PV du dernier CA du 19 août 2015, adopté.

1. Aprochim

• Chronologiquement les derniers évènements depuis le 19 août : Dans la suite de notre vive réaction opposée au traitement des transformateurs étrangers (les tous derniers venant de Turquie), réponse du préfet (21 septembre, précisant AP du 14 août et mise en demeure du 11 septembre) et notre réponse (23 septembre, pour demander le PV de la DREAL de l’infraction constatée le 26 août). Après l’annulation d’un  coderst (annoncé pour le 15 octobre) qui devait proroger l’AP du 14 août interdisant la réception des transfos de + de 10 000 ppm jusqu’au 31 décembre 2015… en effet le Tribunal Administratif de Nantes par son ordonnance du 13 octobre  ( suite au référé d’Aprochim) suspend cet arrêté du 14 août et de facto la mise en demeure du 11 septembre tombe. Le 14 octobre : réception du rapport de l’INERIS…
• A venir, réunion CSS prévue le vendredi matin 13 novembre (élus-assos avec préfet et nouvelle secrétaire générale faisant fonction sous-préfète)
• Elections régionales … rencontre ce jeudi après midi 29 octobre avec la candidate EELVert Sophie Bringuy. Un mémoire sera constitué et communiqué également aux autres candidats.

• Judiciaire :

 A Angers délibéré de l’Appel d’Aprochim (20 octobre) : Aprochim ayant fait appel de l’ordonnance de référé du 2 octobre 2013, la cour a confirmé l’intégralité de l’ordonnance au fond. Sur l’intérêt à agir des parties, elle a été plus loin que le TA en reconnaissant cet intérêt à agir pour l’ensemble des plaignants (15 contre deux en première instance). Elle a cependant pris acte que l’arrêté préfectoral avait été modifié en cours de procédure et en a déduit que la demande était aujourd’hui sans objet. En conséquence l’astreinte, en cas de dépassement en cheminée, est levée pour l’avenir.

• Au TA Nantes (longue attente).
• A Paris (pénal) : Aprochim à suivre ainsi que pour Chimirec (audience le 29 octobre).
• Lettre ouverte de désespoir (M et Mme Moreau)…. Mise sur le site comme emblématique de l’ensemble des victimes non écoutées ni reconnues.

Il a été décidé :

• (suite au rapport très intéressant de l’INERIS) d’envoyer au plus tôt un courrier au préfet avec notre propre analyse du rapport Inéris.
• 2. La Taude (CRE),  réunion du comité de pilotage du 6 octobre .(mairie de Souvigné). Les premiers travaux sur la Taude  ont commencé  (même achevée la suppression du barrage de Gomer), ils seront poursuivis sur la rivière. Présentation des projets sur la commune de Souvigné … ce sera en long.

2 bis. Carrière du Bois Jourdan réponse le 13 octobre au mail (9 octobre) de M Burgain (MEAC) qui en accord avec M le maire de Bouère reportait au printemps 2016 le  comité de suivi (au motif qu’il n’y avait eu aucune activité en 2015). Si nous comprenons, nous demandons néanmoins la communication qui doit être annuelle des différents rapports (eaux) et rappelons que la végétalisation des merlons (zone de stockage) n’est toujours pas effectuée. Copie à la DREAL.

3. SCoT Pays Meslay-Grez. Enquête publique jusqu’au jeudi 5 novembre 17 h 30  Réunion du groupe de travail ce mardi 27 octobre pour finaliser notre déposition qui sera transmise à la permanence de Grez ce samedi 31 octobre. Suite à notre mémoire envoyé lors de la consultation publique, nous insisterons pour que soient inscrites des « prescriptions » précises réglementaires, nous ne nous contenterons pas de vagues « recommandations ».

4. Le sentier de l’abbaye, relance  contact avec des animateurs nature (qui avaient animé une sortie Bellebranche en juin), les solliciter pour adhérer.

5. Vie interne ETB :

 * Secrétariat : achat d’un nouveau disque externe.

• Site rénové, 24 août communiqué de presse, depuis une bonne fréquentation (700/mensuel) http://www.taudeetbellebranche.com – Il restera à compléter par la documentation concernant le sentier de l’abbaye (encore celle du site ancien).
• AG 2016 janvier… février …
• 6. FE 53 :

• voir le dernier Cr du CA du 18 septembre – l’actualité «communiqué : de l’or et autres métaux en Mayenne », non à la prospection sur 26 communes (exploitation polluante) – 2 nouvelles associations candidates à FE 53.
• Renouvellement CDNPS (Commission Départementales de la Nature des Paysages et des Sites), formation carrières. Renouvellement pour 3 ans, 2 de nos administrateurs continueront, mais désormais au nom de FE 53 et non plus MNE.

Vu, le président Antoine HOUSSET

 

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