Dans sa dernière lettre à ses adhérents France Nature Environnement pays de la Loire a rédigé un long article sur la situation ubuesque vécue par les habitants de Bouère et Grez en Bouère.

Cette fédération régionale, partenaire d’Entre Taude et Bellebranche, relève ainsi que s’il fallait s’en tenir à l’ordonnance du TA de Nantes, il faudrait accepter qu’une pollution considérée comme avérée par le tribunal puisse dans le même temps être considérée… comme réglementaire!

Une jurisprudence à mille lieux du principe du pollueur/payeur et que nous contestons avec FNE devant le Conseil d’Etat.

Article de FNE Pays de la Loire

Mercredi 9 mars le juge des référés, saisi en urgence par la société Aprochim, a examiné la légalité de l’arrêté préfectoral du 11 février 2016. Celui-ci avait pour but de modifier l’encadrement de l’activité de la société Aprochim afin de tenir compte du rapport de l’INERIS et, ce faisant, de mieux protéger riverain et agriculteur. Si le juge ne conteste pas les résultats de l’étude menée par l’INERIS, il refuse pourtant au préfet le pouvoir d’en tirer toutes les conséquences.

Le préfet pas habilité à fixer 0.3pg dans les fourrages

Dans son ordonnance rendue le 11 mars 2016, le juge a rejeté la plupart des moyens soulevés par la société, mais a considéré que le seuil de 0.3 pg de pcb, au-dessus duquel l’INERIS affirme que l’élevage est impossible, n’était pas conforme à la législation européenne qui fixe un seuil de 1.25pg.

La préfecture et les associations (ETB, FE53 et FNE Pays de la Loire) analysaient ce seuil de 1.25pg comme un seuil de commercialisation et non comme un seuil de protection de l’élevage contre une pollution chronique. Le juge n’a pas retenu cette analyse et a donc décidé qu’il n’était pas dans les pouvoirs du préfet de fixer un seuil inférieur à 1.25 pg.

In fine, deux légitimités s’affrontent : la science soutient qu’au-dessus de 0.3 pg il n’est pas possible de pratiquer durablement l’élevage quand le droit, sans remettre en cause l’INERIS, affirme qu’il n’est pas possible au préfet de mettre en oeuvre ce nouveau seuil. A ne pas contester ce raisonnement, ce que nous ferons sans doute, l’élevage pourrait donc s’éteindre lentement… mais légalement.

Cependant, et c’est là une bonne nouvelle, le juge n’a pas remis en cause la légitimité d’une norme dans l’environnement. Aprochim a d’ailleurs  répété à longueur de plaidoirie qu’il existait une valeur réglementaire européenne de 1.25pg.

Un seuil réglementaire dépassé 40 fois en 5 ans !

Nous demandons donc à la préfecture de prendre un arrêté provisoire fixant comme seuil  1.25pg  dans les prairies (dans l’attente de trouver une voie de droit pour fixer 0.3pg). Il faut savoir que ce seuil a été dépassé par Aprochim plus de 40 fois en 5 ans et 7 fois en 2015.

Si nous étudierons rapidement toutes les possibilités de mettre en place la norme scientifiquement établie de 0.3, il y a donc une urgence absolue à ce qu’aprochim respecte la norme qu’elle brandit avec vigueur devant les tribunaux tout en la piétinant…dans les prairies.

ordonnance TA 11 mars 2016

Pollution Aprochim : La préfecture encadre la pollution diffuse dans les prairies… les associations se désistent du contentieux administratif.

Confirmant, avec de légères modifications, le projet d’arrêté présenté au CODERST le 17 décembre 2015, le préfet a présenté ce jour les nouvelles dispositions réglementaires s’appliquant à l’usine Aprochim.

En plafonnant à 0.3pg (moyenne sur 5 mois) et en tous points du territoire les rejets dans les prairies, le préfet se dote enfin d’une norme permettant d’encadrer la pollution diffuse aux PCB qui met à mal depuis plusieurs années l’activité agricole locale.

« Cet arrêté marque une étape très importante dans la gestion de la crise, estime Antoine Housset, président d’Entre Taude et Bellebranche. Désormais on ne pourra plus, comme par le passé, constater une pollution du milieu sans pouvoir sanctionner l’industriel pourtant reconnu responsable par les scientifiques de l’INERIS. La protection des riverains prime enfin sur toute autre considération.» […]

(suite du communiqué)

Communiqué de la Préfecture – Arrêté du 11 février 2016

Ce 9 février 2016, la Cour de Cassation vient de casser l’arrêt de la Cour d’Appel d’Angers qui avait relaxé B. Marichal des accusations de diffamation à l’encontre de la société Aprochim.

L’association prend acte d’une décision attendue, tant le jugement de la cour d’appel semblait mal rédigé. Les juges s’étaient en effet appuyés sur un argument de forme très fragile mais qui avait l’immense avantage d’esquiver le débat au fond.

Dans son arrêt, la Cour de cassation relève que « dans la discussion concernant le rejet de PCB et les risques sanitaires, le propos impute à Aprochim le fait d’ignorer les lois et les règlements en matière environnementale et de mettre ainsi en danger la santé de ses personnels. L’imputation, a-t-elle estimé, vise un fait précis (…) susceptible d’être prouvé ou discuté » qui peut porter atteinte à l’honneur et à la considération.

Tout comme la Cour de cassation nous espérons donc que ce 4ème round judiciaire permettra enfin d’aller au fond du dossier.

Aujourd’hui comme hier, Entre Taude et Bellebranche renouvelle son soutien total à son administrateur.

Article du Ouest-France du 12/2/2016