Vers la mise en place d’une réelle protection des milieux et des habitants ?

Oubliant que l’Etat n’a pu valider en juillet l’étude d’interprétation de l’état des milieux réalisée par Aprochim car partiale et incomplète …

Oubliant qu’Aprochim travaille avec un cabinet environnemental maison (AXE) qui n’a pas hésité par le passé à réaliser des calculs de dispersion pour leurrer la CLIS de l’époque (jugement en première instance du tribunal correctionnel de Paris 28 octobre 2013)…

Oubliant que ce même cabinet Axe a commis de nombreuses erreurs au début de la crise…

la société Aprochim remet en cause un rapport scientifique (Ouest France du 13/11/2015), produit par un établissement public indépendant l’Institut National de l’Environnement Industriel et des Risques (INERIS).

Lors de la réunion d’information organisée par la préfecture ce vendredi 13 novembre, l’Etat a confirmé la validité de ce rapport sur le fond et donc ses conclusions :

1. Aprochim est responsable de cette pollution locale généralisée.
2. Loin de se cantonner à un rayon de 500m autour de l’usine, la pollution sévit encore à certains endroits à près de 3km et partout jusqu’à 1500m.
3. La pollution est aujourd’hui essentiellement diffuse et sous forme gazeuse.
4. Le seuil commercial de 1.25pg/g dans les fourrages est inadapté pour éradiquer la pollution en cours. Seul un seuil divisé par 4 (0.3pg/g) doit permettre le retour à une activité agricole normale.
5.  Non, la pollution n’est pas sans conséquence sur la vie des riverains. Ils devront encore continuer à prendre des précautions alimentaires et parfois même décaper les aires de jeu pour enfants.

Fort de ces constats, l’arrêté préfectoral du 27 novembre 2014 régissant la surveillance d’Aprochim n’est plus adapté. L’Etat s’est donc engagé à prendre très rapidement un arrêté qui donnera enfin une valeur réglementaire aux mesures pcb effectuées dans les herbages.

Cette novation, appelée de nos vœux depuis le début, peut être le tournant de cette crise.

Associations, élus, habitants, chacun à son niveau doit soutenir cette démarche préfectorale qui traite enfin la pollution à la racine…des herbages !

Rapport de l’Ineris – Lettre au préfet à propos du rapport de l’INERIS – Communiqué de presse pdf

Le coderst (annoncé pour le 15 septembre) devait proroger l’AP du 14 août interdisant la réception des transfos de + de 10 000 ppm jusqu’au 31 décembre 2015 . Le Tribunal Administratif de Nantes  par son ordonnance du 13 octobre  suspend cet arrêté du 14 août et de facto la mise en demeure du 11 septembre tombe.

Documents en lien : Arrêté préfectoral de mise en demeure du 14 août 2015 et Ordonnance TA de Nantes du 13 octobre 2015

Commentaires de la décision :

4pg de pcb dans les herbages à la Pélivière en août 2015 (10 fois le niveau permettant un élevage) n’étant pas assez « circonstancié » et les 3 derniers éleveurs viande toujours sous séquestre ne subissant pas un « risque accru« , le tribunal administratif de Nantes a donc décidé de suspendre l’arrêté préfectoral du 14 août 2015. Ce dernier, pour la première fois en cinq ans, privilégiait la protection des populations à la santé économique de l’entreprise.

Dans ses attendus, le juge a notamment considéré que l’on ne pouvait incriminer « spécifiquement » les transformateurs les plus pollués dans la crise que nous vivons depuis 5ans. S’il apparaît, à contrario, surprenant que l’on puisse imaginer que ce soient les moins pollués qui polluent le plus, cette décision doit absolument convaincre la préfecture de régler la crise en normant l’intégralité des rejets du process.

Pour Entre Taude et Bellebranche, cela passe par une maîtrise de la pollution diffuse admise par Aprochim (jusqu’à 46 fois les mesures en cheminée) et que ne conteste pas le juge. Tant qu’une norme claire ne sera pas édictée sur le niveau de pollution interdite dans le milieu (herbages), riverains et agriculteurs continueront à vivre dans un milieu pollué, et resteront exposés aux PCB…et à des désillusions judiciaires telles que celle vécue aujourd’hui. Les juges ne pouvant évidemment interdire ce qui n’est pas normé, autorisé.

Cette péripétie judiciaire ne fait que renforcer notre volonté de mener à terme nos actions pour la défense du territoire et de ses habitants.

Arrêté du 14 Août 2015 pdf

ordonnance du 13 octobre 2015

Les articles de journaux passent. Les condamnations s’accumulent. Les arrêtés sont violés. Les prairies toujours contaminées …

Mais surtout des riverains continuent à vivre sous les vents d’une usine Aprochim qui les broie tous les jours un peu plus.

« Lettre ouverte de désespoir » de Monsieur et Madame Moreau

A entreprise « hors norme » préfectorale, pollution environnementale hors norme

Début septembre 2015 l’association Entre Taude et Bellebranche a découvert que la société Aprochim continuait de traiter des transformateurs fortement pollués alors même que la préfecture venait de prendre le 14 août 2015 un arrêté lui interdisant de le faire.

L’association en a aussitôt averti la préfecture qui, par lettre datée du 15 septembre 2015, vient de lui confirmer cette violation caractérisée de l’arrêté et sa décision de mettre une énième fois l’entreprise en demeure.

5 ans après le début de la crise, la société Aprochim confirme donc qu’elle fait toujours passer ses propres intérêts avant ceux des populations et le respect de la loi.

Cette violation caractérisée de l’arrêté complémentaire est particulièrement grave lorsqu’on considère que les résultats des analyses d’herbes prélevées autour de l’usine en août 2015 sont extrêmement mauvais.

Les habitants de la Pélivière vivent toujours dans un milieu très fortement pollué(4.1pg de pcb) soit plus de 3 fois la norme réglementaire (1.25 pg) et plus de 10 fois le seuil d’alerte pcb (0.35pg). C’est l’un des pires résultats jamais mesuré !

Le Collectif PCB53  considère donc que la simple mise en demeure ne saurait suffire à sanctionner un tel comportement et va demander à la préfecture de poursuivre l’entreprise afin que les intérêts des riverains ne soient plus piétinés par une entreprise décidément « hors-norme ».

Enfin, si l’entreprise a pu par le passé plaider la thèse de l’accident involontaire pour tenter d’excuser le non respect de ses arrêtés préfectoraux, sa décision de continuer à traiter les transformateurs interdits n’a pu être que délibérée. Comme il y a 5 ans lorsque l’entreprise à mis près d’un an à prévenir l’Etat de la pollution qu’elle avait elle-même constatée.

Pour le Collectif PCB53,  cette façon irresponsable de jouer avec les normes et les règlements, (alors même que la société a déjà été condamnée en première instance pour trafic de déchets, usage de faux et d’exploitation d’Installation Classée Pour l’Environnement  sans autorisation) remet au centre du débat la question de la confiance portée à une entreprise classée SEVESO seuil haut.

L’Etat et les élus locaux peuvent-ils continuer à remettre le sort des habitants et des salariés entre les mains d’une telle entreprise?

Entre Taude et Bellebranche s’associe à la joie de Claude Gourvil qui vient de gagner pour la troisième fois contre la société Aprochim.

Il s’agit d’un très bon signe pour notre association.

D’abord parce que la décision confirme qu’il est possible d’avoir une parole publique forte, dès lors que les propos tenus sont émis de bonne foi. Il est en effet très important que les défenseurs de l’environnement soient eux-mêmes… protégés!

Enfin, c’est la promesse d’une fin prochaine heureuse  du marathon judiciaire d’un de nos membres, lui aussi  attaqué en justice pour des propos assez comparables à ceux de M. Gourvil.

Vous trouverez ci-dessous le communiqué de presse que nous a fait parvenir Claude Gourvil

« Une nouvelle fois, la justice donne raison à Claude Gourvil, élu Europe Écologie les Verts contre Aprochim

Par son arrêt du 11 septembre dernier, la Chambre des Appels Correctionnels de la Cour d’Appel de Rennes a débouté la société Aprochim des accusations de diffamation à mon encontre. Après la Cour d’appel d’Angers dont l’arrêt avait été remis en cause par la Cour de Cassation, la Cour d’Appel de Rennes confirme le jugement de première instance du tribunal de Laval qui avait conclu à ma bonne foi dans ce dossier.

Candidat Europe Écologie les Verts aux élections législatives de 2012, j’avais écrit dans une tribune du journal le Haut-Anjou que la première loi que je déposerais, en cas de victoire, aurait pour but d’assurer la stricte indépendance des contrôles des entreprises à risques, et cité l’exemple de la Société Aprochim de Grez-en-Bouère, qui s’est vue imputer  par de nombreux médias l’euthanasie de 500 bovins et la mise sous séquestre d’une dizaine d’exploitations agricoles.

Si le retraitement des polluants est une nécessité, celui-ci doit se faire dans des conditions irréprochables pour la santé publique et en toute transparence, pour gagner la confiance des citoyens et ne pas nuire à l’image du territoire.

C’est pourquoi en 1989 déjà, les Verts Mayennais s’étaient opposés à l’installation d’Aprochim sur le site fragile de Grez-en-Bouère, en secteur rural. A l’époque, cette société avait le soutien des élus locaux. Depuis, une certaine mansuétude des services publics et un étouffant silence de plupart des élus mayennais ont été de mise. Seuls les élus écologistes (notamment moi-même au Conseil Général) et les associations de défense de l’environnement ont mis en garde contre les dangers des PCB relargués sur ce territoire.

La société Aprochim, par son acharnement à poursuivre en justice tous ceux qui osent interroger son fonctionnement tente d’imposer le silence. La Cour d’Appel de Rennes vient, une nouvelle fois, de confirmer notre droit à la parole. En tant qu’élu et militant d’Europe Écologie les Verts, j’estime qu’il est de notre devoir d’alerter lorsque c’est nécessaire. Cette décision de Justice est un encouragement supplémentaire à l’éco-citoyenneté active.«