Aprochim bientôt (enfin) pollueur-payeur

Mi-octobre 2019, la Cour d’Appel Administrative de Nantes refusait au Préfet de la Mayenne la possibilité de mettre en place une norme de 0.3pg de pcb sur les herbages, limite pourtant reconnue par l’établissement public indépendant INERIS comme étant le seuil en dessous duquel l’élevage redevenait compatible avec le fonctionnement de l’usine. Entre Taude et Bellebranche soutenant la démarche de la préfecture ne pouvait que regretter cette décision qui entretien selon nous la confusion entre une norme commerciale européenne et une norme d’encadrement d’une activité SEVESO seuil haut dont l’impact sur l’environnement n’est plus à prouver.

Le seuil retenu étant très haut, il était donc normal que la Préfecture et les associations fassent en sorte qu’il soit appliqué strictement.

C’est ce que nous avons obtenu dès avril 2019 du juge civil qui a condamné aprochim à respecter ce seuil en tous points de son plan de surveillance sous peine de payer aux associations 10 000€. Aprochim a évidemment fait appel et la décision a été mise en délibéré au 15 février. Si l’appel confirme le jugement aprochim sera enfin un pollueur-payeur quasi automatique!

Une nouvelle non moins importante a été signifiée à l’entreprise par la préfecture le 19 novembre 2019 : Aprochim est suspendue pour une succession de dépassements depuis un an. 9 ans après la première pollution ça bouge enfin!

 

APROCHIM : une pollution toujours active de nouveau sanctionnée par la justice

Une succession de dépassements des normes de pollution aux PCB sur les herbages par la société APROCHIM a pour conséquence le maintien sous séquestre de plusieurs agriculteurs à Grez-en-Bouère. En réponse, le juge des référés du tribunal de grande instance de Laval vient de condamner la société à respecter ses obligations sous astreinte, à la demande de nos trois associations de protection de l’environnement. La justice décide ainsi de protéger les riverains quand l’État tergiverse depuis trop longtemps.

Pour lire la suite cliquer sur le document joint : communiqué de presse référé 4-19

Aprochim, enfin une accélération judiciaire!

Le dossier aprochim s’accélère enfin.

Deux dates clefs à retenir dans les 15 jours à venir qui, espérons le, devraient permettre de mieux encadrer les activités de la société Aprochim.
– le mercredi 27 mars à 9h référé à Laval : objet obtenir une astreinte sur chaque dépassement d’aprochim pour que le non respect de ses obligations réglementaires ne soit désormais plus indolore.
– le mardi 2 avril – Cour d’appel administrative de Nantes pour donner une portée réglementaire aux o,3 pg définis par l’INERIS comme niveau acceptable de PCB dans le milieu pour permettre le maintient de l’élevage bouérillon.

Pour le référé tout est prêt. Chacun peut venir, cela serait pas mal de montrer que localement des personnes sont toujours actives sur le dossier.

Compte-rendu de l’AG du 1er mars

Vendredi soir une quarantaine de personnes ont assisté à l’assemblée générale de l’association environnementale Entre Taude et Bellebranche.

En première partie, Monsieur Pierre Lemesle est venu développer devant les adhérents de l’association le projet du collectif « les chemins de traverse 53 ». Ce collectif œuvre notamment pour protéger les chemins pédestres et les haies de nos bocages. Cette intervention fait notamment écho à des décisions de ventes de chemins ruraux contestées sur la commune de Grez en Bouère et à la mise en œuvre d’un PLU intercommunal dont les mesures concrètes de protection de l’environnement sont encore très floues.

Par la suite Danielle Mothais et Benoit Marichal, tous deux co-président(e)s d’Entre Taude et Bellebranche, ont présenté le travail de l’association au cours de l’année 2018 : protection des haies, suivi du plui de Meslay-Grez et suivi des deux usines locales classées SEVESO, BRENNTAG et APROCHIM.

Aprochim a encore malheureusement occupé le devant de la scène. Après la grave explosion d’octobre 2017, explosion qui a engendré une pollution du milieu pendant plusieurs mois, l’usine a d’abord été mise en demeure en avril par l’Etat de respecter son arrêté préfectoral. L’usine ayant à nouveau polluée en juillet, août et septembre la préfecture a alors travaillé à un arrêté de suspension de l’usine…. qui ne sera jamais mis en œuvre car durant un seul mois (novembre) l’usine réussira à respecter ses engagements avant de les dépasser à nouveau dès décembre 2018 !

L’association est absolument effarée par cette impuissance de l’Etat, cette absence totale de gendarmealors que tout à chacun peut facilement constater les nombreux dépassements qui ont encore jalonné l’année 2018. Cette absence de décision doit nous amener à réfléchir à d’autres modes d’actions d’autant que les dépassements restent récurrents. Le nouveau CA reconduit à l’identique, moins M. Vauzelle, qui aspire à prendre un peu de repos bien mérité, réfléchit à de nouvelles modalités d’actions pour qu’enfin la société Aprochim soit contraintede respecter ses engagements environnementaux. Il est plus que temps qu’agriculteurs et riverains ne soient plus les perpétuelles variables d’ajustement.

ETB 16ème AG – 2019

Bulletin adhésion ETB 2019

 

8 hectares en passent d’être achetés par Aprochim… Pourquoi?

Plus de 170 000€ pour 8 hectares de terre en limite de propriété. 4 fois le prix de la terre agricole pour des terres souffrant de pollutions chroniques au PCB. La société aprochim pourtant en déficit, lui aussi chronique, depuis plusieurs années n’hésite pas à acheter à grand frais des terres jouxtant son site de production. Pourquoi? Fait-elle le constat qu’elle ne maîtrisera jamais son process et qu’il lui faut éloigner pas le biais de rachat les premiers riverains? A-t-elle besoin de terre pour mettre en place de nouvelles productions?…

Au vu du passif, passé et récent de l’entreprise, voilà des questions qu’il serait bon de poser aux responsables de l’usine afin que les habitants du secteurs sachent ce qui se joue actuellement.

Débat public sur Aprochim et AG : salle comble

public Ce vendredi 13 février, la salle des fêtes de Grez en Bouère était comble. Après une heure d’exposé pour faire le point sur la pollution au PCB ayant pour origine l’entreprise Aprochim du groupe CHIMIREC, le débat a été nourri et respectueux. L’essentiel de l’assemblée a par la suite participé à l’assemblée générale.

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 Bienvenue à nos deux nouveaux administrateurs Marc et Jérôme

PV de la 15ème AG du 16 février 2018

Bulletin adhésion ETB 2018

 

Entre Taude et Bellebranche prépare son Assemblée Générale du vendredi 16 février

L’Assemblée Générale d’Entre Taude et Bellebranche  aura lieu à Grez-en-Bouère le vendredi 16 février à 20 h, salle polyvalente.

L’association y présentera notamment les raisons qui la poussent aujourd’hui a demandé la fin de la filière de traitement du pcb sur le site grézillon.

Le conseil d’administration présentera par ailleurs un projet de réorganisation s’appuyant sur le passage d’une présidence à une co-présidence pour mieux faire face à cette charge de travail. A cet égard Antoine Housset a informé le Conseil de sa décision de redevenir simple administrateur.

On vous attend donc nombreux le 16 février à 20h.

 

Aprochim : Vidons le Roi maudit de la technique du vide poussé !

La technique industrielle de retraitement du PCB par vide poussé : un échec

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Mardi 31 octobre la préfecture a annoncé aux associations du secteur que le territoire subissait une nouvelle pollution suite à l’explosion du 13 octobre :

«  Nous avons été informés par l’exploitant des résultats des investigations menées dans les herbes suite à l’accident survenu sur le site d’APROCHIM le 20 octobre 2017 (les PV de résultats nous ayant été transmis hier à 18h).

  Les résultats dans les herbes dans la direction Est- Sud Est dépassent la valeur de commercialisation des fourrages sur 3 points de surveillance concernant les PCDD/F+ PCBdl (a minima jusqu’à une distance d’un peu plus de 1500m de l’usine) ».

Depuis 2011, les riverains et les agriculteurs ont appris à connaître la redoutable technique du vide poussé développé par Aprochim. Cette technique était à l’origine sensée être moins polluante que celle utilisée par son concurrent Tredi. On connait aujourd’hui le résultat. Alors que les tonnages traités par Aprochim sont bien moindres que ceux traités par son concurrent rhodanien, les dégâts sur le territoire bouérillon  sont eux maxima.

L’explosion du 13 octobre vient encore démontrer le caractère non maîtrisé de cette technique et son incompatibilité actuelle avec le monde agricole. Suite à l’accident il a été relevé des niveaux de dioxine-furane-pcb très élevés (3.2 pg/g) quand les scientifiques estiment qu’au-delà de 0.3 pg/g l’élevage est menacé. Ceci a eu pour conséquence le confinement de troupeaux par Aprochim.

Le traitement social de la pollution… par le  vide : une scandaleuse réussite

Encore une fois le monde agricole va devoir subir. S’adapter ou mourir. En 2011 il existait 11 élevages sur le secteur, il n’en existe désormais plus que 4. En 7 ans cette entreprise a su faire le vide autour d’elle et pousser de nombreux éleveurs à arrêter ou à vendre à des céréaliers. Cette technique « sociale » du vide poussé est beaucoup plus efficace que la technique de décontamination du même nom développée par l’entreprise.

 Encore un petit effort et il n’y aura  bientôt plus personne à contester le droit d’Aprochim à polluer. Elle qui dans les prétoires ne reconnaissait que  la norme européenne de 1.25pg/g vient de la piétiner une nouvelle fois et ce à plus d’un kilomètre de l’usine.

Faudra-t-il attendre que les gros acteurs locaux de l’agroalimentaire commencent à se sentir menacés  pour comprendre que l’avenir de la Mayenne réside dans une agriculture de qualité plutôt que dans une filière industrielle non maîtrisée? Faut-il attendre l’accident (incendie) toujours plus sérieux qui nous conduirait à la situation de Saint Cyprien dans la Loire : périmètre pollué de 20 kms, 2000 bovins abattus et les hectares autour de l’usine incriminée rendus incultes ? Faut-il attendre ?

Non. Après 7 ans d’attentes toujours déçues, il est plus que temps que l’Etat, via ses services préfectoraux, prenne la mesure qui s’impose et arrête de croire à la fausse réalité d’un contrôle de la pollution qui n’a jamais existé depuis le début de celle-ci.  : la fin du traitement des transformateurs contenant du PCB dans l’usine Aprochim de Grez en Bouère. Le temps du traitement est terminé… nous ne croyons plus en une hypothétique guérison.

Le très faible service rendu à la société par l’usine (à comparer avec son concurrent) ne peut plus justifier que riverains et agriculteurs soient condamnés à vivre dans une perpétuelle incertitude et la peur au ventre.

Le très faible service rendu à la société par l’usine (à comparer avec son concurrent) ne peut plus justifier que riverains et agriculteurs soient condamnés à vivre la peur au ventre.

Documents préfectoraux attestant de la pollution à l’œuvre :

2017_10_13_AP_Urgence

2017_10_31_lettre_à_Aprochim

Commentaires_APROCHIM

Résultats_dans_les_herbes

Cartes_des_points_de_prélèvements