Le coderst (annoncé pour le 15 septembre) devait proroger l’AP du 14 août interdisant la réception des transfos de + de 10 000 ppm jusqu’au 31 décembre 2015 . Le Tribunal Administratif de Nantes  par son ordonnance du 13 octobre  suspend cet arrêté du 14 août et de facto la mise en demeure du 11 septembre tombe.

Documents en lien : Arrêté préfectoral de mise en demeure du 14 août 2015 et Ordonnance TA de Nantes du 13 octobre 2015

Commentaires de la décision :

4pg de pcb dans les herbages à la Pélivière en août 2015 (10 fois le niveau permettant un élevage) n’étant pas assez « circonstancié » et les 3 derniers éleveurs viande toujours sous séquestre ne subissant pas un « risque accru« , le tribunal administratif de Nantes a donc décidé de suspendre l’arrêté préfectoral du 14 août 2015. Ce dernier, pour la première fois en cinq ans, privilégiait la protection des populations à la santé économique de l’entreprise.

Dans ses attendus, le juge a notamment considéré que l’on ne pouvait incriminer « spécifiquement » les transformateurs les plus pollués dans la crise que nous vivons depuis 5ans. S’il apparaît, à contrario, surprenant que l’on puisse imaginer que ce soient les moins pollués qui polluent le plus, cette décision doit absolument convaincre la préfecture de régler la crise en normant l’intégralité des rejets du process.

Pour Entre Taude et Bellebranche, cela passe par une maîtrise de la pollution diffuse admise par Aprochim (jusqu’à 46 fois les mesures en cheminée) et que ne conteste pas le juge. Tant qu’une norme claire ne sera pas édictée sur le niveau de pollution interdite dans le milieu (herbages), riverains et agriculteurs continueront à vivre dans un milieu pollué, et resteront exposés aux PCB…et à des désillusions judiciaires telles que celle vécue aujourd’hui. Les juges ne pouvant évidemment interdire ce qui n’est pas normé, autorisé.

Cette péripétie judiciaire ne fait que renforcer notre volonté de mener à terme nos actions pour la défense du territoire et de ses habitants.

Arrêté du 14 Août 2015 pdf

ordonnance du 13 octobre 2015

Les articles de journaux passent. Les condamnations s’accumulent. Les arrêtés sont violés. Les prairies toujours contaminées …

Mais surtout des riverains continuent à vivre sous les vents d’une usine Aprochim qui les broie tous les jours un peu plus.

« Lettre ouverte de désespoir » de Monsieur et Madame Moreau

A entreprise « hors norme » préfectorale, pollution environnementale hors norme

Début septembre 2015 l’association Entre Taude et Bellebranche a découvert que la société Aprochim continuait de traiter des transformateurs fortement pollués alors même que la préfecture venait de prendre le 14 août 2015 un arrêté lui interdisant de le faire.

L’association en a aussitôt averti la préfecture qui, par lettre datée du 15 septembre 2015, vient de lui confirmer cette violation caractérisée de l’arrêté et sa décision de mettre une énième fois l’entreprise en demeure.

5 ans après le début de la crise, la société Aprochim confirme donc qu’elle fait toujours passer ses propres intérêts avant ceux des populations et le respect de la loi.

Cette violation caractérisée de l’arrêté complémentaire est particulièrement grave lorsqu’on considère que les résultats des analyses d’herbes prélevées autour de l’usine en août 2015 sont extrêmement mauvais.

Les habitants de la Pélivière vivent toujours dans un milieu très fortement pollué(4.1pg de pcb) soit plus de 3 fois la norme réglementaire (1.25 pg) et plus de 10 fois le seuil d’alerte pcb (0.35pg). C’est l’un des pires résultats jamais mesuré !

Le Collectif PCB53  considère donc que la simple mise en demeure ne saurait suffire à sanctionner un tel comportement et va demander à la préfecture de poursuivre l’entreprise afin que les intérêts des riverains ne soient plus piétinés par une entreprise décidément « hors-norme ».

Enfin, si l’entreprise a pu par le passé plaider la thèse de l’accident involontaire pour tenter d’excuser le non respect de ses arrêtés préfectoraux, sa décision de continuer à traiter les transformateurs interdits n’a pu être que délibérée. Comme il y a 5 ans lorsque l’entreprise à mis près d’un an à prévenir l’Etat de la pollution qu’elle avait elle-même constatée.

Pour le Collectif PCB53,  cette façon irresponsable de jouer avec les normes et les règlements, (alors même que la société a déjà été condamnée en première instance pour trafic de déchets, usage de faux et d’exploitation d’Installation Classée Pour l’Environnement  sans autorisation) remet au centre du débat la question de la confiance portée à une entreprise classée SEVESO seuil haut.

L’Etat et les élus locaux peuvent-ils continuer à remettre le sort des habitants et des salariés entre les mains d’une telle entreprise?

Entre Taude et Bellebranche s’associe à la joie de Claude Gourvil qui vient de gagner pour la troisième fois contre la société Aprochim.

Il s’agit d’un très bon signe pour notre association.

D’abord parce que la décision confirme qu’il est possible d’avoir une parole publique forte, dès lors que les propos tenus sont émis de bonne foi. Il est en effet très important que les défenseurs de l’environnement soient eux-mêmes… protégés!

Enfin, c’est la promesse d’une fin prochaine heureuse  du marathon judiciaire d’un de nos membres, lui aussi  attaqué en justice pour des propos assez comparables à ceux de M. Gourvil.

Vous trouverez ci-dessous le communiqué de presse que nous a fait parvenir Claude Gourvil

« Une nouvelle fois, la justice donne raison à Claude Gourvil, élu Europe Écologie les Verts contre Aprochim

Par son arrêt du 11 septembre dernier, la Chambre des Appels Correctionnels de la Cour d’Appel de Rennes a débouté la société Aprochim des accusations de diffamation à mon encontre. Après la Cour d’appel d’Angers dont l’arrêt avait été remis en cause par la Cour de Cassation, la Cour d’Appel de Rennes confirme le jugement de première instance du tribunal de Laval qui avait conclu à ma bonne foi dans ce dossier.

Candidat Europe Écologie les Verts aux élections législatives de 2012, j’avais écrit dans une tribune du journal le Haut-Anjou que la première loi que je déposerais, en cas de victoire, aurait pour but d’assurer la stricte indépendance des contrôles des entreprises à risques, et cité l’exemple de la Société Aprochim de Grez-en-Bouère, qui s’est vue imputer  par de nombreux médias l’euthanasie de 500 bovins et la mise sous séquestre d’une dizaine d’exploitations agricoles.

Si le retraitement des polluants est une nécessité, celui-ci doit se faire dans des conditions irréprochables pour la santé publique et en toute transparence, pour gagner la confiance des citoyens et ne pas nuire à l’image du territoire.

C’est pourquoi en 1989 déjà, les Verts Mayennais s’étaient opposés à l’installation d’Aprochim sur le site fragile de Grez-en-Bouère, en secteur rural. A l’époque, cette société avait le soutien des élus locaux. Depuis, une certaine mansuétude des services publics et un étouffant silence de plupart des élus mayennais ont été de mise. Seuls les élus écologistes (notamment moi-même au Conseil Général) et les associations de défense de l’environnement ont mis en garde contre les dangers des PCB relargués sur ce territoire.

La société Aprochim, par son acharnement à poursuivre en justice tous ceux qui osent interroger son fonctionnement tente d’imposer le silence. La Cour d’Appel de Rennes vient, une nouvelle fois, de confirmer notre droit à la parole. En tant qu’élu et militant d’Europe Écologie les Verts, j’estime qu’il est de notre devoir d’alerter lorsque c’est nécessaire. Cette décision de Justice est un encouragement supplémentaire à l’éco-citoyenneté active.« 

Bientôt  le Comice cantonal agricole se tiendra à Grez-en-Bouère (samedi et dimanche 19 – 20 septembre).

Très heureuse persistance du 19 ème siècle, une vitrine bien vivante de l’élevage surtout, élargie aux autres activités céréalières, artisanales, commerciales. C’est aussi l’occasion d’évocations très diverses du passé agricole.

La brochure largement distribuée,  présente une rapide description de toutes les communes environnantes.

Un oubli (omission) cependant, sur Grez, la zone industrielle de la Promenade est totalement gommée.

Sans vouloir « mélanger tous les dossiers » l’évocation de la pollution PCB par Aprochim impactant gravement l’avenir agricole du secteur eût été une honnête « comicération« …

(le mot n’existe pas encore dans le dictionnaire).

Deux des trois pâtures prélevées à 500m de l’usine aprochim présentent à nouveau des herbages au-dessus du seuil réglementaire de 1.25 pg.

L’entreprise Aprochim accuse comme à son habitude la saisonnalité pour expliquer ce dépassement en parlant d’un phénomène de bioaccumulation estival.

Ce terme accolant bio et accumulation est trompeur car il fait croire qu’un phénomène biologique est responsable de la pollution, exonérant finalement l’entreprise de toute responsabilité.

En fait il existe bien un phénomène biologique mais au printemps. En effet la pollution est alors fortement diluée par l’accroissement rapide de l’herbe. Le reste du temps la pollution se dépose dans un milieu stable, peu dynamique et apparaît donc comme plus intense.

Le seul phénomène biologique constatable (la croissance des végétaux) atténue donc la pollution quand l’absence de phénomènes biologiques (arrêt de la croissance des végétaux) rend beaucoup mieux compte de la pollution à l’œuvre. On devrait donc parler de bio-dilution printanière et non de bio-concentration estivale.

Pour s’en convaincre il suffit de remarquer que le furane diminue fortement l’été du fait de la disparition estivale de la source polluante (chauffage domestique) quand les teneurs en PCB explosent. Une seule explication à ces comportements si différents… Aprochim continue malheureusement de polluer.

Résultats herbes de juillet 2015