Aprochim - Pollution PCB

Aprochim (Chimirec) : focus de fin d’année

Une pollution Aprochim (Chimirec) toujours active

La pollution est légèrement moins forte cette année sans que l’on puisse corréler cela à une meilleure maîtrise par l’entreprise de la décontamination des transformateurs.

En effet, la baisse d’activité du site ainsi que l’arrêt de la décontamination des transformateurs étrangers, notamment turcs, peuvent expliquer cette baisse (Compte rendu de Commission des sites du 29-09 – 2016).

Cette pollution reste cependant active et incompatible avec l’élevage en proximité de site puisque plusieurs dépassements supérieurs à  1.25pg sont constatés dans l’environnement. On est donc encore très loin des 0.3 pg recommandés par les scientifiques de l’INERIS (Résultats des herbages au 22 novembre 2016).

Enfin la responsabilité de la pollution est aujourd’hui clairement reconnue par l’entreprise Aprochim du groupe Chimirec.

Actions Judiciaires

La préfecture s’étant rangée derrière l’analyse des scientifiques avait pris un arrêté protecteur des riverains et de l’environnement en fixant une norme de surveillance de l’entreprise  o,3 pg de PCB dans l’environnement.

Malheureusement le juge administratif saisi en référé a considéré que cela n’était pas compatible avec le droit européen qui fixe une norme de 1.25pg.

La préfecture, ainsi que notre association, a donc attaqué cette décision devant le Conseil d’Etat en considérant qu’une norme de surveillance de l’usine dans le cadre d’une législation sur les installations classées n’est pas une norme de commercialisation relevant de la directive européenne…

Les mois qui viennent seront donc déterminants puisqu’ils diront si le droit mettra en œuvre les recommandations des scientifiques de l’INERIS ou s’il « légalisera »… une pollution diffuse scientifiquement caractérisée.

De cette décision dépendra beaucoup l’issue de notre recours devant le tribunal administratif de Nantes qui vise à instituer un contrôle de la pollution diffuse dans les arrêtés préfectoraux encadrant l’activité de cette entreprise.

Aprochim - Pollution PCB

Y en a « mare »

Jacky Chauveau, Maire de Bouère, vient de prendre un arrêté sur injonction de la préfecture pour interdire l’accès à une mare et un puits fortement pollués par le PCB relâché par Aprochim dans la nature.

Cet acte juridique ne fait qu’entériner une situation grave, connue depuis longtemps par les riverains et les associations, et qui n’a  d’autre intérêt que de souligner que la pollution n’est pas encore maîtrisée.

La pollution étant désormais publiquement assumée par Aprochim et cette dernière présentant actuellement un nouveau plan visant à circonscrire la pollution, ETB rappelle qu’elle ne relâchera pas la pression avant qu’un seuil de 0.3pg dans les fourrages ne soit fixé pour protéger l’environnement et que l’ensemble des riverains ne soit indemnisé…. parce que « y en a mare! »

 

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Aprochim - Pollution PCB

Cellule de veille sanitaire oui… Manifestation non!

Dans une lettre ouverte datée du 28 septembre 2016, Joseph Gaudin, Président de « Terre et Vie d’Anjou », dévoile l’existence d’une cellule de veille sanitaire et appelle à une nouvelle manifestation.

Le collectif PCB 53  souligne la pertinence d’un suivi associatif de l’impact sanitaire de la pollution Aprochim.

Mais au vue des éléments cités dans cette lettre, il serait prématuré de tirer des conclusions aujourd’hui, devant aussi dissocier la contamination avérée de certains salariés du site industriel et le risque sur les riverains.

Pour le collectif, il est important de continuer cette veille sanitaire pour recueillir le maximum d’informations et les croiser avec des professionnels de santé.

Pour ces raisons, le collectif PCB53 ne peut s’associer à cette manifestation.

 Collectif PCB-53 :

Entre Taude et Bellebranche – Confédération Paysanne 

Fédération pour l’Environnement 53 (FE53)

Actualité diverse

Carrière du Bois Jourdan : 7ème commission Locale de Concertation et de Suivi

Production :

Du fait de la conjoncture la production est très faible en volume. Il s’agit toujours d’une part de produire des blocs de marbre de grande qualité et d’autre part de produire à partir des « déchets » des compléments calcaires notamment pour l’agriculture ( sols, complément alimentaire…) et la filière béton. La saison 2014 a été interrompue du fait d’un problème de pompe qui a eu pour conséquence l’inondation du carreau.

Suivi environnemental

Du fait de la faible production il y a peu d’incidences environnementales. Le niveau des puits est stable ainsi que le cubage des eaux d’exhaure. Il faut aussi noter une réelle volonté de cette petite carrière à travailler dans le respect de l’environnement (plantation de haies sur le merlon, suivi des recommandations de MNE)

Entre Taube et Bellebranche reste cependant vigilante et a demandé à ce que le suivi des anciens fours à Chaux soit effectif car il semble que des fissures apparaissent et pourraient en menacer la préservation à moyen terme. Préservation inscrite dans l’arrêté préfectoral.

Document produit par le carrier à la CLCS

Compte rendu de la CLCS de  BOUERE du 12 07 16

Blocs de marbre de la carrière du Bois Jourdan à Bouère
Blocs de marbre de la carrière du Bois Jourdan à Bouère


Vie de l'association

Repas champêtre

Nous vous invitons vendredi 8 juillet 2016

à 20h

A l’Orangerie de la Petite Sévaudière – Bouère

(Chez Eric de Roquefeuil- sortie route de Bierné)

Menu (prix unique à 10€)  

Apéritif

Tarte flambée (cuite au four à pain)

Salade de fruits – Gâteau au chocolat

Café

Venez partager avec nous ce moment de convivialité . Cela contribuera à assurer le financement des actions judiciaires en cours!

Contactez-nous dès maintenant pour réserver votre ticket!

mail : taudeetbellebranche@akeonet.com

Il n’y aura  que 80 chanceux!

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Aprochim - Pollution PCB

FNE Pays de la Loire parle d’aprochim

Dans sa dernière lettre à ses adhérents France Nature Environnement pays de la Loire a rédigé un long article sur la situation ubuesque vécue par les habitants de Bouère et Grez en Bouère.

Cette fédération régionale, partenaire d’Entre Taude et Bellebranche, relève ainsi que s’il fallait s’en tenir à l’ordonnance du TA de Nantes, il faudrait accepter qu’une pollution considérée comme avérée par le tribunal puisse dans le même temps être considérée… comme réglementaire!

Une jurisprudence à mille lieux du principe du pollueur/payeur et que nous contestons avec FNE devant le Conseil d’Etat.

Article de FNE Pays de la Loire

Actualité diverse, Non classé

Soyez une sentinelle « efficace » de l’environnement

Le guide sentinelle de l’environnement en Pays de la Loire édité en version papier fin 2014 est maintenant téléchargeable sur le site de FNE Pays de la Loire.

Vous pouvez y retrouver les 21 fiches thématiques à télécharger indépendamment les unes des autres ainsi qu’une fiche de signalement des atteintes à l’environnement à compléter en ligne.

La protection de l’environnement est de la responsabilité de tous … et de chacun.

Le guide

Non classé, Vie de l'association

Assemblée Générale du 18 mars : toujours les mêmes objectifs environnementaux

–Rapport moral et rapport d’orientation (Président Antoine Housset)

2015 a encore été une année où le dossier Aprochim  dominait….

Ceci étant notre activité en 2015 n’a pas porté que sur  ce dossier et heureusement.

Nous avons d’abord participé intensément à l’activité de FE 53.

Voir après le rapport d’activité

Tout ceci trace notre agenda de 2016 avec une activité soutenue similaire à 2015

Nous connaissons nos forces pour réussir et nous entendons bien les garder en 2016 :

vigilance/résistance, solidarité/soutien … et Aprochim mais pas qu’Aprochim

–Rapport d’activité de l’année 2015

96 adhérents – 11 administrateurs – 4 invités au CA –

 Nous fonctionnons en CA (5 dans l’année) mais l’actualité (surtout Aprochim) et les nombreuses réunions de commissions nous sollicitent chaque semaine sans relâche.

Les mêmes points que les années précédentes  vont être développés  :

  • Pollution PCB par Aprochim
  • Urbanisme : SCoT du Pays de Meslay-Grez – PLU locaux.
  • La Taude suivi du CRE (comité de pilotage).
  • Carrière de marbre MEAC du Bois Jourdan,
  • Forêt de Bellebranche et le site dans son ensemble
  • Action avec la FE 53
  • Rénovation de notre site

Pollution PCB par Aprochim

Faits marquants 2015 :

  • Mai, l’Etude d’Interprétation des Milieux produite par AXE (cabinet d’Aprochim), n’est pas validé par la préfecture.
  • Juin, lors de la CSS révélation des transfos très chargés en pcb, traités par Aprochim
  • Novembre, présentation de la tierce expertise d’INERIS : responsabilité d’Aprochim – pollution toujours active (1 500 m à 3 kms) essentiellement diffuse sous forme gazeuse – le seuil européen 1.25 pcg est inadapté pour pérenniser le seuil 0.3 pg dans les herbages e les conséquences sur les riverains qui doivent prendre des précautions humanitaires et même décaper les aies de jeux !
  • Au niveau administratif : plusieurs arrêtés et une mise en demeure.
  • Suite de la motion du conseil municipal de Bouère pour stopper les transformateurs étrangers à plus de 10 000 ppm pour le moment… CODERST du 27 juillet et arrêté du 14 août
  • Pour non respect, une mise en demeure en septembre.
  • Projet d’arrêté qui prorogerait l’arrêté jusqu’en fin décembre (non finalisé en raison d’une décision de justice).
  • Arrêté du 11 février 2016, fixant le seuil de 0.3 pcg dans les herbages
  • Judiciaire :
  • Aprochim obtient en référé la suspension de l’arrêté du 14 août, faisant ainsi tomber la mise en demeure et le projet de prorogation
  • Aprochim obtient également la suspension se l’arrêté du 11 février 2016. Le rapport INERIS n’est pas mis en cause mais en droit le préfet ne peut fixer une inférieur à 1.25 pcg. Tous les autres arguments d’Aprochim sont rejetés.
  • Les recours d’ETB :
  • Au Tribunal Administratif  2 affaires « au fond »
  • Au pénal à Paris en correctionnel.

Conclusion : Aprochim se réfugie derrière le 1.25 pcg mais elle le dépasse allègrement depuis 5 ans. La pollution demeure sur les riverains et sur l’élevage.

L’objectif d’ETB, c’est de faire acter les 0.3 pcg de l’INERIS.

–Urbanisme participation à la concertation et à l’enquête publique du SCoT Pays Meslay-Grez : enrayer l’urbanisation  – protection du bocage des recommandations certes mais peu de prescriptions etc.

–La Taude, suivi au comité de pilotage. 1ère année de réalisation du Contrat de Restauration des eaux. Présentation par Cécilia André technicienne de rivière.

–La carrière du Bois Jourdan, peu d’activités, le comité de suivi se réunira au printemps 2016, plantations sur la zone de stockage, le soutien des eaux du Fondrieux suivi par le Syndicat de Bassin (Cécilia André).

–Forêt de Bellebranche, démenti de l’ONF (cette petite forêt de moins de 150 ha n’est pas à vendre (richesse environnementale et fréquentation publique). Une reconnaissance « site remarquable » est en cours de validation officielle.

–FE 53, 25 associations : un « pôle » Sud – Mayenne avec d’autres associations du secteur ?

Participation aux bureaux et CA, ainsi qu’aux commissions des carrières.

–Rénovation de notre site depuis juillet plus lisible et nombreuse documentation.

–Rapport financier, bilan au 23 janvier 2015

 

Vote unanime des rapports

 

Elections, tiers renouvelable : Danielle Mothais – Cécile Robert – Eric de Roquefeuil et Jean Vauzelle

 

Au Conseil d’administration qui a suivi :

 Election du même bureau : Président (Antoine Housset) – vice présidente (Elizabeth de Labeau) – secrétaires (Jean Vauzelle – Cécile Robert) – Trésoriers (Roger Leroy – Danielle Mothais) –

 Administrateurs : Albert Badier – Louis de la Brière – Benoit Marichal – Eric de Roquefeuil – Cyril le Tourneur d’Ison