Pollution Aprochim : La préfecture encadre la pollution diffuse dans les prairies… les associations se désistent du contentieux administratif.

Confirmant, avec de légères modifications, le projet d’arrêté présenté au CODERST le 17 décembre 2015, le préfet a présenté ce jour les nouvelles dispositions réglementaires s’appliquant à l’usine Aprochim.

En plafonnant à 0.3pg (moyenne sur 5 mois) et en tous points du territoire les rejets dans les prairies, le préfet se dote enfin d’une norme permettant d’encadrer la pollution diffuse aux PCB qui met à mal depuis plusieurs années l’activité agricole locale.

« Cet arrêté marque une étape très importante dans la gestion de la crise, estime Antoine Housset, président d’Entre Taude et Bellebranche. Désormais on ne pourra plus, comme par le passé, constater une pollution du milieu sans pouvoir sanctionner l’industriel pourtant reconnu responsable par les scientifiques de l’INERIS. La protection des riverains prime enfin sur toute autre considération.» […]

(suite du communiqué)

Communiqué de la Préfecture – Arrêté du 11 février 2016

Ce 9 février 2016, la Cour de Cassation vient de casser l’arrêt de la Cour d’Appel d’Angers qui avait relaxé B. Marichal des accusations de diffamation à l’encontre de la société Aprochim.

L’association prend acte d’une décision attendue, tant le jugement de la cour d’appel semblait mal rédigé. Les juges s’étaient en effet appuyés sur un argument de forme très fragile mais qui avait l’immense avantage d’esquiver le débat au fond.

Dans son arrêt, la Cour de cassation relève que « dans la discussion concernant le rejet de PCB et les risques sanitaires, le propos impute à Aprochim le fait d’ignorer les lois et les règlements en matière environnementale et de mettre ainsi en danger la santé de ses personnels. L’imputation, a-t-elle estimé, vise un fait précis (…) susceptible d’être prouvé ou discuté » qui peut porter atteinte à l’honneur et à la considération.

Tout comme la Cour de cassation nous espérons donc que ce 4ème round judiciaire permettra enfin d’aller au fond du dossier.

Aujourd’hui comme hier, Entre Taude et Bellebranche renouvelle son soutien total à son administrateur.

Article du Ouest-France du 12/2/2016