Archives de catégorie : Actualité diverse

Aprochim : un été judiciaire très favorable à la protection de l’environnement, des agriculteurs et des riverains

Cet été et en début d’automne, les justices civiles et administratives ont eu successivement à connaître des errements anciens et nouveaux de l’entreprise :

1 – La Cour d’appel d’Angers avait confirmé le 19 octobre 2021 que les dépassements des seuils de qualité imposés à l’entreprise constituaient un trouble manifestement illicite et avait par conséquent imposé à l’entreprise de respecter ces seuils sous astreinte de 10.000€ par dépassement constaté. Cet arrêt est devenu définitif.

Suite à de nouveaux dépassements constatés au cours des mois d’août et septembre 2020, la Cour d’appel d’Angers a confirmé le 5 juillet 2022 le versement d’une somme de 50 000€ aux riverains et associations en ayant fait la demande. Pour ce faire, la cour a notamment relevé que de tels dépassements présentaient nécessairement une origine industrielle et ne pouvaient être expliqués exclusivement par les conditions climatiques, dont il est en revanche noté qu’il appartenait à l’usine d’en tenir compte en mettant en œuvre des mesures organisationnelles adaptées. La société Aprochim a formé un pourvoi en cassation à l’encontre de cet arrêt.

2 – La cour d’appel administrative de Nantes, dans une décision rendue le 7 octobre 2022, a confirmé ce que le Conseil d’Etat avait précédemment retenu à savoir que votre arrêté préfectoral du 11 février 2016 se « borne à prévoir que seules les « ray-grass » situées dans les stations de surveillances, destinées à un relevé périodique de leur taux de concentration en polychlorobiphényle, étaient soumises au seuil de 0.3pg »

Si les récents développements au plan civil et pénal sont très importants pour notre association et les riverains car ils rendent publiques et punissent les dysfonctionnements récurrents de l’entreprise depuis presque 12 ans, la décision de la cour administrative d’appel de Nantes est pour nous la plus importante car elle donne à l’Etat les moyens de nous protéger efficacement pour l’avenir.

En effet cet arrêt confirme qu’il n’y aurait pas de problème juridique à introduire la norme de 0.3pg/g dans quelques stations régulièrement prélevées et non consommées par le bétail. Il confirme également l’intérêt de l’introduction d’un tel mode de surveillance de la pollution, complémentaire à la surveillance effectuée directement au sein des herbes et fourrages et qui repose sur le respect de la norme de 1,25 pg/g.

PLUI DU PAYS DE MESLAY/GREZ : LES COMMISSAIRES ENQUETEURS AU SECOURS DE L’ENVIRONNEMENT.

Le rapport des Commissaires enquêteurs suite à l’enquête publique menée du 3 octobre au 4 novembre 2020 vient d’être mis en ligne :

Si la commission d’enquête donne un avis favorable au projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Pays de Meslay Grez, elle l’assortit de deux réserves majeures concernant l’environnement et tout particulièrement le bocage. Une réserve entraine de grandes conséquences juridiques car sa levée conditionne la mise en œuvre du PLUI

            La deuxième réserve est particulièrement importante pour Entre Taude et Bellebranche et il s’agit d’une première sur le département  en matière d’enquête publique de PLUi.

            Les enquêteurs demandent en effet « le renforcement de la protection du bocage » via, d’une part « l’inventaire bocager» à réaliser de nouveau afin «d’établir un inventaire initial point zéro » , et d’autre part,  la création d’une commission de « suivi » dédiée réunissant collectivités, associations et citoyens consacrant ainsi le bocage comme Bien Commun.

Sur Grez en Bouère et Bouère les commissaires considèrent aussi qu’il convient «  d’appliquer un rayon de protection au titre des risques technologiques pour la société Aprochim », afin d’encadrer une éventuelle « urbanisation à l’Est du bourg de Grez en Bouère et à l’Ouest de celui de Bouère. » Ils demandent aussi de retirer «la parcelle C172 » du hameau des Vignes à Bouère, « pour se mettre en conformité avec le PADD ».

Pour en savoir plus : COMMUNIQUE de PRESSE Conclusions motivées et avis sur le PLUi

Projet d’épandage sur les communes de St Brice et Souvigné

Entre Taude et Bellebranche vient de déposer pour la partie du projet situé sur Saint-Brice.

Nous ne souhaitions pas remettre en cause le projet du pétitionnaire mais simplement obtenir quelques rééquilibrages d’épandages entre parcelles, de façon à assurer une protection à minima de la zone concernée.

Le problème principal étant la grande proximité entre les terres épandues et la Taude pour laquelle un projet de restauration est conduit depuis plusieurs années.

Lire la déposition de l’association

Albert s’en est allé…

Albert Badier marchait à nos côtés depuis 2004, date de la création d’Entre Taude et Bellebranche.

Spécialiste de l’eau, dont il avait fait son métier, il nous a beaucoup aidés à comprendre l’impact des carrières sur les nappes phréatiques. Il utilisait des mots bizarres régime karstique, cône d’assèchement, teneur en nitrate, équilibre phosphore azote…

Mais au-delà de ses compétences, Albert était un camarade dans les deux sens du mot. Un camarade d’association, un compagnonnage militant  tout en étant aussi un véritable ami attentif aux autres.

Alors même si l’Albert de la petite chanson qu’écoutait autrefois mes enfants est très différent de notre Albert… la franche camaraderie qui en émane n’est pas sans rappeler l’affection que nous éprouvons tous pour lui au sein de l’association.

D’autres témoignages sur les engagements d’Albert : fe53.ovh

Déposition à l’enquête publique du PLUI de la CC de Meslay-Grez

Entre Taude et  Bellebranche après avoir rencontré les commissaires enquêteurs vient de finaliser sa déposition en l’enregistrant en ligne sur le cahier mis en place à cet effet (vous pouvez aussi le faire). Nous y avons développé plusieurs aspects :

– l’absence de prise en compte du risque industriel par les communes de Grez et Bouère. Nous proposons d’éviter tout développement de Grez vers l’Est et de Bouère vers l’Ouest.

– le refus de développer des hameaux en terre agricole au-delà de leur enveloppe actuelle.

-l’absence de prise en compte réglementaire des espaces bocagers et des corridors naturels pourtant bien définis par le SCOT et la très mauvaise protection des haies qui en découle. Ne parlons pas de la restauration du bocage pourtant visé par le SCOT

-l’absence des chemins pédestres

-la mauvaise protection des Zones Naturelles notamment du point de vue de la constructibilité.

Si vous voulez en savoir plus vous pouvez lire notre déposition ci-dessous en cliquant sur le lien :

Déposition d’Entre Taude et Bellebranche pour Bouère, St Brice et Grez en Bouère

L’élevage disparait « à petit feu »…

Un incendie s’est déclaré dans l’usine Aprochim de Grez-en-Bouère (Mayenne), le 22 janvier au matin, rapporte l’AFP. Un de plus! Cet établissement, classé Seveso seuil haut et appartenant au groupe Chimirec, est spécialisé dans le traitement des déchets contaminés par des polychlorobiphényles (PCB).

Ce petit feu à tout de même soufflé la toiture du site et, surtout, est parti à nouveau d’un dysfonctionnement des enceintes, cœur du dispositif de traitement du PCB.

Si nous ne pouvons qu’avoir une pensée pour les salariés de l’usine Aprochim, rappelons que cela fait 10 ans maintenant que l’élevage disparaît à petit(s) feu(x) et qu’il est plus que temps que cette situation cesse.

Aprochim bientôt (enfin) pollueur-payeur

Mi-octobre 2019, la Cour d’Appel Administrative de Nantes refusait au Préfet de la Mayenne la possibilité de mettre en place une norme de 0.3pg de pcb sur les herbages, limite pourtant reconnue par l’établissement public indépendant INERIS comme étant le seuil en dessous duquel l’élevage redevenait compatible avec le fonctionnement de l’usine. Entre Taude et Bellebranche soutenant la démarche de la préfecture ne pouvait que regretter cette décision qui entretien selon nous la confusion entre une norme commerciale européenne et une norme d’encadrement d’une activité SEVESO seuil haut dont l’impact sur l’environnement n’est plus à prouver.

Le seuil retenu étant très haut, il était donc normal que la Préfecture et les associations fassent en sorte qu’il soit appliqué strictement.

C’est ce que nous avons obtenu dès avril 2019 du juge civil qui a condamné aprochim à respecter ce seuil en tous points de son plan de surveillance sous peine de payer aux associations 10 000€. Aprochim a évidemment fait appel et la décision a été mise en délibéré au 15 février. Si l’appel confirme le jugement aprochim sera enfin un pollueur-payeur quasi automatique!

Une nouvelle non moins importante a été signifiée à l’entreprise par la préfecture le 19 novembre 2019 : Aprochim est suspendue pour une succession de dépassements depuis un an. 9 ans après la première pollution ça bouge enfin!

 

Aprochim, enfin une accélération judiciaire!

Le dossier aprochim s’accélère enfin.

Deux dates clefs à retenir dans les 15 jours à venir qui, espérons le, devraient permettre de mieux encadrer les activités de la société Aprochim.
– le mercredi 27 mars à 9h référé à Laval : objet obtenir une astreinte sur chaque dépassement d’aprochim pour que le non respect de ses obligations réglementaires ne soit désormais plus indolore.
– le mardi 2 avril – Cour d’appel administrative de Nantes pour donner une portée réglementaire aux o,3 pg définis par l’INERIS comme niveau acceptable de PCB dans le milieu pour permettre le maintient de l’élevage bouérillon.

Pour le référé tout est prêt. Chacun peut venir, cela serait pas mal de montrer que localement des personnes sont toujours actives sur le dossier.

Carrière du Bois Jourdan : 7ème commission Locale de Concertation et de Suivi

Production :

Du fait de la conjoncture la production est très faible en volume. Il s’agit toujours d’une part de produire des blocs de marbre de grande qualité et d’autre part de produire à partir des « déchets » des compléments calcaires notamment pour l’agriculture ( sols, complément alimentaire…) et la filière béton. La saison 2014 a été interrompue du fait d’un problème de pompe qui a eu pour conséquence l’inondation du carreau.

Suivi environnemental

Du fait de la faible production il y a peu d’incidences environnementales. Le niveau des puits est stable ainsi que le cubage des eaux d’exhaure. Il faut aussi noter une réelle volonté de cette petite carrière à travailler dans le respect de l’environnement (plantation de haies sur le merlon, suivi des recommandations de MNE)

Entre Taube et Bellebranche reste cependant vigilante et a demandé à ce que le suivi des anciens fours à Chaux soit effectif car il semble que des fissures apparaissent et pourraient en menacer la préservation à moyen terme. Préservation inscrite dans l’arrêté préfectoral.

Document produit par le carrier à la CLCS

Compte rendu de la CLCS de  BOUERE du 12 07 16

Blocs de marbre de la carrière du Bois Jourdan à Bouère
Blocs de marbre de la carrière du Bois Jourdan à Bouère