Assemblée Générale d’Entre Taude et Bellebranche

14 ème Assemblée Générale

Vendredi 7 avril 2017

19h30 Salle du Conseil (derrière la mairie)

SAINT-BRICE

 

1 )Les principaux « dossiers environnementaux » du secteur :
-Suivi industries Aprochim /Brenntag
-Carrière Bois Jourdan
–La Taude aménagée
–Enquêtes publiques diverses
–L’urbanisme du territoire (SCOT, PLUi)

 

2) Exposé sur lhistoire de l’abbaye de Bellebranche de par Mr René Despert, archiviste départemental de la Sarthe

N’oubliez pas de ré-adhérer ( Bulletin  2017)

Merci d’avance et à vendredi!

Aprochim – Semaine judiciaire chargée

Jeudi 16 mars une délégation mayennaise s’est déplacée à Nantes pour assister à une audience du tribunal administratif. Il y était jugé deux arrêtés préfectoraux.

Entre Taude et Bellebranche reprochait à l’arrêté du 27 novembre 2014   de ne pas encadrer le diffus, ce qu’a reconnu le rapporteur public en audience.

?????????????L’arrêté du 11 février 2016 était lui attaqué par la société Aprochim qui contestait la mise en place d’une norme de 0.3 pg lissée sur 5 mois. L’importance de cette norme découle du rapport de l’Ineris qui a établi un lien de causalité entre des herbages pollués à un tel niveau et le fait que les troupeaux se trouvent quelques temps après pollués et impropres à la consommation.

Sur ce dernier arrêté, le rapporteur ne conteste pas l’étude mais fait état d’une norme européenne qui ne pourrait être inférieure à 1.25pg et demande donc que ces 1.25pg soient substitués aux 0.3pg de l’arrêté préfectoral.

Les associations et la préfecture ont contesté l’application de cette directive expliquant qu’un tel seuil ne serait pas protecteur des riverains et des agriculteurs.

La décision des juges sera rendu publique le 27 avril.

Par ailleurs, presque simultanément se tient à Paris,  en appel, le procès pénal du groupe chimirec. En première instance, le groupe Chimirec etla société Aprochim avaient été condamnés pour les faits suivants :

« Les sociétés Aprochim (Grez en Bouère) (…) ont été déclarées coupables d’élimination interdite d’huiles industrielles polluées aux PCB. Ces pratiques illégales permettaient au groupe Chimirec (…) de revendre des huiles diluées en percevant des subventions indues de l’Ademe et sans payer le coût de leur décontamination. Elles étaient très dangereuses pour la santé des salariés (…), les transporteurs et les riverains (…). A ces délits environnementaux se sont ajoutés des délits de fournitures d’informations inexactes à la drire, et d’utilisation de faux documents, qui ont empêché toute traçabilité des déchets dangereux, contrairement aux obligations légales.

Enquête Publique élevage avicole « La Motte » – St Denis d’Anjou, St Brice, Morannes

Déposition en mairie de Saint Denis, samedi 4 mars 2017

Ce projet doit tenir mieux compte des conditions environnementales dans lesquelles s’inscrit la partie épandage et, essentiellement, en ce qui concerne les apports de nitrates et leur impact négatif sur la qualité des eaux de la Taude et de la Morinière.

A cet égard, à la lecture du projet, il nous a paru frappant que l’impact global de celui-ci est, en fait, en-dessous des maximum réglementaires autorisés, même si les pressions sont proportionnellement beaucoup plus fortes sur les prairies et quasiment à leur maximum (Annexe 1) : pression azotée exercée sur les prairies par rapport aux cultures. Or, rappelons que  ces prairies sont des zones importantes à protéger et qu’en proximité de rivière et souvent inondables, elles transfèrent sans constituer une quelconque barrière, les nitrates dans le bassin fluvial. Nous en tirons la conclusion à partager avec les autorités publiques et les pétitionnaires, qu’un rééquilibrage doit être possible sans difficulté excessive, pour mieux réconcilier projet économique et protection écologique a minima, entre épandage des prairies et épandage des cultures, d’autant plus que ce sont au total 30 parcelles d’épandage dont le pétitionnaire demande l’utilisation.

Situation de la Taude :

Cette rivière donne lieu depuis un an à un investissement considérable de remise en état, financé par les collectivités publiques.

L’investissement sera au total de 900 000 euros (source: syndicat du bassin de la Taude). Associés à cette remise en état, le syndicat et les  communes ont l’obligation de remise en bon état de la rivière, obligation posée par les réglementations Européennes  pour 2021. La Taude à donné lieu à une analyse extensive de son état en 2011 (Annexe 2) : étude Serama     préalable au contrat territorial-volets milieux aquatiques). Il y est indiqué qu’en 2010 (puis en 2011) le taux de nitrates dans la rivière était de 37mg, taux médiocre qui explique à lui seul son déclassement, les autres paramètres de la qualité de l’eau étant bons. On rappelle que la Taude reçoit, entre autres les eaux de la station de dénitrification de Grez en Bouére ainsi que les eaux du Fondrieux dont le taux de nitrates relevé dans la même étude est de 50 mg. Autrement dit, cette rivière est déjà sous pression. L’association ETB a fait pratiquer des relevés de nitrates par le laboratoire départemental de la Mayenne le 22/2/2017 (Annexe 3), qui indiquent les résultats suivants: Taude 36 et 37mg, la Morinière 47 mg et queue d’étang 5 mg. Le laboratoire nous a indiqué verbalement que ces taux étaient très médiocres compte tenu du manque de pluie sur la période précédant les prélèvements. Ajoutons que les services de l’Etat en Mayenne viennent de sortir leur mise à jour des zones vulnérables aux nitrates et tout le Sud de la Mayenne est classé vulnérable (Annexe 2bis).

Deuxième paramètre important: la Taude fait partie d’un ensemble écologique cadré par un SCoT et fait partie d’une Znieff près des coteaux de la Taude. L’annexe 4 résume les contraintes: recommandations posées par ces textes. Il est clair que le plan d’épandage tel que proposé doit et peut faire mieux par rapport à celles-ci.

Troisième  paramètre important, la Taude est bordée par des prairies inondables en particulier la partie gauche de l’îlot 33 et l’avant de l’îlot 34 de l’autre côté de la route. Celles-ci présentent d’ailleurs la flore typique de ce genre de biotope. Ce sont précisément ces prairies inondables qu’il s’agit de protéger en tant que telles mais aussi parce qu’elles constituent un système d’éponge transférant les nitrates entre les zones épandues et les cours d’eau. L’annexe 5  (Atlas des zones inondables du bassin versant de la Taude-DDT de la Mayenne Juin 2011) présente les cartes d’inondabilité des parties autour de la Taude et parlent d’elles-mêmes. Toujours concernant l’îlot 33, il convient également de noter que sa pente est très marquée vers la Taude (annexes 6 et 8) : relevés altimétriques IGN). Notre souhait est clair, il consiste à ce que la l’îlot 33 soit retirée du plan d’épandage.

 Ces mêmes cartes expliquent pourquoi nous souhaitons que soient réduits les épandages sur l’îlot 34. En effet, 3 ruisseaux courent de celle-ci sur ses côtés vers la Taude, avec le risque d’accélération d’apports de nitrates même annexe).  Ajoutons que dans ce même îlot 34 a été drainé la  parcelle cadastrale 295.

 

Situation de la Morinière :

Nous n’avons pas détaillé l’étude concernant cette rivière et nous nous sommes concentrés sur le taux de nitrates  qui comme rappelé ci-dessus est très fort sauf en queue d’étang      (Annexe 7). Il nous semble en effet que les services de l’État devraient investiguer ces éléments et en particulier  le taux préoccupant  de 47 mg qu’on peut associer   là aussi à une pente marquée de la zone d’épandage vers la rivière (Annexes 6 et 8), et envisager le retrait de la parcelle de la Morinière du plan d’épandage ).

Comme pour la Taude, les éléments de cartographie devraient permettre de voir si des prairies, éventuellement inondables, sont présentes dans ce secteur.

Conclusion :

Nous souhaitons que les services de l’Etat voient comment mettre en place les mesures proposées de façon à faire que ce projet soit acceptable pour l’environnement tout en étant viable économi-quement, grâce à l’action conjointe de l’Etat des élus du pétitionnaire et des associations.