Aprochim : Vidons le Roi maudit de la technique du vide poussé !

La technique industrielle de retraitement du PCB par vide poussé : un échec

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Mardi 31 octobre la préfecture a annoncé aux associations du secteur que le territoire subissait une nouvelle pollution suite à l’explosion du 13 octobre :

«  Nous avons été informés par l’exploitant des résultats des investigations menées dans les herbes suite à l’accident survenu sur le site d’APROCHIM le 20 octobre 2017 (les PV de résultats nous ayant été transmis hier à 18h).

  Les résultats dans les herbes dans la direction Est- Sud Est dépassent la valeur de commercialisation des fourrages sur 3 points de surveillance concernant les PCDD/F+ PCBdl (a minima jusqu’à une distance d’un peu plus de 1500m de l’usine) ».

Depuis 2011, les riverains et les agriculteurs ont appris à connaître la redoutable technique du vide poussé développé par Aprochim. Cette technique était à l’origine sensée être moins polluante que celle utilisée par son concurrent Tredi. On connait aujourd’hui le résultat. Alors que les tonnages traités par Aprochim sont bien moindres que ceux traités par son concurrent rhodanien, les dégâts sur le territoire bouérillon  sont eux maxima.

L’explosion du 13 octobre vient encore démontrer le caractère non maîtrisé de cette technique et son incompatibilité actuelle avec le monde agricole. Suite à l’accident il a été relevé des niveaux de dioxine-furane-pcb très élevés (3.2 pg/g) quand les scientifiques estiment qu’au-delà de 0.3 pg/g l’élevage est menacé. Ceci a eu pour conséquence le confinement de troupeaux par Aprochim.

Le traitement social de la pollution… par le  vide : une scandaleuse réussite

Encore une fois le monde agricole va devoir subir. S’adapter ou mourir. En 2011 il existait 11 élevages sur le secteur, il n’en existe désormais plus que 4. En 7 ans cette entreprise a su faire le vide autour d’elle et pousser de nombreux éleveurs à arrêter ou à vendre à des céréaliers. Cette technique « sociale » du vide poussé est beaucoup plus efficace que la technique de décontamination du même nom développée par l’entreprise.

 Encore un petit effort et il n’y aura  bientôt plus personne à contester le droit d’Aprochim à polluer. Elle qui dans les prétoires ne reconnaissait que  la norme européenne de 1.25pg/g vient de la piétiner une nouvelle fois et ce à plus d’un kilomètre de l’usine.

Faudra-t-il attendre que les gros acteurs locaux de l’agroalimentaire commencent à se sentir menacés  pour comprendre que l’avenir de la Mayenne réside dans une agriculture de qualité plutôt que dans une filière industrielle non maîtrisée? Faut-il attendre l’accident (incendie) toujours plus sérieux qui nous conduirait à la situation de Saint Cyprien dans la Loire : périmètre pollué de 20 kms, 2000 bovins abattus et les hectares autour de l’usine incriminée rendus incultes ? Faut-il attendre ?

Non. Après 7 ans d’attentes toujours déçues, il est plus que temps que l’Etat, via ses services préfectoraux, prenne la mesure qui s’impose et arrête de croire à la fausse réalité d’un contrôle de la pollution qui n’a jamais existé depuis le début de celle-ci.  : la fin du traitement des transformateurs contenant du PCB dans l’usine Aprochim de Grez en Bouère. Le temps du traitement est terminé… nous ne croyons plus en une hypothétique guérison.

Le très faible service rendu à la société par l’usine (à comparer avec son concurrent) ne peut plus justifier que riverains et agriculteurs soient condamnés à vivre dans une perpétuelle incertitude et la peur au ventre.

Le très faible service rendu à la société par l’usine (à comparer avec son concurrent) ne peut plus justifier que riverains et agriculteurs soient condamnés à vivre la peur au ventre.

Documents préfectoraux attestant de la pollution à l’œuvre :

2017_10_13_AP_Urgence

2017_10_31_lettre_à_Aprochim

Commentaires_APROCHIM

Résultats_dans_les_herbes

Cartes_des_points_de_prélèvements

Une norme contraignante dans l’environnement enfin adoptée : un filet de protection bienvenu en attendant beaucoup mieux

Communiqué de presse suite au CODERST du 19 octobre 2017

 Aussi étonnant que cela puisse paraître, plus de 6 ans après le début de la pollution aucune norme contraignante dans l’environnement ne s’imposait à l’usine APROCHIM. La population et les agriculteurs ne pouvaient que constater mois après mois des dépassements de la norme européenne de concentration en PCB, très importants dans les herbages, sans qu’aucune sanction ne puisse être prise à l’encontre d’APROCHIM.

L’INERIS, établissement public en charge du risque industriel, au terme d’une étude poussée, avait pourtant démontré qu’un retour à un élevage sans risque ne pouvait être envisagé au-dessus d’une teneur de 0.3pg de PCB dans les fourrages. Cette norme reste donc toujours l’objectif à atteindre pour les associations.

Afin de ne pas risquer de nouveaux recours, la préfecture a décidé d’appliquer strictement la directive européenne en imposant une norme dans les fourrages de 1.25pg/g de PCB au droit de la propriété d’APROCHIM.

Dans l’attente d’une application de la norme de 0.3 pg/g de PCB, qui devra s’imposer à terme, nous ne pouvons qu’approuver cette mesure transitoire.  Celle-ci vise à rendre l’usage agricole initial des terrains proches d’APROCHIM, terrains qui aujourd’hui ne peuvent plus servir de support à une activité d’élevage et domestique. Nous serons donc particulièrement vigilants à ce que certaines mesures soient effectuées au plus proche de l’usine et soient assorties de sanctions effectives en cas de dépassement.

Cette mise en place de normes est essentielle car malgré d’importants travaux dont la presse s’est largement fait l’écho les résultats dans l’environnement sont encore très médiocres (6 dépassements cet hiver) dans le cadre d’une production historiquement faible (en moyenne moins de 20 tonnes traitées en machine par semaine sur les 6 premiers mois de 2017 contre 57 T par semaine en 2013 et beaucoup plus auparavant.

Enfin on ne peut pas passer sous silence une série d’accidents extrêmement préoccupants pour une usine classée SEVESO seuil haut. Depuis 2012, il a été dénombré au sein de cette usine 5 incendies (janvier 2012, février 2012, septembre 2013, mars 2017 et octobre 2017 consécutif à une explosion). Fiabilité de l’outil industriel? Absence de maîtrise du process? Formation du personnel? …. On sait pourtant que le risque majeur en matière de PCB est l’incendie. Souvenons-nous de l’incendie de Saint Cyprien dans la Loire : périmètre pollué de 20 kms, 2000 bovins d’abattus et les hectares autour de l’usine incriminée rendus incultes. N’oublions pas non plus qu’APROCHIM est mitoyenne de l’entreprise BRENNTAG, également classée SEVESO seuil haut, très sensible au risque incendie (explosion avec nuage de chlore).

C’est cette absence de maîtrise de l’usine qui a rendu indispensable, 7 ans après la découverte de la pollution, la mise en place d’une norme encadrant la pollution diffuse. Cependant si la norme de 1.25pg de PCB dans les herbes, validée aujourd’hui en CODERST permettra enfin de sanctionner de graves dépassements, seul un futur abaissement à 0.3pg de cette norme, conformément aux recommandations des scientifiques de l’INERIS, permettra aux riverains et aux agriculteurs d’envisager à nouveau sereinement l’avenir.

 

Contact : E. de Roquefeuil (06 81 21 52 67) –  B. Marichal (06 32 25 61 57)

ETB obtient un arrêté qui encadre l’épandage de l’élevage avicole de la Motte au droit de la Taude

Un arrêté concernant  l’élevage avicole de la Motte vient d’être pris le 5.7.2017. Il est pour nous une double source de satisfaction:

-d’une part, des mesures sont prises pour protéger la Taude des risques liés à l’épandage sur certaines parcelles de Saint Brice; -d’autre part, sur le rôle positif que notre association à joué dans ce dossier.

Pour mémoire, nous sommes intervenu au cours de l’enquête publique, en produisant un dossier argumenté que vous avez pu lire, pour faire savoir les risques liés à l’épandage près d’une rivière où plus d’un million d’euros d’argent public va être dépensé pour remettre celle-ci en état.

En parallèle, nous avons pris contact avec les responsables environnement de la Préfecture dans un contexte où le conseil municipal de Saint Brice s’était opposé à tout épandage sur sa commune , dans le cadre de ce projet.

Une importante réunion à eu lieu en mairie de Saint Brice avec Mr Boisseau, deux représentants de ETB, le responsable environnement de la Préfecture, Mr Belbeoc’h, Mr Godefroy, co-président de FE53, ainsi que le pétitionnaire, Mr Gasnier. Au cours de cette réunion, tous les participants se sont mis d’accord pour que soient intégrées à l’arrêté, des mesures importantes de protection de l’environnement. Celles-ci sont effectivement reprises en tout début de l’arrêté, leur donnant donc toute leur importance. Les voici:

« Etant entendu que:

-l’épandage du lisier de canards produit par la Sarl AVM sur les parcelles 33 et 34 exploitées par le GAEC de la Motte sera autorisé sous réserve du respect des dispositions ci-après

-l’îlot 33 sera boisé sur une surface d’environ 9000 m2 en complément de la haie existante,

-un busage de fossé qui traverse l’îlot 33 sera réalisé afin de
favoriser le travail du sol perpendiculairement à la pente,

-le linéaire des haies existantes sur l’îlot 34 en culture,sera maintenu,

-les aménagements agroécologiques et autres prévus sur l’îlot 33 feront l’objet d’un accord préalable des services de la direction
départementale des territoires,

les engins agricoles lourds pour réaliser l’épandage ne traverseront pas le bourg de la commune de Saint Brice. »

Voici donc une bonne conclusion à un travail collectif dont il ne reste
plus qu’à s’assurer qu’elle est correctement mise en place.

Assemblée Générale d’Entre Taude et Bellebranche

14 ème Assemblée Générale

Vendredi 7 avril 2017

19h30 Salle du Conseil (derrière la mairie)

SAINT-BRICE

 

1 )Les principaux « dossiers environnementaux » du secteur :
-Suivi industries Aprochim /Brenntag
-Carrière Bois Jourdan
–La Taude aménagée
–Enquêtes publiques diverses
–L’urbanisme du territoire (SCOT, PLUi)

 

2) Exposé sur lhistoire de l’abbaye de Bellebranche de par Mr René Despert, archiviste départemental de la Sarthe

N’oubliez pas de ré-adhérer ( Bulletin  2017)

Merci d’avance et à vendredi!

Aprochim – Semaine judiciaire chargée

Jeudi 16 mars une délégation mayennaise s’est déplacée à Nantes pour assister à une audience du tribunal administratif. Il y était jugé deux arrêtés préfectoraux.

Entre Taude et Bellebranche reprochait à l’arrêté du 27 novembre 2014   de ne pas encadrer le diffus, ce qu’a reconnu le rapporteur public en audience.

?????????????L’arrêté du 11 février 2016 était lui attaqué par la société Aprochim qui contestait la mise en place d’une norme de 0.3 pg lissée sur 5 mois. L’importance de cette norme découle du rapport de l’Ineris qui a établi un lien de causalité entre des herbages pollués à un tel niveau et le fait que les troupeaux se trouvent quelques temps après pollués et impropres à la consommation.

Sur ce dernier arrêté, le rapporteur ne conteste pas l’étude mais fait état d’une norme européenne qui ne pourrait être inférieure à 1.25pg et demande donc que ces 1.25pg soient substitués aux 0.3pg de l’arrêté préfectoral.

Les associations et la préfecture ont contesté l’application de cette directive expliquant qu’un tel seuil ne serait pas protecteur des riverains et des agriculteurs.

La décision des juges sera rendu publique le 27 avril.

Par ailleurs, presque simultanément se tient à Paris,  en appel, le procès pénal du groupe chimirec. En première instance, le groupe Chimirec etla société Aprochim avaient été condamnés pour les faits suivants :

« Les sociétés Aprochim (Grez en Bouère) (…) ont été déclarées coupables d’élimination interdite d’huiles industrielles polluées aux PCB. Ces pratiques illégales permettaient au groupe Chimirec (…) de revendre des huiles diluées en percevant des subventions indues de l’Ademe et sans payer le coût de leur décontamination. Elles étaient très dangereuses pour la santé des salariés (…), les transporteurs et les riverains (…). A ces délits environnementaux se sont ajoutés des délits de fournitures d’informations inexactes à la drire, et d’utilisation de faux documents, qui ont empêché toute traçabilité des déchets dangereux, contrairement aux obligations légales.

Enquête Publique élevage avicole « La Motte » – St Denis d’Anjou, St Brice, Morannes

Déposition en mairie de Saint Denis, samedi 4 mars 2017

Ce projet doit tenir mieux compte des conditions environnementales dans lesquelles s’inscrit la partie épandage et, essentiellement, en ce qui concerne les apports de nitrates et leur impact négatif sur la qualité des eaux de la Taude et de la Morinière.

A cet égard, à la lecture du projet, il nous a paru frappant que l’impact global de celui-ci est, en fait, en-dessous des maximum réglementaires autorisés, même si les pressions sont proportionnellement beaucoup plus fortes sur les prairies et quasiment à leur maximum (Annexe 1) : pression azotée exercée sur les prairies par rapport aux cultures. Or, rappelons que  ces prairies sont des zones importantes à protéger et qu’en proximité de rivière et souvent inondables, elles transfèrent sans constituer une quelconque barrière, les nitrates dans le bassin fluvial. Nous en tirons la conclusion à partager avec les autorités publiques et les pétitionnaires, qu’un rééquilibrage doit être possible sans difficulté excessive, pour mieux réconcilier projet économique et protection écologique a minima, entre épandage des prairies et épandage des cultures, d’autant plus que ce sont au total 30 parcelles d’épandage dont le pétitionnaire demande l’utilisation.

Situation de la Taude :

Cette rivière donne lieu depuis un an à un investissement considérable de remise en état, financé par les collectivités publiques.

L’investissement sera au total de 900 000 euros (source: syndicat du bassin de la Taude). Associés à cette remise en état, le syndicat et les  communes ont l’obligation de remise en bon état de la rivière, obligation posée par les réglementations Européennes  pour 2021. La Taude à donné lieu à une analyse extensive de son état en 2011 (Annexe 2) : étude Serama     préalable au contrat territorial-volets milieux aquatiques). Il y est indiqué qu’en 2010 (puis en 2011) le taux de nitrates dans la rivière était de 37mg, taux médiocre qui explique à lui seul son déclassement, les autres paramètres de la qualité de l’eau étant bons. On rappelle que la Taude reçoit, entre autres les eaux de la station de dénitrification de Grez en Bouére ainsi que les eaux du Fondrieux dont le taux de nitrates relevé dans la même étude est de 50 mg. Autrement dit, cette rivière est déjà sous pression. L’association ETB a fait pratiquer des relevés de nitrates par le laboratoire départemental de la Mayenne le 22/2/2017 (Annexe 3), qui indiquent les résultats suivants: Taude 36 et 37mg, la Morinière 47 mg et queue d’étang 5 mg. Le laboratoire nous a indiqué verbalement que ces taux étaient très médiocres compte tenu du manque de pluie sur la période précédant les prélèvements. Ajoutons que les services de l’Etat en Mayenne viennent de sortir leur mise à jour des zones vulnérables aux nitrates et tout le Sud de la Mayenne est classé vulnérable (Annexe 2bis).

Deuxième paramètre important: la Taude fait partie d’un ensemble écologique cadré par un SCoT et fait partie d’une Znieff près des coteaux de la Taude. L’annexe 4 résume les contraintes: recommandations posées par ces textes. Il est clair que le plan d’épandage tel que proposé doit et peut faire mieux par rapport à celles-ci.

Troisième  paramètre important, la Taude est bordée par des prairies inondables en particulier la partie gauche de l’îlot 33 et l’avant de l’îlot 34 de l’autre côté de la route. Celles-ci présentent d’ailleurs la flore typique de ce genre de biotope. Ce sont précisément ces prairies inondables qu’il s’agit de protéger en tant que telles mais aussi parce qu’elles constituent un système d’éponge transférant les nitrates entre les zones épandues et les cours d’eau. L’annexe 5  (Atlas des zones inondables du bassin versant de la Taude-DDT de la Mayenne Juin 2011) présente les cartes d’inondabilité des parties autour de la Taude et parlent d’elles-mêmes. Toujours concernant l’îlot 33, il convient également de noter que sa pente est très marquée vers la Taude (annexes 6 et 8) : relevés altimétriques IGN). Notre souhait est clair, il consiste à ce que la l’îlot 33 soit retirée du plan d’épandage.

 Ces mêmes cartes expliquent pourquoi nous souhaitons que soient réduits les épandages sur l’îlot 34. En effet, 3 ruisseaux courent de celle-ci sur ses côtés vers la Taude, avec le risque d’accélération d’apports de nitrates même annexe).  Ajoutons que dans ce même îlot 34 a été drainé la  parcelle cadastrale 295.

 

Situation de la Morinière :

Nous n’avons pas détaillé l’étude concernant cette rivière et nous nous sommes concentrés sur le taux de nitrates  qui comme rappelé ci-dessus est très fort sauf en queue d’étang      (Annexe 7). Il nous semble en effet que les services de l’État devraient investiguer ces éléments et en particulier  le taux préoccupant  de 47 mg qu’on peut associer   là aussi à une pente marquée de la zone d’épandage vers la rivière (Annexes 6 et 8), et envisager le retrait de la parcelle de la Morinière du plan d’épandage ).

Comme pour la Taude, les éléments de cartographie devraient permettre de voir si des prairies, éventuellement inondables, sont présentes dans ce secteur.

Conclusion :

Nous souhaitons que les services de l’Etat voient comment mettre en place les mesures proposées de façon à faire que ce projet soit acceptable pour l’environnement tout en étant viable économi-quement, grâce à l’action conjointe de l’Etat des élus du pétitionnaire et des associations.

 

Vœux 2017

Chère adhérente, cher adhérent,

Notre association vous envoie ses meilleurs vœux pour 2017 et fera tout ce qui est en son pouvoir pour améliorer encore notre environnement.

Nous vous joignons  un résumé de 2016 (verso des vœux papier) que nous venons de rédiger pour les bulletins municipaux à paraître en fin d’année.

Nous nous retrouverons dans quelques semaines pour notre AG traditionnelle.

Cordialement

Pour Entre Taude et Bellebranche

Antoine Housset, président

Et tout le Conseil d’Administration

Aprochim (Chimirec) : focus de fin d’année

Une pollution Aprochim (Chimirec) toujours active

La pollution est légèrement moins forte cette année sans que l’on puisse corréler cela à une meilleure maîtrise par l’entreprise de la décontamination des transformateurs.

En effet, la baisse d’activité du site ainsi que l’arrêt de la décontamination des transformateurs étrangers, notamment turcs, peuvent expliquer cette baisse (Compte rendu de Commission des sites du 29-09 – 2016).

Cette pollution reste cependant active et incompatible avec l’élevage en proximité de site puisque plusieurs dépassements supérieurs à  1.25pg sont constatés dans l’environnement. On est donc encore très loin des 0.3 pg recommandés par les scientifiques de l’INERIS (Résultats des herbages au 22 novembre 2016).

Enfin la responsabilité de la pollution est aujourd’hui clairement reconnue par l’entreprise Aprochim du groupe Chimirec.

Actions Judiciaires

La préfecture s’étant rangée derrière l’analyse des scientifiques avait pris un arrêté protecteur des riverains et de l’environnement en fixant une norme de surveillance de l’entreprise  o,3 pg de PCB dans l’environnement.

Malheureusement le juge administratif saisi en référé a considéré que cela n’était pas compatible avec le droit européen qui fixe une norme de 1.25pg.

La préfecture, ainsi que notre association, a donc attaqué cette décision devant le Conseil d’Etat en considérant qu’une norme de surveillance de l’usine dans le cadre d’une législation sur les installations classées n’est pas une norme de commercialisation relevant de la directive européenne…

Les mois qui viennent seront donc déterminants puisqu’ils diront si le droit mettra en œuvre les recommandations des scientifiques de l’INERIS ou s’il « légalisera »… une pollution diffuse scientifiquement caractérisée.

De cette décision dépendra beaucoup l’issue de notre recours devant le tribunal administratif de Nantes qui vise à instituer un contrôle de la pollution diffuse dans les arrêtés préfectoraux encadrant l’activité de cette entreprise.

Y en a « mare »

Jacky Chauveau, Maire de Bouère, vient de prendre un arrêté sur injonction de la préfecture pour interdire l’accès à une mare et un puits fortement pollués par le PCB relâché par Aprochim dans la nature.

Cet acte juridique ne fait qu’entériner une situation grave, connue depuis longtemps par les riverains et les associations, et qui n’a  d’autre intérêt que de souligner que la pollution n’est pas encore maîtrisée.

La pollution étant désormais publiquement assumée par Aprochim et cette dernière présentant actuellement un nouveau plan visant à circonscrire la pollution, ETB rappelle qu’elle ne relâchera pas la pression avant qu’un seuil de 0.3pg dans les fourrages ne soit fixé pour protéger l’environnement et que l’ensemble des riverains ne soit indemnisé…. parce que « y en a mare! »

 

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