Dans sa dernière lettre à ses adhérents France Nature Environnement pays de la Loire a rédigé un long article sur la situation ubuesque vécue par les habitants de Bouère et Grez en Bouère.

Cette fédération régionale, partenaire d’Entre Taude et Bellebranche, relève ainsi que s’il fallait s’en tenir à l’ordonnance du TA de Nantes, il faudrait accepter qu’une pollution considérée comme avérée par le tribunal puisse dans le même temps être considérée… comme réglementaire!

Une jurisprudence à mille lieux du principe du pollueur/payeur et que nous contestons avec FNE devant le Conseil d’Etat.

Article de FNE Pays de la Loire

Mercredi 9 mars le juge des référés, saisi en urgence par la société Aprochim, a examiné la légalité de l’arrêté préfectoral du 11 février 2016. Celui-ci avait pour but de modifier l’encadrement de l’activité de la société Aprochim afin de tenir compte du rapport de l’INERIS et, ce faisant, de mieux protéger riverain et agriculteur. Si le juge ne conteste pas les résultats de l’étude menée par l’INERIS, il refuse pourtant au préfet le pouvoir d’en tirer toutes les conséquences.

Le préfet pas habilité à fixer 0.3pg dans les fourrages

Dans son ordonnance rendue le 11 mars 2016, le juge a rejeté la plupart des moyens soulevés par la société, mais a considéré que le seuil de 0.3 pg de pcb, au-dessus duquel l’INERIS affirme que l’élevage est impossible, n’était pas conforme à la législation européenne qui fixe un seuil de 1.25pg.

La préfecture et les associations (ETB, FE53 et FNE Pays de la Loire) analysaient ce seuil de 1.25pg comme un seuil de commercialisation et non comme un seuil de protection de l’élevage contre une pollution chronique. Le juge n’a pas retenu cette analyse et a donc décidé qu’il n’était pas dans les pouvoirs du préfet de fixer un seuil inférieur à 1.25 pg.

In fine, deux légitimités s’affrontent : la science soutient qu’au-dessus de 0.3 pg il n’est pas possible de pratiquer durablement l’élevage quand le droit, sans remettre en cause l’INERIS, affirme qu’il n’est pas possible au préfet de mettre en oeuvre ce nouveau seuil. A ne pas contester ce raisonnement, ce que nous ferons sans doute, l’élevage pourrait donc s’éteindre lentement… mais légalement.

Cependant, et c’est là une bonne nouvelle, le juge n’a pas remis en cause la légitimité d’une norme dans l’environnement. Aprochim a d’ailleurs  répété à longueur de plaidoirie qu’il existait une valeur réglementaire européenne de 1.25pg.

Un seuil réglementaire dépassé 40 fois en 5 ans !

Nous demandons donc à la préfecture de prendre un arrêté provisoire fixant comme seuil  1.25pg  dans les prairies (dans l’attente de trouver une voie de droit pour fixer 0.3pg). Il faut savoir que ce seuil a été dépassé par Aprochim plus de 40 fois en 5 ans et 7 fois en 2015.

Si nous étudierons rapidement toutes les possibilités de mettre en place la norme scientifiquement établie de 0.3, il y a donc une urgence absolue à ce qu’aprochim respecte la norme qu’elle brandit avec vigueur devant les tribunaux tout en la piétinant…dans les prairies.

ordonnance TA 11 mars 2016

Pollution Aprochim : La préfecture encadre la pollution diffuse dans les prairies… les associations se désistent du contentieux administratif.

Confirmant, avec de légères modifications, le projet d’arrêté présenté au CODERST le 17 décembre 2015, le préfet a présenté ce jour les nouvelles dispositions réglementaires s’appliquant à l’usine Aprochim.

En plafonnant à 0.3pg (moyenne sur 5 mois) et en tous points du territoire les rejets dans les prairies, le préfet se dote enfin d’une norme permettant d’encadrer la pollution diffuse aux PCB qui met à mal depuis plusieurs années l’activité agricole locale.

« Cet arrêté marque une étape très importante dans la gestion de la crise, estime Antoine Housset, président d’Entre Taude et Bellebranche. Désormais on ne pourra plus, comme par le passé, constater une pollution du milieu sans pouvoir sanctionner l’industriel pourtant reconnu responsable par les scientifiques de l’INERIS. La protection des riverains prime enfin sur toute autre considération.» […]

(suite du communiqué)

Communiqué de la Préfecture – Arrêté du 11 février 2016

Ce 9 février 2016, la Cour de Cassation vient de casser l’arrêt de la Cour d’Appel d’Angers qui avait relaxé B. Marichal des accusations de diffamation à l’encontre de la société Aprochim.

L’association prend acte d’une décision attendue, tant le jugement de la cour d’appel semblait mal rédigé. Les juges s’étaient en effet appuyés sur un argument de forme très fragile mais qui avait l’immense avantage d’esquiver le débat au fond.

Dans son arrêt, la Cour de cassation relève que « dans la discussion concernant le rejet de PCB et les risques sanitaires, le propos impute à Aprochim le fait d’ignorer les lois et les règlements en matière environnementale et de mettre ainsi en danger la santé de ses personnels. L’imputation, a-t-elle estimé, vise un fait précis (…) susceptible d’être prouvé ou discuté » qui peut porter atteinte à l’honneur et à la considération.

Tout comme la Cour de cassation nous espérons donc que ce 4ème round judiciaire permettra enfin d’aller au fond du dossier.

Aujourd’hui comme hier, Entre Taude et Bellebranche renouvelle son soutien total à son administrateur.

Article du Ouest-France du 12/2/2016

Une pollution diffuse aux PCB avérée

Aprochim ayant réussi à diminuer la pollution à la cheminée à compter que d’octobre 2013, le maintien d’un niveau de pollution importante dans les prairies ne pouvait donc qu’être lié à des rejets diffus massifs.

C’est le constat qu’avait fait le collectif PCB53 dès le 9 décembre 2013 dans une lettre adressée à la préfecture :

Paradoxalement, depuis la mise en œuvre de l’arrêté de 2012, le diffus est redevenu très important… »

La pollution ne devra plus dépasser les 0.3pg dans les herbages

Cette analyse associative a été totalement confirmée par les conclusions d’un rapport rendu en novembre 2015 par les experts de l’INERIS. Ils confirment notamment que la pollution actuelle est essentiellement diffuse (principalement sous forme gazeuse) et rejoignent les experts vétérinaires de Nancy qui dès 2011 avaient considéré que l’élevage n’était possible sans risque qu’en dessous de 0.3pg dans les prairies.

Prenant acte de la situation décrite par les experts et le mouvement associatif, la préfecture de la Mayenne a donc présenté un projet d’arrêté fixant un seuil réglementaire dans les prairies de 0.3pg contre 1.25pg actuellement. (suite du communiqué)

 Communiqué de presse de la préfecture

 Intervention ETB-PCB53 au CODERST du 17/12/2015

 Vers la mise en place d’une réelle protection des milieux et des habitants ?

Oubliant que l’Etat n’a pu valider en juillet l’étude d’interprétation de l’état des milieux réalisée par Aprochim car partiale et incomplète …

Oubliant qu’Aprochim travaille avec un cabinet environnemental maison (AXE) qui n’a pas hésité par le passé à réaliser des calculs de dispersion pour leurrer la CLIS de l’époque (jugement en première instance du tribunal correctionnel de Paris 28 octobre 2013)…

Oubliant que ce même cabinet Axe a commis de nombreuses erreurs au début de la crise…

la société Aprochim remet en cause un rapport scientifique (Ouest France du 13/11/2015), produit par un établissement public indépendant l’Institut National de l’Environnement Industriel et des Risques (INERIS).

Lors de la réunion d’information organisée par la préfecture ce vendredi 13 novembre, l’Etat a confirmé la validité de ce rapport sur le fond et donc ses conclusions :

1. Aprochim est responsable de cette pollution locale généralisée.
2. Loin de se cantonner à un rayon de 500m autour de l’usine, la pollution sévit encore à certains endroits à près de 3km et partout jusqu’à 1500m.
3. La pollution est aujourd’hui essentiellement diffuse et sous forme gazeuse.
4. Le seuil commercial de 1.25pg/g dans les fourrages est inadapté pour éradiquer la pollution en cours. Seul un seuil divisé par 4 (0.3pg/g) doit permettre le retour à une activité agricole normale.
5.  Non, la pollution n’est pas sans conséquence sur la vie des riverains. Ils devront encore continuer à prendre des précautions alimentaires et parfois même décaper les aires de jeu pour enfants.

Fort de ces constats, l’arrêté préfectoral du 27 novembre 2014 régissant la surveillance d’Aprochim n’est plus adapté. L’Etat s’est donc engagé à prendre très rapidement un arrêté qui donnera enfin une valeur réglementaire aux mesures pcb effectuées dans les herbages.

Cette novation, appelée de nos vœux depuis le début, peut être le tournant de cette crise.

Associations, élus, habitants, chacun à son niveau doit soutenir cette démarche préfectorale qui traite enfin la pollution à la racine…des herbages !

Rapport de l’Ineris – Lettre au préfet à propos du rapport de l’INERIS – Communiqué de presse pdf

Le coderst (annoncé pour le 15 septembre) devait proroger l’AP du 14 août interdisant la réception des transfos de + de 10 000 ppm jusqu’au 31 décembre 2015 . Le Tribunal Administratif de Nantes  par son ordonnance du 13 octobre  suspend cet arrêté du 14 août et de facto la mise en demeure du 11 septembre tombe.

Documents en lien : Arrêté préfectoral de mise en demeure du 14 août 2015 et Ordonnance TA de Nantes du 13 octobre 2015

Commentaires de la décision :

4pg de pcb dans les herbages à la Pélivière en août 2015 (10 fois le niveau permettant un élevage) n’étant pas assez « circonstancié » et les 3 derniers éleveurs viande toujours sous séquestre ne subissant pas un « risque accru« , le tribunal administratif de Nantes a donc décidé de suspendre l’arrêté préfectoral du 14 août 2015. Ce dernier, pour la première fois en cinq ans, privilégiait la protection des populations à la santé économique de l’entreprise.

Dans ses attendus, le juge a notamment considéré que l’on ne pouvait incriminer « spécifiquement » les transformateurs les plus pollués dans la crise que nous vivons depuis 5ans. S’il apparaît, à contrario, surprenant que l’on puisse imaginer que ce soient les moins pollués qui polluent le plus, cette décision doit absolument convaincre la préfecture de régler la crise en normant l’intégralité des rejets du process.

Pour Entre Taude et Bellebranche, cela passe par une maîtrise de la pollution diffuse admise par Aprochim (jusqu’à 46 fois les mesures en cheminée) et que ne conteste pas le juge. Tant qu’une norme claire ne sera pas édictée sur le niveau de pollution interdite dans le milieu (herbages), riverains et agriculteurs continueront à vivre dans un milieu pollué, et resteront exposés aux PCB…et à des désillusions judiciaires telles que celle vécue aujourd’hui. Les juges ne pouvant évidemment interdire ce qui n’est pas normé, autorisé.

Cette péripétie judiciaire ne fait que renforcer notre volonté de mener à terme nos actions pour la défense du territoire et de ses habitants.

Arrêté du 14 Août 2015 pdf

ordonnance du 13 octobre 2015

Les articles de journaux passent. Les condamnations s’accumulent. Les arrêtés sont violés. Les prairies toujours contaminées …

Mais surtout des riverains continuent à vivre sous les vents d’une usine Aprochim qui les broie tous les jours un peu plus.

« Lettre ouverte de désespoir » de Monsieur et Madame Moreau

A entreprise « hors norme » préfectorale, pollution environnementale hors norme

Début septembre 2015 l’association Entre Taude et Bellebranche a découvert que la société Aprochim continuait de traiter des transformateurs fortement pollués alors même que la préfecture venait de prendre le 14 août 2015 un arrêté lui interdisant de le faire.

L’association en a aussitôt averti la préfecture qui, par lettre datée du 15 septembre 2015, vient de lui confirmer cette violation caractérisée de l’arrêté et sa décision de mettre une énième fois l’entreprise en demeure.

5 ans après le début de la crise, la société Aprochim confirme donc qu’elle fait toujours passer ses propres intérêts avant ceux des populations et le respect de la loi.

Cette violation caractérisée de l’arrêté complémentaire est particulièrement grave lorsqu’on considère que les résultats des analyses d’herbes prélevées autour de l’usine en août 2015 sont extrêmement mauvais.

Les habitants de la Pélivière vivent toujours dans un milieu très fortement pollué(4.1pg de pcb) soit plus de 3 fois la norme réglementaire (1.25 pg) et plus de 10 fois le seuil d’alerte pcb (0.35pg). C’est l’un des pires résultats jamais mesuré !

Le Collectif PCB53  considère donc que la simple mise en demeure ne saurait suffire à sanctionner un tel comportement et va demander à la préfecture de poursuivre l’entreprise afin que les intérêts des riverains ne soient plus piétinés par une entreprise décidément « hors-norme ».

Enfin, si l’entreprise a pu par le passé plaider la thèse de l’accident involontaire pour tenter d’excuser le non respect de ses arrêtés préfectoraux, sa décision de continuer à traiter les transformateurs interdits n’a pu être que délibérée. Comme il y a 5 ans lorsque l’entreprise à mis près d’un an à prévenir l’Etat de la pollution qu’elle avait elle-même constatée.

Pour le Collectif PCB53,  cette façon irresponsable de jouer avec les normes et les règlements, (alors même que la société a déjà été condamnée en première instance pour trafic de déchets, usage de faux et d’exploitation d’Installation Classée Pour l’Environnement  sans autorisation) remet au centre du débat la question de la confiance portée à une entreprise classée SEVESO seuil haut.

L’Etat et les élus locaux peuvent-ils continuer à remettre le sort des habitants et des salariés entre les mains d’une telle entreprise?