Archives de catégorie : Vie de l’association

Compte rendu du CA du 4 décembre 2015

  1. Aprochim, suite au rapport de l’Inéris (voir notre communiqué du 16 novembre) nous attendons un nouvel Arrêté préfectoral qui sera présenté au prochain coderst du 17 décembre.
  1. Urbanisme :
  • Nous attendons également le rapport de l’enquête publique (fin 5 décembre) sur SCoT du Pays de Meslay-Grez. Il paraîtra sur le site de la CC.
  • Au Conseil municipal de Saint-Brice (lundi 30 novembre) présentation d’une « charte de gouvernance » pour un PLU Intercommunal.
  • Egalement, révision du PLU de St Brice qui arrive à échéance fin 2015, pour être conforme au Grenelle 2 et au futur SCoT (réduire zones à construire).
  1. Carrière du Bois Jourdan – Suite au report du comité de suivi au printemps 2016 (pour cause de non activité), nous demandons à la Sté MEAC d’avoir quand même les résultats du suivi des eaux.
  1. Forêt de Bellebranche : en rappel … 31 octobre, l’affichette rouge « forêt à vendre » posée par l’intersyndicale ONF – nos recherches d’informations – les articles Ouest-France et Haut-Anjou – 26 novembre, le communiqué officiel de l’ONF « Bellebranche n’est pas à vendre ». Nous voulons souligner les 2 motifs d’opposition à une vente (environnemental et rôle social).
  1. FE 53 :
  • en novembre : nos participations au bureau et au CA et à la prochaine commission départementale carrières.
  • AG à Craon le vendredi 29 janvier 2016 avec les 23 associations et individuels membre de cette fédération qui « grossit ».
  1. Interne ETB : fixation de la prochaine 13ème AG (mars 2016)

 

 

 

 

Compte Rendu du CA du 24 octobre 2015

PV du dernier CA du 19 août 2015, adopté.

1. Aprochim

  • Chronologiquement les derniers évènements depuis le 19 août : Dans la suite de notre vive réaction opposée au traitement des transformateurs étrangers (les tous derniers venant de Turquie), réponse du préfet (21 septembre, précisant AP du 14 août et mise en demeure du 11 septembre) et notre réponse (23 septembre, pour demander le PV de la DREAL de l’infraction constatée le 26 août). Après l’annulation d’un  coderst (annoncé pour le 15 octobre) qui devait proroger l’AP du 14 août interdisant la réception des transfos de + de 10 000 ppm jusqu’au 31 décembre 2015… en effet le Tribunal Administratif de Nantes par son ordonnance du 13 octobre  ( suite au référé d’Aprochim) suspend cet arrêté du 14 août et de facto la mise en demeure du 11 septembre tombe. Le 14 octobre : réception du rapport de l’INERIS…
  • A venir, réunion CSS prévue le vendredi matin 13 novembre (élus-assos avec préfet et nouvelle secrétaire générale faisant fonction sous-préfète)
  • Elections régionales … rencontre ce jeudi après midi 29 octobre avec la candidate EELVert Sophie Bringuy. Un mémoire sera constitué et communiqué également aux autres candidats.
  • Judiciaire :

 A Angers délibéré de l’Appel d’Aprochim (20 octobre) : Aprochim ayant fait appel de l’ordonnance de référé du 2 octobre 2013, la cour a confirmé l’intégralité de l’ordonnance au fond. Sur l’intérêt à agir des parties, elle a été plus loin que le TA en reconnaissant cet intérêt à agir pour l’ensemble des plaignants (15 contre deux en première instance). Elle a cependant pris acte que l’arrêté préfectoral avait été modifié en cours de procédure et en a déduit que la demande était aujourd’hui sans objet. En conséquence l’astreinte, en cas de dépassement en cheminée, est levée pour l’avenir.

  • Au TA Nantes (longue attente).
  • A Paris (pénal) : Aprochim à suivre ainsi que pour Chimirec (audience le 29 octobre).
  • Lettre ouverte de désespoir (M et Mme Moreau)…. Mise sur le site comme emblématique de l’ensemble des victimes non écoutées ni reconnues.

Il a été décidé :

  • (suite au rapport très intéressant de l’INERIS) d’envoyer au plus tôt un courrier au préfet avec notre propre analyse du rapport Inéris.
  • 2. La Taude (CRE),  réunion du comité de pilotage du 6 octobre .(mairie de Souvigné). Les premiers travaux sur la Taude  ont commencé  (même achevée la suppression du barrage de Gomer), ils seront poursuivis sur la rivière. Présentation des projets sur la commune de Souvigné … ce sera en long.

2 bis. Carrière du Bois Jourdan réponse le 13 octobre au mail (9 octobre) de M Burgain (MEAC) qui en accord avec M le maire de Bouère reportait au printemps 2016 le  comité de suivi (au motif qu’il n’y avait eu aucune activité en 2015). Si nous comprenons, nous demandons néanmoins la communication qui doit être annuelle des différents rapports (eaux) et rappelons que la végétalisation des merlons (zone de stockage) n’est toujours pas effectuée. Copie à la DREAL.

3. SCoT Pays Meslay-Grez. Enquête publique jusqu’au jeudi 5 novembre 17 h 30  Réunion du groupe de travail ce mardi 27 octobre pour finaliser notre déposition qui sera transmise à la permanence de Grez ce samedi 31 octobre. Suite à notre mémoire envoyé lors de la consultation publique, nous insisterons pour que soient inscrites des « prescriptions » précises réglementaires, nous ne nous contenterons pas de vagues « recommandations ».

4. Le sentier de l’abbaye, relance  contact avec des animateurs nature (qui avaient animé une sortie Bellebranche en juin), les solliciter pour adhérer.

5. Vie interne ETB :

 * Secrétariat : achat d’un nouveau disque externe.

  • Site rénové, 24 août communiqué de presse, depuis une bonne fréquentation (700/mensuel) http://www.taudeetbellebranche.com – Il restera à compléter par la documentation concernant le sentier de l’abbaye (encore celle du site ancien).
  • AG 2016 janvier… février …
  • 6. FE 53 :
  • voir le dernier Cr du CA du 18 septembre – l’actualité «communiqué : de l’or et autres métaux en Mayenne », non à la prospection sur 26 communes (exploitation polluante) – 2 nouvelles associations candidates à FE 53.
  • Renouvellement CDNPS (Commission Départementales de la Nature des Paysages et des Sites), formation carrières. Renouvellement pour 3 ans, 2 de nos administrateurs continueront, mais désormais au nom de FE 53 et non plus MNE.

Vu, le président Antoine HOUSSET

 

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Compte rendu du CA du19 août 2015

1 – Aprochim

  • Un rappel des nombreux événements depuis le 29 mai dernier CA… (CSS du 10 juin suivi d’un communiqué de presse réagissant vivement contre le traitement des transformateurs étrangers par la Sté Aprochim – Coderst unanime du 23 juillet suivi également d’un autre communiqué : satisfait du projet d’Arrêté limitant la teneur en PCB des transformateurs traités – Cr des prélèvements sanguins le 6 août à la sous-préfecture – Visio-conférence INERIS le 13 août à la préfecture.
  • Conclusions : une évolution encourageante de la prise en compte de nos arguments.
  • Encore attendre des jugements (administratifs et judiciaires).

2 – La rivière Taude (Contrat de Restauration des Eaux)

Participation au comité de pilotage du 9 juillet. Les travaux vont effectivement commencer en septembre… sur la Taude  (ouvrages supprimés ou modifiés, aménagements sur le lit mineur) et le Fondrieux l’an prochain. Si la communication est positive avec la technicienne de rivière, nous souhaitons que le Syndicat de bassin fasse une information grand public.

3 – SCoT Pays Meslay-Grez

Attente de l’enquête publique (fin d’année). Sur le site de la Communauté de communes, voir les réponses positives suite à notre contribution lors de la consultation préalable du public (voir CA ETB du 29 mai).  Un même groupe se remettra à l’étude du dossier d’enquête.

4 – Le sentier de l’abbaye

Le vendredi 7 août un petit groupe de bénévoles ont rafraîchi les peintures du logo et posé quelques « balises » supplémentaires de signalétique. Echo positif de la randonnée du 30 juin avec les enseignants du secteur.

5 – Vie interne ETB

  • bilan de la relance adhésion (93 adhérents actuellement).
  • le site sur le point d’être entièrement rénové sera animé par un trio avec répartition des tâches. Nous avons bénéficié des conseils d’un cabinet spécialisé mais aussi de jeunes étudiants (bénévoles webmaster !). Dès qu’il sera opérationnel, en assurer aussitôt l’information à tous nos adhérents et réseau associatif mais également aux médias.

6 – FE 53 (Fédération pour l’Environnement en Mayenne)

Nous en sommes membres du CA et Bureau, depuis sa création 2011 avec 20 autres associations).

  • derniers évènements dans lesquels FE 53 intervient (les divers contournements – les projets de méthaniseurs – l’élevage canin de St Michel de Feins recours TA – les nuisances sonores des ralentisseurs dans les bourgs, etc.).
  • la rentrée (bureau et CA) est proche, ETB comme les années précédentes y participera (par roulement d’administrateurs).
  • un même réseau associatif avec FNE Pays de la Loire (rappel de l’importance du conseiller juridique) – MNE et son projet associatif 2015 – 2020. Le site ETB aura d’ailleurs tous ces liens.

7 – Informations diverses

  • Musica Vini (3ème édition) samedi 12 septembre, au Hameau de Bellebranche, organisée par les « Ateliers de Bellebranche » ateliersdebellebranche.com/
  • La BD de Charnie « Hity contre Darco » pour en savoir plus et commander : charnie-environnement.fr.nf