Aprochim, enfin une accélération judiciaire!

Le dossier aprochim s’accélère enfin.

Deux dates clefs à retenir dans les 15 jours à venir qui, espérons le, devraient permettre de mieux encadrer les activités de la société Aprochim.
– le mercredi 27 mars à 9h référé à Laval : objet obtenir une astreinte sur chaque dépassement d’aprochim pour que le non respect de ses obligations réglementaires ne soit désormais plus indolore.
– le mardi 2 avril – Cour d’appel administrative de Nantes pour donner une portée réglementaire aux o,3 pg définis par l’INERIS comme niveau acceptable de PCB dans le milieu pour permettre le maintient de l’élevage bouérillon.

Pour le référé tout est prêt. Chacun peut venir, cela serait pas mal de montrer que localement des personnes sont toujours actives sur le dossier.