Archives pour la catégorie Aprochim – Pollution PCB

Aprochim – Semaine judiciaire chargée

Jeudi 16 mars une délégation mayennaise s’est déplacée à Nantes pour assister à une audience du tribunal administratif. Il y était jugé deux arrêtés préfectoraux.

Entre Taude et Bellebranche reprochait à l’arrêté du 27 novembre 2014   de ne pas encadrer le diffus, ce qu’a reconnu le rapporteur public en audience.

?????????????L’arrêté du 11 février 2016 était lui attaqué par la société Aprochim qui contestait la mise en place d’une norme de 0.3 pg lissée sur 5 mois. L’importance de cette norme découle du rapport de l’Ineris qui a établi un lien de causalité entre des herbages pollués à un tel niveau et le fait que les troupeaux se trouvent quelques temps après pollués et impropres à la consommation.

Sur ce dernier arrêté, le rapporteur ne conteste pas l’étude mais fait état d’une norme européenne qui ne pourrait être inférieure à 1.25pg et demande donc que ces 1.25pg soient substitués aux 0.3pg de l’arrêté préfectoral.

Les associations et la préfecture ont contesté l’application de cette directive expliquant qu’un tel seuil ne serait pas protecteur des riverains et des agriculteurs.

La décision des juges sera rendu publique le 27 avril.

Par ailleurs, presque simultanément se tient à Paris,  en appel, le procès pénal du groupe chimirec. En première instance, le groupe Chimirec etla société Aprochim avaient été condamnés pour les faits suivants :

« Les sociétés Aprochim (Grez en Bouère) (…) ont été déclarées coupables d’élimination interdite d’huiles industrielles polluées aux PCB. Ces pratiques illégales permettaient au groupe Chimirec (…) de revendre des huiles diluées en percevant des subventions indues de l’Ademe et sans payer le coût de leur décontamination. Elles étaient très dangereuses pour la santé des salariés (…), les transporteurs et les riverains (…). A ces délits environnementaux se sont ajoutés des délits de fournitures d’informations inexactes à la drire, et d’utilisation de faux documents, qui ont empêché toute traçabilité des déchets dangereux, contrairement aux obligations légales.

Aprochim (Chimirec) : focus de fin d’année

Une pollution Aprochim (Chimirec) toujours active

La pollution est légèrement moins forte cette année sans que l’on puisse corréler cela à une meilleure maîtrise par l’entreprise de la décontamination des transformateurs.

En effet, la baisse d’activité du site ainsi que l’arrêt de la décontamination des transformateurs étrangers, notamment turcs, peuvent expliquer cette baisse (Compte rendu de Commission des sites du 29-09 – 2016).

Cette pollution reste cependant active et incompatible avec l’élevage en proximité de site puisque plusieurs dépassements supérieurs à  1.25pg sont constatés dans l’environnement. On est donc encore très loin des 0.3 pg recommandés par les scientifiques de l’INERIS (Résultats des herbages au 22 novembre 2016).

Enfin la responsabilité de la pollution est aujourd’hui clairement reconnue par l’entreprise Aprochim du groupe Chimirec.

Actions Judiciaires

La préfecture s’étant rangée derrière l’analyse des scientifiques avait pris un arrêté protecteur des riverains et de l’environnement en fixant une norme de surveillance de l’entreprise  o,3 pg de PCB dans l’environnement.

Malheureusement le juge administratif saisi en référé a considéré que cela n’était pas compatible avec le droit européen qui fixe une norme de 1.25pg.

La préfecture, ainsi que notre association, a donc attaqué cette décision devant le Conseil d’Etat en considérant qu’une norme de surveillance de l’usine dans le cadre d’une législation sur les installations classées n’est pas une norme de commercialisation relevant de la directive européenne…

Les mois qui viennent seront donc déterminants puisqu’ils diront si le droit mettra en œuvre les recommandations des scientifiques de l’INERIS ou s’il « légalisera »… une pollution diffuse scientifiquement caractérisée.

De cette décision dépendra beaucoup l’issue de notre recours devant le tribunal administratif de Nantes qui vise à instituer un contrôle de la pollution diffuse dans les arrêtés préfectoraux encadrant l’activité de cette entreprise.

Y en a « mare »

Jacky Chauveau, Maire de Bouère, vient de prendre un arrêté sur injonction de la préfecture pour interdire l’accès à une mare et un puits fortement pollués par le PCB relâché par Aprochim dans la nature.

Cet acte juridique ne fait qu’entériner une situation grave, connue depuis longtemps par les riverains et les associations, et qui n’a  d’autre intérêt que de souligner que la pollution n’est pas encore maîtrisée.

La pollution étant désormais publiquement assumée par Aprochim et cette dernière présentant actuellement un nouveau plan visant à circonscrire la pollution, ETB rappelle qu’elle ne relâchera pas la pression avant qu’un seuil de 0.3pg dans les fourrages ne soit fixé pour protéger l’environnement et que l’ensemble des riverains ne soit indemnisé…. parce que « y en a mare! »

 

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Cellule de veille sanitaire oui… Manifestation non!

Dans une lettre ouverte datée du 28 septembre 2016, Joseph Gaudin, Président de « Terre et Vie d’Anjou », dévoile l’existence d’une cellule de veille sanitaire et appelle à une nouvelle manifestation.

Le collectif PCB 53  souligne la pertinence d’un suivi associatif de l’impact sanitaire de la pollution Aprochim.

Mais au vue des éléments cités dans cette lettre, il serait prématuré de tirer des conclusions aujourd’hui, devant aussi dissocier la contamination avérée de certains salariés du site industriel et le risque sur les riverains.

Pour le collectif, il est important de continuer cette veille sanitaire pour recueillir le maximum d’informations et les croiser avec des professionnels de santé.

Pour ces raisons, le collectif PCB53 ne peut s’associer à cette manifestation.

 Collectif PCB-53 :

Entre Taude et Bellebranche – Confédération Paysanne 

Fédération pour l’Environnement 53 (FE53)

FNE Pays de la Loire parle d’aprochim

Dans sa dernière lettre à ses adhérents France Nature Environnement pays de la Loire a rédigé un long article sur la situation ubuesque vécue par les habitants de Bouère et Grez en Bouère.

Cette fédération régionale, partenaire d’Entre Taude et Bellebranche, relève ainsi que s’il fallait s’en tenir à l’ordonnance du TA de Nantes, il faudrait accepter qu’une pollution considérée comme avérée par le tribunal puisse dans le même temps être considérée… comme réglementaire!

Une jurisprudence à mille lieux du principe du pollueur/payeur et que nous contestons avec FNE devant le Conseil d’Etat.

Article de FNE Pays de la Loire

Pollution pcb : quand le droit l’emporte sur la science … provisoirement.

Mercredi 9 mars le juge des référés, saisi en urgence par la société Aprochim, a examiné la légalité de l’arrêté préfectoral du 11 février 2016. Celui-ci avait pour but de modifier l’encadrement de l’activité de la société Aprochim afin de tenir compte du rapport de l’INERIS et, ce faisant, de mieux protéger riverain et agriculteur. Si le juge ne conteste pas les résultats de l’étude menée par l’INERIS, il refuse pourtant au préfet le pouvoir d’en tirer toutes les conséquences.

Le préfet pas habilité à fixer 0.3pg dans les fourrages

Dans son ordonnance rendue le 11 mars 2016, le juge a rejeté la plupart des moyens soulevés par la société, mais a considéré que le seuil de 0.3 pg de pcb, au-dessus duquel l’INERIS affirme que l’élevage est impossible, n’était pas conforme à la législation européenne qui fixe un seuil de 1.25pg.

La préfecture et les associations (ETB, FE53 et FNE Pays de la Loire) analysaient ce seuil de 1.25pg comme un seuil de commercialisation et non comme un seuil de protection de l’élevage contre une pollution chronique. Le juge n’a pas retenu cette analyse et a donc décidé qu’il n’était pas dans les pouvoirs du préfet de fixer un seuil inférieur à 1.25 pg.

In fine, deux légitimités s’affrontent : la science soutient qu’au-dessus de 0.3 pg il n’est pas possible de pratiquer durablement l’élevage quand le droit, sans remettre en cause l’INERIS, affirme qu’il n’est pas possible au préfet de mettre en oeuvre ce nouveau seuil. A ne pas contester ce raisonnement, ce que nous ferons sans doute, l’élevage pourrait donc s’éteindre lentement… mais légalement.

Cependant, et c’est là une bonne nouvelle, le juge n’a pas remis en cause la légitimité d’une norme dans l’environnement. Aprochim a d’ailleurs  répété à longueur de plaidoirie qu’il existait une valeur réglementaire européenne de 1.25pg.

Un seuil réglementaire dépassé 40 fois en 5 ans !

Nous demandons donc à la préfecture de prendre un arrêté provisoire fixant comme seuil  1.25pg  dans les prairies (dans l’attente de trouver une voie de droit pour fixer 0.3pg). Il faut savoir que ce seuil a été dépassé par Aprochim plus de 40 fois en 5 ans et 7 fois en 2015.

Si nous étudierons rapidement toutes les possibilités de mettre en place la norme scientifiquement établie de 0.3, il y a donc une urgence absolue à ce qu’aprochim respecte la norme qu’elle brandit avec vigueur devant les tribunaux tout en la piétinant…dans les prairies.

ordonnance TA 11 mars 2016

La préfecture veut stopper la pollution diffuse de la société Aprochim

Pollution Aprochim : La préfecture encadre la pollution diffuse dans les prairies… les associations se désistent du contentieux administratif.

Confirmant, avec de légères modifications, le projet d’arrêté présenté au CODERST le 17 décembre 2015, le préfet a présenté ce jour les nouvelles dispositions réglementaires s’appliquant à l’usine Aprochim.

En plafonnant à 0.3pg (moyenne sur 5 mois) et en tous points du territoire les rejets dans les prairies, le préfet se dote enfin d’une norme permettant d’encadrer la pollution diffuse aux PCB qui met à mal depuis plusieurs années l’activité agricole locale.

« Cet arrêté marque une étape très importante dans la gestion de la crise, estime Antoine Housset, président d’Entre Taude et Bellebranche. Désormais on ne pourra plus, comme par le passé, constater une pollution du milieu sans pouvoir sanctionner l’industriel pourtant reconnu responsable par les scientifiques de l’INERIS. La protection des riverains prime enfin sur toute autre considération.» […]

(suite du communiqué)

Communiqué de la PréfectureArrêté du 11 février 2016

La Cour de cassation casse l’arrêt de la Cour d’appel d’Angers relaxant B. Marichal administrateur d’Entre Taude et Bellebranche.

Ce 9 février 2016, la Cour de Cassation vient de casser l’arrêt de la Cour d’Appel d’Angers qui avait relaxé B. Marichal des accusations de diffamation à l’encontre de la société Aprochim.

L’association prend acte d’une décision attendue, tant le jugement de la cour d’appel semblait mal rédigé. Les juges s’étaient en effet appuyés sur un argument de forme très fragile mais qui avait l’immense avantage d’esquiver le débat au fond.

Dans son arrêt, la Cour de cassation relève que « dans la discussion concernant le rejet de PCB et les risques sanitaires, le propos impute à Aprochim le fait d’ignorer les lois et les règlements en matière environnementale et de mettre ainsi en danger la santé de ses personnels. L’imputation, a-t-elle estimé, vise un fait précis (…) susceptible d’être prouvé ou discuté » qui peut porter atteinte à l’honneur et à la considération.

Tout comme la Cour de cassation nous espérons donc que ce 4ème round judiciaire permettra enfin d’aller au fond du dossier.

Aujourd’hui comme hier, Entre Taude et Bellebranche renouvelle son soutien total à son administrateur.

Article du Ouest-France du 12/2/2016

 

Pollution Aprochim : le CODERST favorable à une réelle protection des riverains et de l’environnement

Une pollution diffuse aux PCB avérée

Aprochim ayant réussi à diminuer la pollution à la cheminée à compter que d’octobre 2013, le maintien d’un niveau de pollution importante dans les prairies ne pouvait donc qu’être lié à des rejets diffus massifs.

C’est le constat qu’avait fait le collectif PCB53 dès le 9 décembre 2013 dans une lettre adressée à la préfecture :

Paradoxalement, depuis la mise en œuvre de l’arrêté de 2012, le diffus est redevenu très important… »

La pollution ne devra plus dépasser les 0.3pg dans les herbages

Cette analyse associative a été totalement confirmée par les conclusions d’un rapport rendu en novembre 2015 par les experts de l’INERIS. Ils confirment notamment que la pollution actuelle est essentiellement diffuse (principalement sous forme gazeuse) et rejoignent les experts vétérinaires de Nancy qui dès 2011 avaient considéré que l’élevage n’était possible sans risque qu’en dessous de 0.3pg dans les prairies.

Prenant acte de la situation décrite par les experts et le mouvement associatif, la préfecture de la Mayenne a donc présenté un projet d’arrêté fixant un seuil réglementaire dans les prairies de 0.3pg contre 1.25pg actuellement. (suite du communiqué)

 Communiqué de presse de la préfecture

 Intervention ETB-PCB53 au CODERST du 17/12/2015

 

Fin des rapports « maisons », un rapport indépendant sans concessions

 Vers la mise en place d’une réelle protection des milieux et des habitants ?

Oubliant que l’Etat n’a pu valider en juillet l’étude d’interprétation de l’état des milieux réalisée par Aprochim car partiale et incomplète …

Oubliant qu’Aprochim travaille avec un cabinet environnemental maison (AXE) qui n’a pas hésité par le passé à réaliser des calculs de dispersion pour leurrer la CLIS de l’époque (jugement en première instance du tribunal correctionnel de Paris 28 octobre 2013)…

Oubliant que ce même cabinet Axe a commis de nombreuses erreurs au début de la crise

la société Aprochim remet en cause un rapport scientifique (Ouest France du 13/11/2015), produit par un établissement public indépendant l’Institut National de l’Environnement Industriel et des Risques (INERIS).

Lors de la réunion d’information organisée par la préfecture ce vendredi 13 novembre, l’Etat a confirmé la validité de ce rapport sur le fond et donc ses conclusions :

  1. Aprochim est responsable de cette pollution locale généralisée.
  2. Loin de se cantonner à un rayon de 500m autour de l’usine, la pollution sévit encore à certains endroits à près de 3km et partout jusqu’à 1500m.
  3. La pollution est aujourd’hui essentiellement diffuse et sous forme gazeuse.
  4. Le seuil commercial de 1.25pg/g dans les fourrages est inadapté pour éradiquer la pollution en cours. Seul un seuil divisé par 4 (0.3pg/g) doit permettre le retour à une activité agricole normale.
  5.  Non, la pollution n’est pas sans conséquence sur la vie des riverains. Ils devront encore continuer à prendre des précautions alimentaires et parfois même décaper les aires de jeu pour enfants.

Fort de ces constats, l’arrêté préfectoral du 27 novembre 2014 régissant la surveillance d’Aprochim n’est plus adapté. L’Etat s’est donc engagé à prendre très rapidement un arrêté qui donnera enfin une valeur réglementaire aux mesures pcb effectuées dans les herbages.

Cette novation, appelée de nos vœux depuis le début, peut être le tournant de cette crise.

Associations, élus, habitants, chacun à son niveau doit soutenir cette démarche préfectorale qui traite enfin la pollution à la racine…des herbages !

Rapport de l’InerisLettre au préfet à propos du rapport de l’INERISCommuniqué de presse pdf