Décision de la Cour d’Appel Administrative de Nantes – Aprochim ne présente pas les garanties nécessaires pour traiter des transformateurs très pollués

Le juge prend acte des conséquences de la pollution sur les élevages…

« 6. Il résulte de l’instruction qu’à partir de 2011 une contamination de l’environnement de la société Aprochim par des PCB a été observée et a rendu impropre l’utilisation des végétaux destinés à l’alimentation des animaux d’élevage. Il n’est pas contesté que plusieurs élevages ont dû être mis sous séquestre et qu’environ 400 animaux contaminés ont été abattus.

Constate que la pollution perdure …

Par différents arrêtés, en 2013, 2014 et 2015 le préfet de la Mayenne a imposé à la société Aprochim de mettre en oeuvre des mesures tendant à la réduction des émissions de PCB dans l’environnement, de s’assurer de la compatibilité de son activité avec les activités agricoles pratiquées à proximité et lui a imposé que le réseau de surveillance de la contamination de l’environnement soit complété par des lichens implantés par la société Aprochim. Malgré ces préconisations, auxquelles la société s’est conformée, les résultats de la surveillance environnementale ont continué à mettre en évidence que le site de la société Aprochim présentait des émissions diffuses de PCB de l’ordre de 3 à 46 fois supérieure aux émissions canalisées signifiant que l’essentiel des PCB émis dans l’environnement ne l’étaient pas par les effluents canalisés et rejetés par les cheminées, mais par l’air ambiant contaminé des locaux industriels, qui sort du site par toute ouverture, ce qui a été confirmé par la tierce-expertise menée par l’lneris, le 9 octobre 2015.

Valide la décision du préfet de ne pas accepter le traitement de transformateurs très pollués (ici étrangers)

Le préfet de la Mayenne a ainsi pu en déduire que la contamination environnementale se faisait non seulement pendant les étapes de décontamination des appareils, mais aussi pendant leur manutention, et qu’une restriction appliquée aux appareils les plus contaminés aurait pour effet de réduire cette contamination

La décision de la CAA de Nantes du 28 janvier 2020

L’élevage disparait « à petit feu »…

Un incendie s’est déclaré dans l’usine Aprochim de Grez-en-Bouère (Mayenne), le 22 janvier au matin, rapporte l’AFP. Un de plus! Cet établissement, classé Seveso seuil haut et appartenant au groupe Chimirec, est spécialisé dans le traitement des déchets contaminés par des polychlorobiphényles (PCB).

Ce petit feu à tout de même soufflé la toiture du site et, surtout, est parti à nouveau d’un dysfonctionnement des enceintes, cœur du dispositif de traitement du PCB.

Si nous ne pouvons qu’avoir une pensée pour les salariés de l’usine Aprochim, rappelons que cela fait 10 ans maintenant que l’élevage disparaît à petit(s) feu(x) et qu’il est plus que temps que cette situation cesse.

Aprochim bientôt (enfin) pollueur-payeur

Mi-octobre 2019, la Cour d’Appel Administrative de Nantes refusait au Préfet de la Mayenne la possibilité de mettre en place une norme de 0.3pg de pcb sur les herbages, limite pourtant reconnue par l’établissement public indépendant INERIS comme étant le seuil en dessous duquel l’élevage redevenait compatible avec le fonctionnement de l’usine. Entre Taude et Bellebranche soutenant la démarche de la préfecture ne pouvait que regretter cette décision qui entretien selon nous la confusion entre une norme commerciale européenne et une norme d’encadrement d’une activité SEVESO seuil haut dont l’impact sur l’environnement n’est plus à prouver.

Le seuil retenu étant très haut, il était donc normal que la Préfecture et les associations fassent en sorte qu’il soit appliqué strictement.

C’est ce que nous avons obtenu dès avril 2019 du juge civil qui a condamné aprochim à respecter ce seuil en tous points de son plan de surveillance sous peine de payer aux associations 10 000€. Aprochim a évidemment fait appel et la décision a été mise en délibéré au 15 février. Si l’appel confirme le jugement aprochim sera enfin un pollueur-payeur quasi automatique!

Une nouvelle non moins importante a été signifiée à l’entreprise par la préfecture le 19 novembre 2019 : Aprochim est suspendue pour une succession de dépassements depuis un an. 9 ans après la première pollution ça bouge enfin!

 

APROCHIM : une pollution toujours active de nouveau sanctionnée par la justice

Une succession de dépassements des normes de pollution aux PCB sur les herbages par la société APROCHIM a pour conséquence le maintien sous séquestre de plusieurs agriculteurs à Grez-en-Bouère. En réponse, le juge des référés du tribunal de grande instance de Laval vient de condamner la société à respecter ses obligations sous astreinte, à la demande de nos trois associations de protection de l’environnement. La justice décide ainsi de protéger les riverains quand l’État tergiverse depuis trop longtemps.

Pour lire la suite cliquer sur le document joint : communiqué de presse référé 4-19

Aprochim, enfin une accélération judiciaire!

Le dossier aprochim s’accélère enfin.

Deux dates clefs à retenir dans les 15 jours à venir qui, espérons le, devraient permettre de mieux encadrer les activités de la société Aprochim.
– le mercredi 27 mars à 9h référé à Laval : objet obtenir une astreinte sur chaque dépassement d’aprochim pour que le non respect de ses obligations réglementaires ne soit désormais plus indolore.
– le mardi 2 avril – Cour d’appel administrative de Nantes pour donner une portée réglementaire aux o,3 pg définis par l’INERIS comme niveau acceptable de PCB dans le milieu pour permettre le maintient de l’élevage bouérillon.

Pour le référé tout est prêt. Chacun peut venir, cela serait pas mal de montrer que localement des personnes sont toujours actives sur le dossier.

Compte-rendu de l’AG du 1er mars

Vendredi soir une quarantaine de personnes ont assisté à l’assemblée générale de l’association environnementale Entre Taude et Bellebranche.

En première partie, Monsieur Pierre Lemesle est venu développer devant les adhérents de l’association le projet du collectif « les chemins de traverse 53 ». Ce collectif œuvre notamment pour protéger les chemins pédestres et les haies de nos bocages. Cette intervention fait notamment écho à des décisions de ventes de chemins ruraux contestées sur la commune de Grez en Bouère et à la mise en œuvre d’un PLU intercommunal dont les mesures concrètes de protection de l’environnement sont encore très floues.

Par la suite Danielle Mothais et Benoit Marichal, tous deux co-président(e)s d’Entre Taude et Bellebranche, ont présenté le travail de l’association au cours de l’année 2018 : protection des haies, suivi du plui de Meslay-Grez et suivi des deux usines locales classées SEVESO, BRENNTAG et APROCHIM.

Aprochim a encore malheureusement occupé le devant de la scène. Après la grave explosion d’octobre 2017, explosion qui a engendré une pollution du milieu pendant plusieurs mois, l’usine a d’abord été mise en demeure en avril par l’Etat de respecter son arrêté préfectoral. L’usine ayant à nouveau polluée en juillet, août et septembre la préfecture a alors travaillé à un arrêté de suspension de l’usine…. qui ne sera jamais mis en œuvre car durant un seul mois (novembre) l’usine réussira à respecter ses engagements avant de les dépasser à nouveau dès décembre 2018 !

L’association est absolument effarée par cette impuissance de l’Etat, cette absence totale de gendarmealors que tout à chacun peut facilement constater les nombreux dépassements qui ont encore jalonné l’année 2018. Cette absence de décision doit nous amener à réfléchir à d’autres modes d’actions d’autant que les dépassements restent récurrents. Le nouveau CA reconduit à l’identique, moins M. Vauzelle, qui aspire à prendre un peu de repos bien mérité, réfléchit à de nouvelles modalités d’actions pour qu’enfin la société Aprochim soit contraintede respecter ses engagements environnementaux. Il est plus que temps qu’agriculteurs et riverains ne soient plus les perpétuelles variables d’ajustement.

ETB 16ème AG – 2019

Bulletin adhésion ETB 2019

 

8 hectares en passent d’être achetés par Aprochim… Pourquoi?

Plus de 170 000€ pour 8 hectares de terre en limite de propriété. 4 fois le prix de la terre agricole pour des terres souffrant de pollutions chroniques au PCB. La société aprochim pourtant en déficit, lui aussi chronique, depuis plusieurs années n’hésite pas à acheter à grand frais des terres jouxtant son site de production. Pourquoi? Fait-elle le constat qu’elle ne maîtrisera jamais son process et qu’il lui faut éloigner pas le biais de rachat les premiers riverains? A-t-elle besoin de terre pour mettre en place de nouvelles productions?…

Au vu du passif, passé et récent de l’entreprise, voilà des questions qu’il serait bon de poser aux responsables de l’usine afin que les habitants du secteurs sachent ce qui se joue actuellement.

Débat public sur Aprochim et AG : salle comble

public Ce vendredi 13 février, la salle des fêtes de Grez en Bouère était comble. Après une heure d’exposé pour faire le point sur la pollution au PCB ayant pour origine l’entreprise Aprochim du groupe CHIMIREC, le débat a été nourri et respectueux. L’essentiel de l’assemblée a par la suite participé à l’assemblée générale.

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 Bienvenue à nos deux nouveaux administrateurs Marc et Jérôme

PV de la 15ème AG du 16 février 2018

Bulletin adhésion ETB 2018