Une pollution Aprochim (Chimirec) toujours active

La pollution est légèrement moins forte cette année sans que l’on puisse corréler cela à une meilleure maîtrise par l’entreprise de la décontamination des transformateurs.

En effet, la baisse d’activité du site ainsi que l’arrêt de la décontamination des transformateurs étrangers, notamment turcs, peuvent expliquer cette baisse (Compte rendu de Commission des sites du 29-09 – 2016).

Cette pollution reste cependant active et incompatible avec l’élevage en proximité de site puisque plusieurs dépassements supérieurs à  1.25pg sont constatés dans l’environnement. On est donc encore très loin des 0.3 pg recommandés par les scientifiques de l’INERIS (Résultats des herbages au 22 novembre 2016).

Enfin la responsabilité de la pollution est aujourd’hui clairement reconnue par l’entreprise Aprochim du groupe Chimirec.

Actions Judiciaires

La préfecture s’étant rangée derrière l’analyse des scientifiques avait pris un arrêté protecteur des riverains et de l’environnement en fixant une norme de surveillance de l’entreprise  o,3 pg de PCB dans l’environnement.

Malheureusement le juge administratif saisi en référé a considéré que cela n’était pas compatible avec le droit européen qui fixe une norme de 1.25pg.

La préfecture, ainsi que notre association, a donc attaqué cette décision devant le Conseil d’Etat en considérant qu’une norme de surveillance de l’usine dans le cadre d’une législation sur les installations classées n’est pas une norme de commercialisation relevant de la directive européenne…

Les mois qui viennent seront donc déterminants puisqu’ils diront si le droit mettra en œuvre les recommandations des scientifiques de l’INERIS ou s’il « légalisera »… une pollution diffuse scientifiquement caractérisée.

De cette décision dépendra beaucoup l’issue de notre recours devant le tribunal administratif de Nantes qui vise à instituer un contrôle de la pollution diffuse dans les arrêtés préfectoraux encadrant l’activité de cette entreprise.

Jacky Chauveau, Maire de Bouère, vient de prendre un arrêté sur injonction de la préfecture pour interdire l’accès à une mare et un puits fortement pollués par le PCB relâché par Aprochim dans la nature.

Cet acte juridique ne fait qu’entériner une situation grave, connue depuis longtemps par les riverains et les associations, et qui n’a  d’autre intérêt que de souligner que la pollution n’est pas encore maîtrisée.

La pollution étant désormais publiquement assumée par Aprochim et cette dernière présentant actuellement un nouveau plan visant à circonscrire la pollution, ETB rappelle qu’elle ne relâchera pas la pression avant qu’un seuil de 0.3pg dans les fourrages ne soit fixé pour protéger l’environnement et que l’ensemble des riverains ne soit indemnisé…. parce que « y en a mare! »

Dans une lettre ouverte datée du 28 septembre 2016, Joseph Gaudin, Président de « Terre et Vie d’Anjou », dévoile l’existence d’une cellule de veille sanitaire et appelle à une nouvelle manifestation.

Le collectif PCB 53  souligne la pertinence d’un suivi associatif de l’impact sanitaire de la pollution Aprochim.

Mais au vue des éléments cités dans cette lettre, il serait prématuré de tirer des conclusions aujourd’hui, devant aussi dissocier la contamination avérée de certains salariés du site industriel et le risque sur les riverains.

Pour le collectif, il est important de continuer cette veille sanitaire pour recueillir le maximum d’informations et les croiser avec des professionnels de santé.

Pour ces raisons, le collectif PCB53 ne peut s’associer à cette manifestation.

 Collectif PCB-53 :

Entre Taude et Bellebranche – Confédération Paysanne 

Fédération pour l’Environnement 53 (FE53)

Dans sa dernière lettre à ses adhérents France Nature Environnement pays de la Loire a rédigé un long article sur la situation ubuesque vécue par les habitants de Bouère et Grez en Bouère.

Cette fédération régionale, partenaire d’Entre Taude et Bellebranche, relève ainsi que s’il fallait s’en tenir à l’ordonnance du TA de Nantes, il faudrait accepter qu’une pollution considérée comme avérée par le tribunal puisse dans le même temps être considérée… comme réglementaire!

Une jurisprudence à mille lieux du principe du pollueur/payeur et que nous contestons avec FNE devant le Conseil d’Etat.

Article de FNE Pays de la Loire