Archives mensuelles : octobre 2015

Aprochim - Pollution PCB, PLUI et SCOT de Meslay-Grez

Entre Taude et Bellebranche défavorable au SCOT de Meslay/Grez

Le SCOT, un outil de protection environnementale

Les Schémas de Cohérence Territoriale ont été élaborés par le législateur notamment pour lutter contre le grignotage des terres agricoles et des espaces naturels par une urbanisation mal maîtrisée. Cette volonté a encore été renforcée lors des lois Grenelle sur l’environnement. Il ne s’agit donc pas là d’une volonté de quelques militants associatifs mais d’un acte fort posé par le législateur.

Le SCOT de Meslay, un outil à fabriquer des droits à construire

La lecture du SCOT proposé par la Communauté de Communes de Meslay entérine la périurbanisation galopante du territoire (1.1% de croissance démographique annuelle soit 3400 personnes en plus en 20 ans). Cela conduit à prévoir un nombre de constructions très important. Pression foncière qui  menace donc aujourd’hui comme hier notre territoire. En proposant une croissance démographique de 0.8% annuel le nombre de logements serait réduit de moitié.

Protection du bocage : un droit mou

Au-delà de cette très large surestimation de l’accroissement démographique, l’association considère que dès lors qu’il s’agit d’environnement (contrairement à l’aspect urbanisme, économique et commercial du schéma), les notions développées par le SCOT deviennent floues et inapplicables. Il s’agit au mieux de préconisations qui n’auront que peu d’effet contraignants sur les communes.

Pas de prise en compte de la pollution aux PCB

Enfin, par rapport au secteur de Grez en Bouère, l’association ne peut comprendre, à l’instar de la Région Pays de la Loire, que la pollution en cours n’entraine pas la mise en place de limites d’urbanisation aux abords de l’usine Aprochim.

Pour toutes ces raisons, largement développées dans notre déposition, l’association demande au commissaire enquêteur d’émettre un avis défavorable sur le SCOT de Meslay-Grez actuellement soumis à enquête publique.

Vie de l'association

Compte Rendu du CA du 24 octobre 2015

PV du dernier CA du 19 août 2015, adopté.

1. Aprochim

  • Chronologiquement les derniers évènements depuis le 19 août : Dans la suite de notre vive réaction opposée au traitement des transformateurs étrangers (les tous derniers venant de Turquie), réponse du préfet (21 septembre, précisant AP du 14 août et mise en demeure du 11 septembre) et notre réponse (23 septembre, pour demander le PV de la DREAL de l’infraction constatée le 26 août). Après l’annulation d’un  coderst (annoncé pour le 15 octobre) qui devait proroger l’AP du 14 août interdisant la réception des transfos de + de 10 000 ppm jusqu’au 31 décembre 2015… en effet le Tribunal Administratif de Nantes par son ordonnance du 13 octobre  ( suite au référé d’Aprochim) suspend cet arrêté du 14 août et de facto la mise en demeure du 11 septembre tombe. Le 14 octobre : réception du rapport de l’INERIS…
  • A venir, réunion CSS prévue le vendredi matin 13 novembre (élus-assos avec préfet et nouvelle secrétaire générale faisant fonction sous-préfète)
  • Elections régionales … rencontre ce jeudi après midi 29 octobre avec la candidate EELVert Sophie Bringuy. Un mémoire sera constitué et communiqué également aux autres candidats.
  • Judiciaire :

 A Angers délibéré de l’Appel d’Aprochim (20 octobre) : Aprochim ayant fait appel de l’ordonnance de référé du 2 octobre 2013, la cour a confirmé l’intégralité de l’ordonnance au fond. Sur l’intérêt à agir des parties, elle a été plus loin que le TA en reconnaissant cet intérêt à agir pour l’ensemble des plaignants (15 contre deux en première instance). Elle a cependant pris acte que l’arrêté préfectoral avait été modifié en cours de procédure et en a déduit que la demande était aujourd’hui sans objet. En conséquence l’astreinte, en cas de dépassement en cheminée, est levée pour l’avenir.

  • Au TA Nantes (longue attente).
  • A Paris (pénal) : Aprochim à suivre ainsi que pour Chimirec (audience le 29 octobre).
  • Lettre ouverte de désespoir (M et Mme Moreau)…. Mise sur le site comme emblématique de l’ensemble des victimes non écoutées ni reconnues.

Il a été décidé :

  • (suite au rapport très intéressant de l’INERIS) d’envoyer au plus tôt un courrier au préfet avec notre propre analyse du rapport Inéris.
  • 2. La Taude (CRE),  réunion du comité de pilotage du 6 octobre .(mairie de Souvigné). Les premiers travaux sur la Taude  ont commencé  (même achevée la suppression du barrage de Gomer), ils seront poursuivis sur la rivière. Présentation des projets sur la commune de Souvigné … ce sera en long.

2 bis. Carrière du Bois Jourdan réponse le 13 octobre au mail (9 octobre) de M Burgain (MEAC) qui en accord avec M le maire de Bouère reportait au printemps 2016 le  comité de suivi (au motif qu’il n’y avait eu aucune activité en 2015). Si nous comprenons, nous demandons néanmoins la communication qui doit être annuelle des différents rapports (eaux) et rappelons que la végétalisation des merlons (zone de stockage) n’est toujours pas effectuée. Copie à la DREAL.

3. SCoT Pays Meslay-Grez. Enquête publique jusqu’au jeudi 5 novembre 17 h 30  Réunion du groupe de travail ce mardi 27 octobre pour finaliser notre déposition qui sera transmise à la permanence de Grez ce samedi 31 octobre. Suite à notre mémoire envoyé lors de la consultation publique, nous insisterons pour que soient inscrites des « prescriptions » précises réglementaires, nous ne nous contenterons pas de vagues « recommandations ».

4. Le sentier de l’abbaye, relance  contact avec des animateurs nature (qui avaient animé une sortie Bellebranche en juin), les solliciter pour adhérer.

5. Vie interne ETB :

 * Secrétariat : achat d’un nouveau disque externe.

  • Site rénové, 24 août communiqué de presse, depuis une bonne fréquentation (700/mensuel) http://www.taudeetbellebranche.com – Il restera à compléter par la documentation concernant le sentier de l’abbaye (encore celle du site ancien).
  • AG 2016 janvier… février …
  • 6. FE 53 :
  • voir le dernier Cr du CA du 18 septembre – l’actualité «communiqué : de l’or et autres métaux en Mayenne », non à la prospection sur 26 communes (exploitation polluante) – 2 nouvelles associations candidates à FE 53.
  • Renouvellement CDNPS (Commission Départementales de la Nature des Paysages et des Sites), formation carrières. Renouvellement pour 3 ans, 2 de nos administrateurs continueront, mais désormais au nom de FE 53 et non plus MNE.

Vu, le président Antoine HOUSSET

 

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Aprochim - Pollution PCB

Du « droit »… de ne pas porter assistance à riverains en danger

Le coderst (annoncé pour le 15 septembre) devait proroger l’AP du 14 août interdisant la réception des transfos de + de 10 000 ppm jusqu’au 31 décembre 2015 . Le Tribunal Administratif de Nantes  par son ordonnance du 13 octobre  suspend cet arrêté du 14 août et de facto la mise en demeure du 11 septembre tombe.

Documents en lien : Arrêté préfectoral de mise en demeure du 14 août 2015 et Ordonnance TA de Nantes du 13 octobre 2015

Commentaires de la décision :

4pg de pcb dans les herbages à la Pélivière en août 2015 (10 fois le niveau permettant un élevage) n’étant pas assez « circonstancié » et les 3 derniers éleveurs viande toujours sous séquestre ne subissant pas un « risque accru« , le tribunal administratif de Nantes a donc décidé de suspendre l’arrêté préfectoral du 14 août 2015. Ce dernier, pour la première fois en cinq ans, privilégiait la protection des populations à la santé économique de l’entreprise.

Dans ses attendus, le juge a notamment considéré que l’on ne pouvait incriminer « spécifiquement » les transformateurs les plus pollués dans la crise que nous vivons depuis 5ans. S’il apparaît, à contrario, surprenant que l’on puisse imaginer que ce soient les moins pollués qui polluent le plus, cette décision doit absolument convaincre la préfecture de régler la crise en normant l’intégralité des rejets du process.

Pour Entre Taude et Bellebranche, cela passe par une maîtrise de la pollution diffuse admise par Aprochim (jusqu’à 46 fois les mesures en cheminée) et que ne conteste pas le juge. Tant qu’une norme claire ne sera pas édictée sur le niveau de pollution interdite dans le milieu (herbages), riverains et agriculteurs continueront à vivre dans un milieu pollué, et resteront exposés aux PCB…et à des désillusions judiciaires telles que celle vécue aujourd’hui. Les juges ne pouvant évidemment interdire ce qui n’est pas normé, autorisé.

Cette péripétie judiciaire ne fait que renforcer notre volonté de mener à terme nos actions pour la défense du territoire et de ses habitants.

Arrêté du 14 Août 2015 pdf

ordonnance du 13 octobre 2015