Archives mensuelles : mars 2016

Non classé, Vie de l'association

Assemblée Générale du 18 mars : toujours les mêmes objectifs environnementaux

–Rapport moral et rapport d’orientation (Président Antoine Housset)

2015 a encore été une année où le dossier Aprochim  dominait….

Ceci étant notre activité en 2015 n’a pas porté que sur  ce dossier et heureusement.

Nous avons d’abord participé intensément à l’activité de FE 53.

Voir après le rapport d’activité

Tout ceci trace notre agenda de 2016 avec une activité soutenue similaire à 2015

Nous connaissons nos forces pour réussir et nous entendons bien les garder en 2016 :

vigilance/résistance, solidarité/soutien … et Aprochim mais pas qu’Aprochim

–Rapport d’activité de l’année 2015

96 adhérents – 11 administrateurs – 4 invités au CA –

 Nous fonctionnons en CA (5 dans l’année) mais l’actualité (surtout Aprochim) et les nombreuses réunions de commissions nous sollicitent chaque semaine sans relâche.

Les mêmes points que les années précédentes  vont être développés  :

  • Pollution PCB par Aprochim
  • Urbanisme : SCoT du Pays de Meslay-Grez – PLU locaux.
  • La Taude suivi du CRE (comité de pilotage).
  • Carrière de marbre MEAC du Bois Jourdan,
  • Forêt de Bellebranche et le site dans son ensemble
  • Action avec la FE 53
  • Rénovation de notre site

Pollution PCB par Aprochim

Faits marquants 2015 :

  • Mai, l’Etude d’Interprétation des Milieux produite par AXE (cabinet d’Aprochim), n’est pas validé par la préfecture.
  • Juin, lors de la CSS révélation des transfos très chargés en pcb, traités par Aprochim
  • Novembre, présentation de la tierce expertise d’INERIS : responsabilité d’Aprochim – pollution toujours active (1 500 m à 3 kms) essentiellement diffuse sous forme gazeuse – le seuil européen 1.25 pcg est inadapté pour pérenniser le seuil 0.3 pg dans les herbages e les conséquences sur les riverains qui doivent prendre des précautions humanitaires et même décaper les aies de jeux !
  • Au niveau administratif : plusieurs arrêtés et une mise en demeure.
  • Suite de la motion du conseil municipal de Bouère pour stopper les transformateurs étrangers à plus de 10 000 ppm pour le moment… CODERST du 27 juillet et arrêté du 14 août
  • Pour non respect, une mise en demeure en septembre.
  • Projet d’arrêté qui prorogerait l’arrêté jusqu’en fin décembre (non finalisé en raison d’une décision de justice).
  • Arrêté du 11 février 2016, fixant le seuil de 0.3 pcg dans les herbages
  • Judiciaire :
  • Aprochim obtient en référé la suspension de l’arrêté du 14 août, faisant ainsi tomber la mise en demeure et le projet de prorogation
  • Aprochim obtient également la suspension se l’arrêté du 11 février 2016. Le rapport INERIS n’est pas mis en cause mais en droit le préfet ne peut fixer une inférieur à 1.25 pcg. Tous les autres arguments d’Aprochim sont rejetés.
  • Les recours d’ETB :
  • Au Tribunal Administratif  2 affaires « au fond »
  • Au pénal à Paris en correctionnel.

Conclusion : Aprochim se réfugie derrière le 1.25 pcg mais elle le dépasse allègrement depuis 5 ans. La pollution demeure sur les riverains et sur l’élevage.

L’objectif d’ETB, c’est de faire acter les 0.3 pcg de l’INERIS.

–Urbanisme participation à la concertation et à l’enquête publique du SCoT Pays Meslay-Grez : enrayer l’urbanisation  – protection du bocage des recommandations certes mais peu de prescriptions etc.

–La Taude, suivi au comité de pilotage. 1ère année de réalisation du Contrat de Restauration des eaux. Présentation par Cécilia André technicienne de rivière.

–La carrière du Bois Jourdan, peu d’activités, le comité de suivi se réunira au printemps 2016, plantations sur la zone de stockage, le soutien des eaux du Fondrieux suivi par le Syndicat de Bassin (Cécilia André).

–Forêt de Bellebranche, démenti de l’ONF (cette petite forêt de moins de 150 ha n’est pas à vendre (richesse environnementale et fréquentation publique). Une reconnaissance « site remarquable » est en cours de validation officielle.

–FE 53, 25 associations : un « pôle » Sud – Mayenne avec d’autres associations du secteur ?

Participation aux bureaux et CA, ainsi qu’aux commissions des carrières.

–Rénovation de notre site depuis juillet plus lisible et nombreuse documentation.

–Rapport financier, bilan au 23 janvier 2015

 

Vote unanime des rapports

 

Elections, tiers renouvelable : Danielle Mothais – Cécile Robert – Eric de Roquefeuil et Jean Vauzelle

 

Au Conseil d’administration qui a suivi :

 Election du même bureau : Président (Antoine Housset) – vice présidente (Elizabeth de Labeau) – secrétaires (Jean Vauzelle – Cécile Robert) – Trésoriers (Roger Leroy – Danielle Mothais) –

 Administrateurs : Albert Badier – Louis de la Brière – Benoit Marichal – Eric de Roquefeuil – Cyril le Tourneur d’Ison

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Aprochim - Pollution PCB

Pollution pcb : quand le droit l’emporte sur la science … provisoirement.

Mercredi 9 mars le juge des référés, saisi en urgence par la société Aprochim, a examiné la légalité de l’arrêté préfectoral du 11 février 2016. Celui-ci avait pour but de modifier l’encadrement de l’activité de la société Aprochim afin de tenir compte du rapport de l’INERIS et, ce faisant, de mieux protéger riverain et agriculteur. Si le juge ne conteste pas les résultats de l’étude menée par l’INERIS, il refuse pourtant au préfet le pouvoir d’en tirer toutes les conséquences.

Le préfet pas habilité à fixer 0.3pg dans les fourrages

Dans son ordonnance rendue le 11 mars 2016, le juge a rejeté la plupart des moyens soulevés par la société, mais a considéré que le seuil de 0.3 pg de pcb, au-dessus duquel l’INERIS affirme que l’élevage est impossible, n’était pas conforme à la législation européenne qui fixe un seuil de 1.25pg.

La préfecture et les associations (ETB, FE53 et FNE Pays de la Loire) analysaient ce seuil de 1.25pg comme un seuil de commercialisation et non comme un seuil de protection de l’élevage contre une pollution chronique. Le juge n’a pas retenu cette analyse et a donc décidé qu’il n’était pas dans les pouvoirs du préfet de fixer un seuil inférieur à 1.25 pg.

In fine, deux légitimités s’affrontent : la science soutient qu’au-dessus de 0.3 pg il n’est pas possible de pratiquer durablement l’élevage quand le droit, sans remettre en cause l’INERIS, affirme qu’il n’est pas possible au préfet de mettre en oeuvre ce nouveau seuil. A ne pas contester ce raisonnement, ce que nous ferons sans doute, l’élevage pourrait donc s’éteindre lentement… mais légalement.

Cependant, et c’est là une bonne nouvelle, le juge n’a pas remis en cause la légitimité d’une norme dans l’environnement. Aprochim a d’ailleurs  répété à longueur de plaidoirie qu’il existait une valeur réglementaire européenne de 1.25pg.

Un seuil réglementaire dépassé 40 fois en 5 ans !

Nous demandons donc à la préfecture de prendre un arrêté provisoire fixant comme seuil  1.25pg  dans les prairies (dans l’attente de trouver une voie de droit pour fixer 0.3pg). Il faut savoir que ce seuil a été dépassé par Aprochim plus de 40 fois en 5 ans et 7 fois en 2015.

Si nous étudierons rapidement toutes les possibilités de mettre en place la norme scientifiquement établie de 0.3, il y a donc une urgence absolue à ce qu’aprochim respecte la norme qu’elle brandit avec vigueur devant les tribunaux tout en la piétinant…dans les prairies.

ordonnance TA 11 mars 2016

Non classé

Notre 13ème AG, une bonne occasion annuelle de faire le point.

13ème Assemblée Générale – Vendredi 18 mars 2016 – 20 h

Salle polyvalente – parking proche – SAINT – BRICE

Toujours les mêmes objectifs d’environnement :

Aprochim depuis 5 ans – les plans d’urbanisme locaux et intercommunaux – la Taude – le sentier de l’Abbaye et le site de Bellebranche –
Intervenants extérieurs sur ces différents points
Adhérents ou non,
Venez, vous informer et continuer de nous soutenir.