Le PLUI 2021 du Pays de Meslay-Grez est-il réellement protecteur du bocage en Sud Mayenne ?

Hiver 2022 – Les pelleteuses toujours à l’œuvre dans le bocage…

Pelleteuse en action dans le bocage – ici près d’1 km de haie détruite

Le PLUI de la Communauté de Communes du Pays Meslay -Grez, adopté l’année dernière, était censé mieux protéger les haies du bocage du Sud-Mayenne.

Les constats opérés par Entre Taude et Bellebranche et Bocage 53 cet hiver montrent qu’il n’en est rien et que les pelleteuses ont continué à faire œuvre de destruction en toute impunité.

Profitant de la modification en cours du PLUI, notre association fera tout pour que les documents cartographiques servant de support à la protection des haies s’avèrent à court terme véritablement fiables. Nous saurons rappeler régulièrement l’engagement pris en ce sens par Jacky Chauveau, Président de la Communauté de Communes du Pays de Meslay-Grez.

Si nous avons conscience qu’il faut trouver un équilibre entre activité agricole et protection du bocage, la difficulté de la tâche ne peut plus conduire à un immobilisme de façade qui cache mal la disparition progressive des haies de nos campagnes.

Entre Taude et Bellebranche se tient à la disposition de la Communauté de Communes, des services de l’Etat et des agriculteurs pour travailler à un règlement du PLUI protecteur des haies mais compatible avec l’activité agricole.

Vous trouverez en pièce jointe le travail réalisé par notre association en collaboration avec Bocage 53 que nous mettons à disposition de tous pour pouvoir entamer ensemble une réflexion de fond sur la protection du patrimoine bocager de notre région.

Dossier réalisé par Entre Taude et Bellebranche sur les atteintes au bocage : atteintes et propositions

Le 24 /10 /21 : Ensemble marchons pour des haies d’honneur

A quoi servent-elles ? Pourquoi les protéger ? Faut-il en replanter ? Tout en marchant, Entre Taude et Bellebranche, des agriculteurs et Mayenne Nature Environnement tenteront de répondre à vos questions.

La haie est indissociable de nos terres d’élevage. Epines noires, églantiers et ronciers bien palissés constituaient autrefois des clôtures très efficaces. Chênes, frênes et autres arbres de haut jet fournissaient abri aux bétails, bois de chauffage aux villageois… et que dire de l’ombre dispensée aux promeneurs !

Pourtant, La mécanisation progressive du monde agricole a bien failli faire disparaître cet allié de l’agriculteur abritant une biodiversité foisonnante.

Aujourd’hui, la prise de conscience de l’intérêt de la haie est générale et Entre Taude et Bellebranche se félicite que son action ait poussé la communauté de communes de Meslay Grez à mieux protéger ses haies en classant des centaines de km dans son nouveau PLUI.

Alors faisons honneur à nos haies en marchant à leurs côtés

le dimanche 24 octobre à 10h.

Départ : Ferme de la Petite Sévaudière à Bouère (route de Bierné).

Durée 2h00 – Distance 4 km

Le Conseil d’Etat valide la possibilité d’abaisser à 0.3pg le seuil de pcb à respecter dans l’environnement d’Aprochim (23 septembre 2021)

Plusieurs articles récemment parus dans la presse, notamment dans OF, donnent l’impression que la société Aprochim aurait gagné une bataille devant le Conseil d’Etat en obtenant une réduction du plan de surveillance. Cela est faux et totalement incompréhensible car les juges ont bien au contraire validé ce contre quoi se bat la société depuis de longues années : la pertinence de sanctionner des dépassements supérieurs à o,3pg.

 Le rapporteur public donne en effet d’emblée raison au ministère et donc à la préfecture :

La ministre soutient que le fait de fixer une valeur de 0,3
picogrammes permet de s’assurer que la valeur de 1,25 picogrammes ne sera pas dépassée
dans les aliments pour animaux, notamment le fourrage. Les pièces présentent au dossier de
première instance et d’appel lui donnent raison, en particulier l’étude d’interprétation de l’état
des milieux produites de l’INERIS – voyez notamment la partie intitulée « Etude
complémentaire sur la concentration dans les fourrages assurant la conformité des denrées
alimentaires d’origine animale »
.

Le Conseil d’État suivra intégralement les recommandations du rapporteur public en se prononce sur le pourvoi par arrêt du 23 septembre 2021. Celui-ci censure les précédentes décisions de justice : les juges estiment en effet que le dispositif n’a vocation à imposer le respect du seuil de 0,3 pg/g que dans les stations de surveillance, qui ne sont pas le support d’alimentation pour les animaux, et non dans l’ensemble de l’environnement de l’usine. Il n’entre donc pas dans le champ de la réglementation européenne. Le Conseil d’État annule ainsi l’arrêt de la cour administrative de
Nantes et lui demande de juger de nouveau le dossier. Ceci ouvre ainsi la voie à un rétablissement de la norme de 0,3 pg/g, seule à même de prévenir la contamination des troupeaux. Les associations se félicitent de cette décision positive.

Arrêt du Conseil-dEtat.pdfCommuniqué de presse des associations

PLUI DU PAYS DE MESLAY/GREZ : LES COMMISSAIRES ENQUETEURS AU SECOURS DE L’ENVIRONNEMENT.

Le rapport des Commissaires enquêteurs suite à l’enquête publique menée du 3 octobre au 4 novembre 2020 vient d’être mis en ligne :

Si la commission d’enquête donne un avis favorable au projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Pays de Meslay Grez, elle l’assortit de deux réserves majeures concernant l’environnement et tout particulièrement le bocage. Une réserve entraine de grandes conséquences juridiques car sa levée conditionne la mise en œuvre du PLUI

            La deuxième réserve est particulièrement importante pour Entre Taude et Bellebranche et il s’agit d’une première sur le département  en matière d’enquête publique de PLUi.

            Les enquêteurs demandent en effet « le renforcement de la protection du bocage » via, d’une part « l’inventaire bocager» à réaliser de nouveau afin «d’établir un inventaire initial point zéro » , et d’autre part,  la création d’une commission de « suivi » dédiée réunissant collectivités, associations et citoyens consacrant ainsi le bocage comme Bien Commun.

Sur Grez en Bouère et Bouère les commissaires considèrent aussi qu’il convient «  d’appliquer un rayon de protection au titre des risques technologiques pour la société Aprochim », afin d’encadrer une éventuelle « urbanisation à l’Est du bourg de Grez en Bouère et à l’Ouest de celui de Bouère. » Ils demandent aussi de retirer «la parcelle C172 » du hameau des Vignes à Bouère, « pour se mettre en conformité avec le PADD ».

Pour en savoir plus : COMMUNIQUE de PRESSE Conclusions motivées et avis sur le PLUi

Projet d’épandage sur les communes de St Brice et Souvigné

Entre Taude et Bellebranche vient de déposer pour la partie du projet situé sur Saint-Brice.

Nous ne souhaitions pas remettre en cause le projet du pétitionnaire mais simplement obtenir quelques rééquilibrages d’épandages entre parcelles, de façon à assurer une protection à minima de la zone concernée.

Le problème principal étant la grande proximité entre les terres épandues et la Taude pour laquelle un projet de restauration est conduit depuis plusieurs années.

Lire la déposition de l’association

Albert s’en est allé…

Albert Badier marchait à nos côtés depuis 2004, date de la création d’Entre Taude et Bellebranche.

Spécialiste de l’eau, dont il avait fait son métier, il nous a beaucoup aidés à comprendre l’impact des carrières sur les nappes phréatiques. Il utilisait des mots bizarres régime karstique, cône d’assèchement, teneur en nitrate, équilibre phosphore azote…

Mais au-delà de ses compétences, Albert était un camarade dans les deux sens du mot. Un camarade d’association, un compagnonnage militant  tout en étant aussi un véritable ami attentif aux autres.

Alors même si l’Albert de la petite chanson qu’écoutait autrefois mes enfants est très différent de notre Albert… la franche camaraderie qui en émane n’est pas sans rappeler l’affection que nous éprouvons tous pour lui au sein de l’association.

D’autres témoignages sur les engagements d’Albert : fe53.ovh

Déposition à l’enquête publique du PLUI de la CC de Meslay-Grez

Entre Taude et  Bellebranche après avoir rencontré les commissaires enquêteurs vient de finaliser sa déposition en l’enregistrant en ligne sur le cahier mis en place à cet effet (vous pouvez aussi le faire). Nous y avons développé plusieurs aspects :

– l’absence de prise en compte du risque industriel par les communes de Grez et Bouère. Nous proposons d’éviter tout développement de Grez vers l’Est et de Bouère vers l’Ouest.

– le refus de développer des hameaux en terre agricole au-delà de leur enveloppe actuelle.

-l’absence de prise en compte réglementaire des espaces bocagers et des corridors naturels pourtant bien définis par le SCOT et la très mauvaise protection des haies qui en découle. Ne parlons pas de la restauration du bocage pourtant visé par le SCOT

-l’absence des chemins pédestres

-la mauvaise protection des Zones Naturelles notamment du point de vue de la constructibilité.

Si vous voulez en savoir plus vous pouvez lire notre déposition ci-dessous en cliquant sur le lien :

Déposition d’Entre Taude et Bellebranche pour Bouère, St Brice et Grez en Bouère

Bilan d’activité 2019-2020 d’Entre Taude et Bellebranche

Cher(e)s adhérent(e)s,

Une fois de plus nous sommes contraints d’annuler l’assemblée générale d’entre Taude et Bellebranche pour les raisons sanitaires que vous connaissez malheureusement tous. Il nous faudra donc attendre un peu pour nous revoir… Mais il n’est plus possible de différer une fois de plus le minimum d’informations que nous vous devons.

Avant d’aller plus avant dans la présentation du travail de l’année, il faut que chacun ait à l’esprit que notre association née en 2004, a traversé, avec vous, deux évènements majeurs :

* les carrières

*la pollution Aprochim.

Ces deux évènements ont donné d’Entre Taude et Bellebranche une image d’expertise et d’engagement militant, bien sûr très positive, mais qui peut aussi faire peur à des personnes qui voudraient venir nous rejoindre.

ALORS, SI VOUS ETES CONVAINCUS DE L’IMPORTANCE DE PRESERVER NOTRE ENVIRONNEMENT, REJOIGNEZ-NOUS !

1 – Aprochim

Cette année, une fois de plus Aprochim reste une de nos préoccupations principales. Si la COVID a paralysé l’institution judiciaire et administrative ces 6 derniers mois, tentons tout de même un regard dans le rétroviseur en 3 dates.

Fin 2019 – les enceintes mises à l’arrêt :

Suite à un nouvel accident dans une enceinte de traitement des transformateurs et une succession de dépassements dans l’année précédente, la préfecture a suspendu la production d’Aprochim le 19 novembre 2019. Si quelques mois après la société a pu reprendre quelques activités, elle est toujours aujourd’hui à l’arrêt pour ce qui est du traitement des transformateurs. C’est une vraie respiration pour les riverains et les agriculteurs du secteur. Il faut cependant noter que deux dépassements sur une parcelle agricole en limite immédiate du site ont été détectés pendant la canicule. Cela pose la question de la dépollution future d’un site, qui lors de conditions climatiques extraordinaires, certes dans des proportions infiniment moindres que par le passé, pollue encore… à l’arrêt !

 Janvier 2020 – La cour d’appel administrative de Nantes interdit le traitement par Aprochim de transformateurs étrangers fortement pollués.

Il s’agit là aussi d’une belle victoire pour un territoire qui ne pouvait pas supporter de risques supplémentaires dans la situation de vulnérabilité où il se trouvait et devant le peu de maîtrise dont faisait preuve l’usine.

Extrait « Le préfet de la Mayenne a ainsi pu en déduire que la contamination environnementale se faisait non seulement pendant les étapes de décontamination des appareils, mais aussi pendant leur manutention, et qu’une restriction appliquée aux appareils les plus contaminés aurait pour effet de réduire cette contamination »

Novembre 2020 Aprochim un pollueur-payeur quasi automatique ?

 En avril 2019 le juge civil a, à notre demande, condamné Aprochim à respecter en tous points son plan de surveillance sous peine de payer aux associations 10 000€. Aprochim a évidemment fait appel et la décision a été mise en délibéré au 15 février 2020. Depuis le jugement a été reporté plusieurs fois. La dernière date qui nous a été communiquée pour le rendu du jugement est le 24 novembre.

2)  PLUI de la communauté de commune de Meslay/Grez : enquête publique le 3 octobre

Il s’agit d’un document d’urbanisme très important car il fixe le droit des sols pour les années à venir. Dans l’esprit du législateur, ce document élaboré à l’échelle du bassin de vie est sensé mieux protéger l’environnement.

Les deux réunions de travail que nous avons faites sur le sujet montrent que c’est loin d’être le cas sur notre communauté de communes.

L’enquête publique aura lieu très prochainement du 3 octobre au 3 novembre. Nous allons donc accélérer l’analyse du dossier pour être en mesure de déposer. Toute personne qui souhaite se joindre à nous est la bienvenue.

A consulter:

http://www.paysmeslaygrez.fr/HABITER/Amenagement-du-territoire/PLUi

3) Chemin de l’abbaye de Bellebranche

Comme chaque année une petite équipe de bénévoles est allée remettre en état la portion privée ouverte au public qui permet de relier les 3 paysages monastiques : la forêt, les étangs, le bocage.

N’HESITEZ PAS A L’EMPRUNTER A PARTIR DE LA FORET DE BELLEBRANCHE.

http://www.taudeetbellebranche.com/sentier-de-labbaye/

     les co-présidents, Danielle Mothais et Benoit Marichal

Décision de la Cour d’Appel Administrative de Nantes – Aprochim ne présente pas les garanties nécessaires pour traiter des transformateurs très pollués

Le juge prend acte des conséquences de la pollution sur les élevages…

« 6. Il résulte de l’instruction qu’à partir de 2011 une contamination de l’environnement de la société Aprochim par des PCB a été observée et a rendu impropre l’utilisation des végétaux destinés à l’alimentation des animaux d’élevage. Il n’est pas contesté que plusieurs élevages ont dû être mis sous séquestre et qu’environ 400 animaux contaminés ont été abattus.

Constate que la pollution perdure …

Par différents arrêtés, en 2013, 2014 et 2015 le préfet de la Mayenne a imposé à la société Aprochim de mettre en oeuvre des mesures tendant à la réduction des émissions de PCB dans l’environnement, de s’assurer de la compatibilité de son activité avec les activités agricoles pratiquées à proximité et lui a imposé que le réseau de surveillance de la contamination de l’environnement soit complété par des lichens implantés par la société Aprochim. Malgré ces préconisations, auxquelles la société s’est conformée, les résultats de la surveillance environnementale ont continué à mettre en évidence que le site de la société Aprochim présentait des émissions diffuses de PCB de l’ordre de 3 à 46 fois supérieure aux émissions canalisées signifiant que l’essentiel des PCB émis dans l’environnement ne l’étaient pas par les effluents canalisés et rejetés par les cheminées, mais par l’air ambiant contaminé des locaux industriels, qui sort du site par toute ouverture, ce qui a été confirmé par la tierce-expertise menée par l’lneris, le 9 octobre 2015.

Valide la décision du préfet de ne pas accepter le traitement de transformateurs très pollués (ici étrangers)

Le préfet de la Mayenne a ainsi pu en déduire que la contamination environnementale se faisait non seulement pendant les étapes de décontamination des appareils, mais aussi pendant leur manutention, et qu’une restriction appliquée aux appareils les plus contaminés aurait pour effet de réduire cette contamination

La décision de la CAA de Nantes du 28 janvier 2020

L’élevage disparait « à petit feu »…

Un incendie s’est déclaré dans l’usine Aprochim de Grez-en-Bouère (Mayenne), le 22 janvier au matin, rapporte l’AFP. Un de plus! Cet établissement, classé Seveso seuil haut et appartenant au groupe Chimirec, est spécialisé dans le traitement des déchets contaminés par des polychlorobiphényles (PCB).

Ce petit feu à tout de même soufflé la toiture du site et, surtout, est parti à nouveau d’un dysfonctionnement des enceintes, cœur du dispositif de traitement du PCB.

Si nous ne pouvons qu’avoir une pensée pour les salariés de l’usine Aprochim, rappelons que cela fait 10 ans maintenant que l’élevage disparaît à petit(s) feu(x) et qu’il est plus que temps que cette situation cesse.