Une pollution avérée pour le tribunal et une stratégie de défense d’Aprochim qui agace :

Des conséquences prises en compte par le juge :

L’ordonnance complète : ordonnance du TGI de Laval

 Ce vendredi 13 février, la salle des fêtes de Grez en Bouère était comble. Après une heure d’exposé pour faire le point sur la pollution au PCB ayant pour origine l’entreprise Aprochim du groupe CHIMIREC, le débat a été nourri et respectueux. L’essentiel de l’assemblée a par la suite participé à l’assemblée générale.

 Bienvenue à nos deux nouveaux administrateurs Marc et Jérôme

PV de la 15ème AG du 16 février 2018

Bulletin adhésion ETB 2018

Vendredi 16 Février 2018

20h30 – Salle polyvalente de Grez-en-Bouère

Nous vous attendons nombreux à ce débat (20h30) qu’il fallait bien avoir un jour sur notre territoire. Ce débat sera suivi par l’assemblée générale de l’association

A bientôt

La technique industrielle de retraitement du PCB par vide poussé : un échec

Mardi 31 octobre la préfecture a annoncé aux associations du secteur que le territoire subissait une nouvelle pollution suite à l’explosion du 13 octobre :

«  Nous avons été informés par l’exploitant des résultats des investigations menées dans les herbes suite à l’accident survenu sur le site d’APROCHIM le 20 octobre 2017 (les PV de résultats nous ayant été transmis hier à 18h).

  Les résultats dans les herbes dans la direction Est- Sud Est dépassent la valeur de commercialisation des fourrages sur 3 points de surveillance concernant les PCDD/F+ PCBdl (a minima jusqu’à une distance d’un peu plus de 1500m de l’usine) ».

Depuis 2011, les riverains et les agriculteurs ont appris à connaître la redoutable technique du vide poussé développé par Aprochim. Cette technique était à l’origine sensée être moins polluante que celle utilisée par son concurrent Tredi. On connait aujourd’hui le résultat. Alors que les tonnages traités par Aprochim sont bien moindres que ceux traités par son concurrent rhodanien, les dégâts sur le territoire bouérillon  sont eux maxima.

L’explosion du 13 octobre vient encore démontrer le caractère non maîtrisé de cette technique et son incompatibilité actuelle avec le monde agricole. Suite à l’accident il a été relevé des niveaux de dioxine-furane-pcb très élevés (3.2 pg/g) quand les scientifiques estiment qu’au-delà de 0.3 pg/g l’élevage est menacé. Ceci a eu pour conséquence le confinement de troupeaux par Aprochim.

Le traitement social de la pollution… par le  vide : une scandaleuse réussite

Encore une fois le monde agricole va devoir subir. S’adapter ou mourir. En 2011 il existait 11 élevages sur le secteur, il n’en existe désormais plus que 4. En 7 ans cette entreprise a su faire le vide autour d’elle et pousser de nombreux éleveurs à arrêter ou à vendre à des céréaliers. Cette technique « sociale » du vide poussé est beaucoup plus efficace que la technique de décontamination du même nom développée par l’entreprise.

 Encore un petit effort et il n’y aura  bientôt plus personne à contester le droit d’Aprochim à polluer. Elle qui dans les prétoires ne reconnaissait que  la norme européenne de 1.25pg/g vient de la piétiner une nouvelle fois et ce à plus d’un kilomètre de l’usine.

Faudra-t-il attendre que les gros acteurs locaux de l’agroalimentaire commencent à se sentir menacés  pour comprendre que l’avenir de la Mayenne réside dans une agriculture de qualité plutôt que dans une filière industrielle non maîtrisée? Faut-il attendre l’accident (incendie) toujours plus sérieux qui nous conduirait à la situation de Saint Cyprien dans la Loire : périmètre pollué de 20 kms, 2000 bovins abattus et les hectares autour de l’usine incriminée rendus incultes ? Faut-il attendre ?

Non. Après 7 ans d’attentes toujours déçues, il est plus que temps que l’Etat, via ses services préfectoraux, prenne la mesure qui s’impose et arrête de croire à la fausse réalité d’un contrôle de la pollution qui n’a jamais existé depuis le début de celle-ci.  : la fin du traitement des transformateurs contenant du PCB dans l’usine Aprochim de Grez en Bouère. Le temps du traitement est terminé… nous ne croyons plus en une hypothétique guérison.

Le très faible service rendu à la société par l’usine (à comparer avec son concurrent) ne peut plus justifier que riverains et agriculteurs soient condamnés à vivre dans une perpétuelle incertitude et la peur au ventre.

Le très faible service rendu à la société par l’usine (à comparer avec son concurrent) ne peut plus justifier que riverains et agriculteurs soient condamnés à vivre la peur au ventre.

Documents préfectoraux attestant de la pollution à l’œuvre :

2017_10_13_AP_Urgence

2017_10_31_lettre_à_Aprochim

Commentaires_APROCHIM

Résultats_dans_les_herbes

Cartes_des_points_de_prélèvements

Communiqué de presse suite au CODERST du 19 octobre 2017

 Aussi étonnant que cela puisse paraître, plus de 6 ans après le début de la pollution aucune norme contraignante dans l’environnement ne s’imposait à l’usine APROCHIM. La population et les agriculteurs ne pouvaient que constater mois après mois des dépassements de la norme européenne de concentration en PCB, très importants dans les herbages, sans qu’aucune sanction ne puisse être prise à l’encontre d’APROCHIM.

L’INERIS, établissement public en charge du risque industriel, au terme d’une étude poussée, avait pourtant démontré qu’un retour à un élevage sans risque ne pouvait être envisagé au-dessus d’une teneur de 0.3pg de PCB dans les fourrages. Cette norme reste donc toujours l’objectif à atteindre pour les associations.

Afin de ne pas risquer de nouveaux recours, la préfecture a décidé d’appliquer strictement la directive européenne en imposant une norme dans les fourrages de 1.25pg/g de PCB au droit de la propriété d’APROCHIM.

Dans l’attente d’une application de la norme de 0.3 pg/g de PCB, qui devra s’imposer à terme, nous ne pouvons qu’approuver cette mesure transitoire.  Celle-ci vise à rendre l’usage agricole initial des terrains proches d’APROCHIM, terrains qui aujourd’hui ne peuvent plus servir de support à une activité d’élevage et domestique. Nous serons donc particulièrement vigilants à ce que certaines mesures soient effectuées au plus proche de l’usine et soient assorties de sanctions effectives en cas de dépassement.

Cette mise en place de normes est essentielle car malgré d’importants travaux dont la presse s’est largement fait l’écho les résultats dans l’environnement sont encore très médiocres (6 dépassements cet hiver) dans le cadre d’une production historiquement faible (en moyenne moins de 20 tonnes traitées en machine par semaine sur les 6 premiers mois de 2017 contre 57 T par semaine en 2013 et beaucoup plus auparavant.

Enfin on ne peut pas passer sous silence une série d’accidents extrêmement préoccupants pour une usine classée SEVESO seuil haut. Depuis 2012, il a été dénombré au sein de cette usine 5 incendies (janvier 2012, février 2012, septembre 2013, mars 2017 et octobre 2017 consécutif à une explosion). Fiabilité de l’outil industriel? Absence de maîtrise du process? Formation du personnel? …. On sait pourtant que le risque majeur en matière de PCB est l’incendie. Souvenons-nous de l’incendie de Saint Cyprien dans la Loire : périmètre pollué de 20 kms, 2000 bovins d’abattus et les hectares autour de l’usine incriminée rendus incultes. N’oublions pas non plus qu’APROCHIM est mitoyenne de l’entreprise BRENNTAG, également classée SEVESO seuil haut, très sensible au risque incendie (explosion avec nuage de chlore).

C’est cette absence de maîtrise de l’usine qui a rendu indispensable, 7 ans après la découverte de la pollution, la mise en place d’une norme encadrant la pollution diffuse. Cependant si la norme de 1.25pg de PCB dans les herbes, validée aujourd’hui en CODERST permettra enfin de sanctionner de graves dépassements, seul un futur abaissement à 0.3pg de cette norme, conformément aux recommandations des scientifiques de l’INERIS, permettra aux riverains et aux agriculteurs d’envisager à nouveau sereinement l’avenir.

Contact : E. de Roquefeuil (06 81 21 52 67) –  B. Marichal (06 32 25 61 57)

Jeudi 16 mars une délégation mayennaise s’est déplacée à Nantes pour assister à une audience du tribunal administratif. Il y était jugé deux arrêtés préfectoraux.

Entre Taude et Bellebranche reprochait à l’arrêté du 27 novembre 2014   de ne pas encadrer le diffus, ce qu’a reconnu le rapporteur public en audience.

L’arrêté du 11 février 2016 était lui attaqué par la société Aprochim qui contestait la mise en place d’une norme de 0.3 pg lissée sur 5 mois. L’importance de cette norme découle du rapport de l’Ineris qui a établi un lien de causalité entre des herbages pollués à un tel niveau et le fait que les troupeaux se trouvent quelques temps après pollués et impropres à la consommation.

Sur ce dernier arrêté, le rapporteur ne conteste pas l’étude mais fait état d’une norme européenne qui ne pourrait être inférieure à 1.25pg et demande donc que ces 1.25pg soient substitués aux 0.3pg de l’arrêté préfectoral.

Les associations et la préfecture ont contesté l’application de cette directive expliquant qu’un tel seuil ne serait pas protecteur des riverains et des agriculteurs.

La décision des juges sera rendu publique le 27 avril.

Par ailleurs, presque simultanément se tient à Paris,  en appel, le procès pénal du groupe chimirec. En première instance, le groupe Chimirec etla société Aprochim avaient été condamnés pour les faits suivants :

« Les sociétés Aprochim (Grez en Bouère) (…) ont été déclarées coupables d’élimination interdite d’huiles industrielles polluées aux PCB. Ces pratiques illégales permettaient au groupe Chimirec (…) de revendre des huiles diluées en percevant des subventions indues de l’Ademe et sans payer le coût de leur décontamination. Elles étaient très dangereuses pour la santé des salariés (…), les transporteurs et les riverains (…). A ces délits environnementaux se sont ajoutés des délits de fournitures d’informations inexactes à la drire, et d’utilisation de faux documents, qui ont empêché toute traçabilité des déchets dangereux, contrairement aux obligations légales.

Une pollution Aprochim (Chimirec) toujours active

La pollution est légèrement moins forte cette année sans que l’on puisse corréler cela à une meilleure maîtrise par l’entreprise de la décontamination des transformateurs.

En effet, la baisse d’activité du site ainsi que l’arrêt de la décontamination des transformateurs étrangers, notamment turcs, peuvent expliquer cette baisse (Compte rendu de Commission des sites du 29-09 – 2016).

Cette pollution reste cependant active et incompatible avec l’élevage en proximité de site puisque plusieurs dépassements supérieurs à  1.25pg sont constatés dans l’environnement. On est donc encore très loin des 0.3 pg recommandés par les scientifiques de l’INERIS (Résultats des herbages au 22 novembre 2016).

Enfin la responsabilité de la pollution est aujourd’hui clairement reconnue par l’entreprise Aprochim du groupe Chimirec.

Actions Judiciaires

La préfecture s’étant rangée derrière l’analyse des scientifiques avait pris un arrêté protecteur des riverains et de l’environnement en fixant une norme de surveillance de l’entreprise  o,3 pg de PCB dans l’environnement.

Malheureusement le juge administratif saisi en référé a considéré que cela n’était pas compatible avec le droit européen qui fixe une norme de 1.25pg.

La préfecture, ainsi que notre association, a donc attaqué cette décision devant le Conseil d’Etat en considérant qu’une norme de surveillance de l’usine dans le cadre d’une législation sur les installations classées n’est pas une norme de commercialisation relevant de la directive européenne…

Les mois qui viennent seront donc déterminants puisqu’ils diront si le droit mettra en œuvre les recommandations des scientifiques de l’INERIS ou s’il « légalisera »… une pollution diffuse scientifiquement caractérisée.

De cette décision dépendra beaucoup l’issue de notre recours devant le tribunal administratif de Nantes qui vise à instituer un contrôle de la pollution diffuse dans les arrêtés préfectoraux encadrant l’activité de cette entreprise.

Jacky Chauveau, Maire de Bouère, vient de prendre un arrêté sur injonction de la préfecture pour interdire l’accès à une mare et un puits fortement pollués par le PCB relâché par Aprochim dans la nature.

Cet acte juridique ne fait qu’entériner une situation grave, connue depuis longtemps par les riverains et les associations, et qui n’a  d’autre intérêt que de souligner que la pollution n’est pas encore maîtrisée.

La pollution étant désormais publiquement assumée par Aprochim et cette dernière présentant actuellement un nouveau plan visant à circonscrire la pollution, ETB rappelle qu’elle ne relâchera pas la pression avant qu’un seuil de 0.3pg dans les fourrages ne soit fixé pour protéger l’environnement et que l’ensemble des riverains ne soit indemnisé…. parce que « y en a mare! »

Dans une lettre ouverte datée du 28 septembre 2016, Joseph Gaudin, Président de « Terre et Vie d’Anjou », dévoile l’existence d’une cellule de veille sanitaire et appelle à une nouvelle manifestation.

Le collectif PCB 53  souligne la pertinence d’un suivi associatif de l’impact sanitaire de la pollution Aprochim.

Mais au vue des éléments cités dans cette lettre, il serait prématuré de tirer des conclusions aujourd’hui, devant aussi dissocier la contamination avérée de certains salariés du site industriel et le risque sur les riverains.

Pour le collectif, il est important de continuer cette veille sanitaire pour recueillir le maximum d’informations et les croiser avec des professionnels de santé.

Pour ces raisons, le collectif PCB53 ne peut s’associer à cette manifestation.

 Collectif PCB-53 :

Entre Taude et Bellebranche – Confédération Paysanne 

Fédération pour l’Environnement 53 (FE53)