de la Région Pays de la Loire, que la pollution en cours n’entraine pas la mise en place de limites d’urbanisation aux abords de l’usine Aprochim.
Pour toutes ces raisons, largement développées dans notre déposition, l’association demande au commissaire enquêteur d’émettre un avis défavorable sur le SCOT de Meslay-Grez actuellement soumis à enquête publique.
Enquête publique sur le SCOT de Meslay/Grez : du lundi 5 octobre au jeudi 5 novembre
Le Schéma de COhérence Territoriale de la Communauté de Communes de Meslay/Grez est capital pour l’avenir de notre territoire et est sensé être le document clef de la protection de l’environnement du secteur. L’ensemble du dossier est consultable sur le site de la Communauté de communes mais il est particulièrement instructif de lire préalablement les avis des Personnes Publiques Associées qui relèvent entre autres un programme de logements neufs trop important.
Comment participer à l’enquête publique du SCOT Meslay/Grez?
Cette enquête a lieu du lundi 5 octobre à 9h00 au jeudi 5 novembre à 17h30 et est animée par un commissaire enquêteur désigné par le président du tribunal administratif de Nantes. Durant cette enquête publique, les habitants peuvent consulter le dossier complet du SCoT :
– au siège de l’enquête publique : Communauté de communes du Pays de Meslay-Grez – 1 Voie de la Guiternière – 53 170 MESLAY-DU-MAINE (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30).
– dans les mairies de Ballée, Bazougers, Bouère, Grez-en-Bouère, Meslay-du-Maine et Villiers-Charlemagne aux jours et heures habituels d’ouverture.
– en téléchargeant ci-dessous tous les éléments du dossier d’enquête publique.
Comment donner son avis sur le SCOT de Meslay-Grez?
Le dossier d’enquête publique est accompagné d’un registre d’enquête dans chacun des sept lieux mentionnés ci-dessus et mis à disposition du public pour consigner, pendant la durée de l’enquête, ses observations, propositions et contre-propositions sur le projet SCoT.
Les observations portant sur le SCoT peuvent également être adressées au commissaire enquêteur, au siège de l’enquête :
– Par courrier à l’adresse suivante :
Monsieur le Commissaire Enquêteur – Enquête publique sur le projet de SCoT de la Communauté de communes du Pays de Meslay-Grez – 1 voie de la Guiternière – BP 16 – 53170 MESLAY DU MAINE– Par mail , à l’adresse : scot@paysmeslaygrez.fr , en mentionnant en objet « Enquête publique relative au projet de SCoT ».
Ces observations, transmises par courrier ou par mail, seront tenues à la disposition du public dans les meilleurs délais dans le registre d’enquête à la Communauté de communes du Pays de Meslay-Grez, siège de l’enquête.
L’association « Entre Taude et Bellebranche » suit de près le SCoT depuis sa préparation. Nous sommes intervenus lors des différentes réunions publiques et surtout nous avons déposé un mémoire de propositions en début d’année 2015 . Certaines ont d’ailleurs été retenues.
Si chacun peut intervenir individuellement, ETB va constituer dès maintenant une groupe de travail pour rédiger une déposition. N’hésitez pas à nous contacter.